Chaque 30 septembre, nous mettons à l’honneur la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une journée qui vise à rendre hommage aux enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux et aux survivants des pensionnats indiens, ainsi qu’à leurs familles et à leurs communautés. Les séquelles laissées par le colonialisme de peuplement et le traumatisme intergénérationnel causé aux peuples autochtones conséquemment nécessitent un travail méthodique pour réparer ces préjudices et reconstruire les relations.
Savoir plus
En collaboration avec Dyslexie Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié une mise à jour de son rapport sur l’enquête « Le droit de lire », deux ans après sa première publication.
Savoir plus
TORONTO – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2023-2024, Pour une culture des droits de la personne en Ontario. Il s’agit d’un aperçu des actions entreprises et des résultats obtenus par la CODP l’année dernière pour faire progresser les droits de la personne.
Savoir plus
TORONTO – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est fière d’annoncer l’ouverture des candidatures aux Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne. Ces distinctions visent à reconnaître les personnes ayant contribué de façon significative à l’évolution de la situation en matière de droits de la personne et à mettre la lumière sur les efforts déployés pour promouvoir, protéger et renforcer la culture des droits de la personne dans toute la province.
Savoir plus
Dans une décision publiée le 2 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé des dispositions de la Loi sur la sécurité dans les rues qui interdisent la mendicité dans certaines circonstances, avec effet immédiat.
Savoir plus
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a récemment appris que, le 28 février 2024, le conseil municipal de Cobourg a adopté un règlement municipal visant à établir un système de permis et de réglementation pour des établissements de soins d’urgence. Ce règlement sera mis en œuvre le 28 mars 2024.
Savoir plus
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié « De l’impact à l’action », son rapport final sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto (SPT) en décembre 2023. Le rapport et les recommandations de la CODP soulignent l’importance de lutter efficacement contre le racisme et la discrimination systémiques dans l’application de la loi afin de créer des collectivités plus sécuritaires et plus inclusives. Il s’agit de la réponse écrite de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto. Il s’agit d’une réponse à la mise à jour écrite du SPT et du TPSB au Conseil d’administration concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre de plus de 100 recommandations formulées dans le rapport final de la CODP.
Savoir plus
Le jeudi 14 mars 2024, la Cour divisionnaire a rejeté une demande de révision judiciaire dans l’affaire London Catholic District School Board v Weilgosh.
Savoir plus
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie l’occasion qui lui est donnée de présenter son mémoire sur le projet de loi 149, Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre. Ce mémoire porte sur les modifications, à l’article 8 du projet de loi, apportées à la Loi sur les normes d’emploi en ce qui concerne l’expérience canadienne et l’usage de l’intelligence artificielle.
Savoir plus
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.
Savoir plus