Chaque 30 septembre, nous mettons à l’honneur la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une journée qui vise à rendre hommage aux enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux et aux survivants des pensionnats indiens, ainsi qu’à leurs familles et à leurs communautés. Les séquelles laissées par le colonialisme de peuplement et le traumatisme intergénérationnel causé aux peuples autochtones conséquemment nécessitent un travail méthodique pour réparer ces préjudices et reconstruire les relations.
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En collaboration avec Dyslexie Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié une mise à jour de son rapport sur l’enquête « Le droit de lire », deux ans après sa première publication.
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TORONTO – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2023-2024, Pour une culture des droits de la personne en Ontario. Il s’agit d’un aperçu des actions entreprises et des résultats obtenus par la CODP l’année dernière pour faire progresser les droits de la personne.
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TORONTO – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est fière d’annoncer l’ouverture des candidatures aux Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne. Ces distinctions visent à reconnaître les personnes ayant contribué de façon significative à l’évolution de la situation en matière de droits de la personne et à mettre la lumière sur les efforts déployés pour promouvoir, protéger et renforcer la culture des droits de la personne dans toute la province.
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Dans une décision publiée le 2 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé des dispositions de la Loi sur la sécurité dans les rues qui interdisent la mendicité dans certaines circonstances, avec effet immédiat.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a récemment appris que, le 28 février 2024, le conseil municipal de Cobourg a adopté un règlement municipal visant à établir un système de permis et de réglementation pour des établissements de soins d’urgence. Ce règlement sera mis en œuvre le 28 mars 2024.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié « De l’impact à l’action », son rapport final sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto (SPT) en décembre 2023. Le rapport et les recommandations de la CODP soulignent l’importance de lutter efficacement contre le racisme et la discrimination systémiques dans l’application de la loi afin de créer des collectivités plus sécuritaires et plus inclusives. Il s’agit de la réponse écrite de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto. Il s’agit d’une réponse à la mise à jour écrite du SPT et du TPSB au Conseil d’administration concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre de plus de 100 recommandations formulées dans le rapport final de la CODP.
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Le jeudi 14 mars 2024, la Cour divisionnaire a rejeté une demande de révision judiciaire dans l’affaire London Catholic District School Board v Weilgosh.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie l’occasion qui lui est donnée de présenter son mémoire sur le projet de loi 149, Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre. Ce mémoire porte sur les modifications, à l’article 8 du projet de loi, apportées à la Loi sur les normes d’emploi en ce qui concerne l’expérience canadienne et l’usage de l’intelligence artificielle.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.
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TORONTO - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié De l’impact à l’action : rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto, le rapport final de son enquête sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto. Le rapport comprend plus de 100 recommandations de mesures significatives visant à améliorer les retombées pour les collectivités noires lorsqu’elles interagissent avec le service de police de Toronto.
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Patricia DeGuire, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne et Michael Harris, directeur général par intérim, feront part de commentaires et tiendront un point presse sur le rapport final de la CODP concernant son enquête sur le racisme envers les Noirs au sein du service de police de Toronto.
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Récemment, Juliette Nicolet, directrice de Politiques, éducation et sensibilisation à la CODP, a accordé un entretien à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour discuter du plan d'action de la CODP contre le racisme anti-Noirs dans l'éducation.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son cadre d’approche fondée sur les droits de la personne (AFDP), un nouvel outil pédagogique en ligne destiné à aider le public, les administrations, les fournisseurs de services et les employeurs de la province à concevoir et à élaborer des politiques et des programmes qui respectent leurs obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Ce cadre peut également être utilisé par les défenseurs des droits de la personne et les chercheurs pour les aider à adopter une approche fondée sur les droits de la personne dans le cadre de leurs campagnes et de leurs projets.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent énoncé de principe afin de mieux faire connaître les droits et les obligations légales des gens de prévenir et de contrer la discrimination fondée sur la caste en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).
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TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organise une démarche participative pour entendre les propositions du public, d’organisations et du secteur de l’éducation pour éliminer le racisme anti-Noirs dans le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario.
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Septembre 2023 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement sur la formation en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
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Le 6 septembre 2023, la Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) l’autorisation d’intervenir dans la cause Ontario Teacher Candidates’ Council et al. v Ontario (Ministry of Education).
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En ce début d'année scolaire, nous devons travailler activement et avec intention à l’élimination des fléaux de la haine et de la violence dans notre système d’éducation et dans nos collectivités.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement convenable et efficace (général) (le règlement) en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) offre ses sincères condoléances à la famille et aux amis de feu l’honorable James K. Bartleman, 27e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.
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Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dans le cadre de l’examen législatif de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)
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C’est avec grande tristesse que la CODP a appris le décès récent de l’ancienne commissaire Beverley Noel Salmon. Première commissaire noire de la CODP (1979-1985), Mme Salmon s’est donné comme mission d’améliorer les relations entre les races en participant à des formations et initiatives de prévention du racisme.
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la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive.
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TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation. La CODP sollicite maintenant des observations écrites afin de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation et tenir les détenteurs d’obligations responsables de leurs actes.
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