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Le 1 mai 2018 - Le Règlement de l’Ontario 58/16 (« Collecte de renseignements identificatoires dans certaines circonstances – Interdiction et obligations ») (ci-après le « Règlement ») a été élaboré en réponse aux nombreux incidents de profilage racial dans les services policiers qui ont été signalés à l’échelle de la province, dans le but d’« assurer que les interactions entre la police et la population sont (...) exemptes de préjugés et de discrimination ». Malheureusement, de notre point de vue, cette promesse n’a pas été tenue et, en l’état actuel, le Règlement ne permet pas d’atteindre son objectif. Le profilage racial dans les services policiers demeure une réalité pour les Autochtones, les Noirs et les autres communautés racialisées. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) espère toutefois que l’Examen indépendant des contrôles de routine et les recommandations qui en découlent permettront de modifier le Règlement pour qu’il puisse enfin tenir sa promesse.

Le 18 avril 2018 - Mesdames, Messieurs, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie cette occasion de formuler des commentaires à propos du projet de loi 3, la Loi portant sur la transparence salariale (projet de loi). La CODP trouve encourageant de constater le potentiel qu’a le projet de loi de réduire l’écart salarial persistant entre hommes et femmes et les autres formes de discrimination en emploi. Pour assurer l’efficacité maximale du projet de loi cependant, les modifications décrites ci-après devraient lui être apportées.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris en 2015-2016 un processus de planification stratégique impliquant la tenue de conversations exhaustives avec près de 300 personnes représentant plus de 80 organisations de partout en Ontario. De loin, le sujet le plus fort qui s’en est dégagé a été la nécessité de mettre en œuvre une approche stratégique, significative, cohérente, accessible et durable à la participation des parties prenantes.

Toronto – Le 12 avril 2018, la CODP a publié Enfances interrompues : Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Le rapport présente les conclusions de l’enquête d’intérêt public sur la surreprésentation des enfants des Premières Nations et communautés métisses et inuites (autochtones) et des enfants noirs dans les sociétés d’aide à l’enfance (SAE), particulièrement en matière de prise en charge.

setTimeout (function() {location.href = '/search/site'}, 20000);   Le contenu relatif au projet des droits vivants de la CODP de 2012 n'est plus disponible. Veuillez écrire à communications@ohrc.on.ca pour plus de renseignements. Vous serez redirigé vers notre page de recherches dans 20 secondes.

TIMMINS — En février, Joey Knapaysweet, 21 ans, et Agnes Sutherland, 62 ans, tous deux de la Première Nation de Fort Albany, ont trouvé la mort lors de deux incidents distincts impliquant le Service de police de Timmins. Ces drames font l’objet d’une enquête de la part de l’Unité des enquêtes spéciales. Les décès ont électrisé une communauté à laquelle le maire Steve Black a déclaré qu’aucun coup de feu n’avait été tiré par un policier dans l’exercice de ses fonctions au cours de ces 34 dernières années.

Quand les responsables du bien-être de l’enfance retirent des enfants du domicile de peur qu’ils fassent l’objet de mauvais traitements ou de négligence, la situation peut être traumatisante et tragique pour toutes les personnes concernées, c’est-à-dire les enfants, leurs familles et même la collectivité. La prise en charge a des répercussions profondes pouvant nuire au plein épanouissement futur de l’enfant. La nécessité de prendre certains enfants en charge pour assurer leur sécurité demeure une triste réalité. Trop souvent, malheureusement, pour les familles métisses, inuites, de Premières Nations[1], noires ou autrement racialisées, l’intervention du système de bien-être de l’enfance et le retrait d’enfants entraînent toutes sortes de préoccupations liées à la capacité du système de combler leurs besoins ou ceux de leurs enfants, ou au caractère néfaste ou discriminatoire de ce système.

Le 13 mars 2018 - Monsieur le Ministre, J’espère que vous vous portez bien. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite votre ministère pour son travail de réforme du système de sécurité du revenu, une partie intégrante des efforts de réduction de la pauvreté du gouvernement. Je vous écris pour vous faire part de mon soutien envers le rapport des groupes de travail communautaires intitulé Sécurité du revenu : Feuille de route pour le changement et pour formuler des recommandations visant à faire en sorte que le plan final relatif à la sécurité du revenu du ministère reflète à la fois le Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) et les engagements envers les droits sociaux et économiques pris par le Canada au niveau international.

Toronto – Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Dénoncez-le. Ce nouveau programme interactif d’apprentissage en ligne est un outil conçu pour mieux sensibiliser le public à l’histoire et à l’incidence du racisme et de la discrimination raciale, et promouvoir une culture des droits de la personne en Ontario.

Selon moi, il convient tout d’abord que chacun comprenne que vivre sans être harcelée est d’un droit de la personne. Qu’il est essentiel de briser les entraves de la violence pour que subsistent la dignité, l’égalité et l’espérance humaines.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient le projet de loi intitulé Correctional Services Transformation Act (Loi sur la transformation des services correctionnels) (la Loi), déposé le 20 février en tant que mesure importante permettant de respecter les engagements ambitieux de l’Ontario relatifs à la réforme des services correctionnels en Ontario.

Cours électronique interactif de 30 minutes qui présente des renseignements de base sur la race, la discrimination raciale et les protections en matière de droits de la personne.

Le 1 février 2018 - Messieurs, J’espère que cette lettre vous trouvera en bonne santé. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le gouvernement pour les pouvoirs qu’il accorde aux municipalités en matière de zonage d’inclusion en vue d’accroître l’offre de logements abordables. Je vous écris, toutefois, aujourd’hui pour vous faire part de certaines préoccupations au sujet du « Règlement proposé pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire concernant le zonage d'inclusion » et pour exhorter le ministère des Affaires municipales à modifier son projet de règlement afin de s’assurer qu’il donne aux municipalités les outils et la souplesse nécessaires pour remédier, de façon efficace, à la crise du logement abordable.

Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018).

 Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018). La CODP craint que le traitement des étudiantes et étudiants visés par la Politique puisse entraîner une discrimination fondée sur les troubles mentaux, en violation du Code des droits de la personne. 

Il y a maintenant un an – le 29 janvier 2017 – les Canadiennes et les Canadiens apprenaient qu’une tuerie de masse avait fait six morts et de nombreux blessés au Centre culturel islamique de Québec, dans la ville de Québec. Les yeux rivés sur mon minuscule écran, je suivis le fil des événements relatés en temps réel sur les médias sociaux, jusqu’à une heure avancée de la nuit – une spectatrice qui observait [le cours des choses] depuis sa fenêtre, impuissante.

Aperçu sur la manière d'identifier, de prévenir et d’éliminer la discrimination fondée sur le handicap.

Toronto – Le 16 janvier 2018, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a émis une ordonnance sur consentement exigeant que l’Ontario cesse le placement en isolement de toute personne ayant des troubles mentaux détenue dans ses 26 établissements correctionnels, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Toronto – Avant la tenue de la Journée des droits de la personne (le 10 décembre), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Prendre le pouls : Opinions des gens à l’égard des droits de la personne en Ontario. Ce rapport présente les résultats d’un sondage d’opinion publique mené auprès de 1 501 personnes de 18 ans et plus.

Ce sondage est mené pour le compte de la Commission ontarienne des droits de la personne. Les questions sont d’ordre général et vos réponses ne vous seront en aucune façon attribuées. Il suffira d’environ 15 minutes pour remplir le questionnaire. Avez-vous 18 ans ou plus et êtes-vous résidant(e) de l’Ontario? (Ne choisissez qu’une réponse)       Oui       Non   

La CODP a retenu les services d’Environics Research Group pour mener un sondage d’opinion publique sur les droits de la personne en Ontario. La CODP a suivi le processus d’approvisionnement du gouvernement de l’Ontario relatif aux services de recherche, et Environics Research Group est le fournisseur attitré ayant gagné l’appel d’offres.

Les répondants ont répondu à des questions sur leur connaissance des droits de la personne, leurs attitudes à l’égard de différents groupes en Ontario et leur expérience personnelle de la discrimination. Vous trouverez la méthodologie utilisée pour le sondage à l’Annexe A.

Section 1 : Résumé

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle a lancé une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto. Grâce à ses pouvoirs statutaires en vertu de l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au service de police de Toronto, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de fournir toute une série de données visant à déterminer avec précision comment et quand il existe des disparités raciales au sein des services d’application de la loi.

Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : Enquête sur le profilate et la discrimination raciale par le service de Police de Toronto  Le 6 novembre 2017 Introduction 1.    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) mesure qu’il est important de protéger les renseignements personnels.