La CODP se réjouit du projet de loi intitulé Correctional Services Transformation Act (Loi sur la transformation des services correctionnels
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient le projet de loi intitulé Correctional Services Transformation Act (Loi sur la transformation des services correctionnels) (la Loi), déposé le 20 février en tant que mesure importante permettant de respecter les engagements ambitieux de l’Ontario relatifs à la réforme des services correctionnels en Ontario.
En savoir plus
Dénoncez-le : Racisme, discrimination raciale et droits de la personne
Cours électronique interactif de 30 minutes qui présente des renseignements de base sur la race, la discrimination raciale et les protections en matière de droits de la personne.
En savoir plus
Projet de règlement sur le zonage d’inclusion – préoccupations et recommandations
Le 1 février 2018 - Messieurs, J’espère que cette lettre vous trouvera en bonne santé. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le gouvernement pour les pouvoirs qu’il accorde aux municipalités en matière de zonage d’inclusion en vue d’accroître l’offre de logements abordables. Je vous écris, toutefois, aujourd’hui pour vous faire part de certaines préoccupations au sujet du « Règlement proposé pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire concernant le zonage d'inclusion » et pour exhorter le ministère des Affaires municipales à modifier son projet de règlement afin de s’assurer qu’il donne aux municipalités les outils et la souplesse nécessaires pour remédier, de façon efficace, à la crise du logement abordable.
En savoir plus
Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne
Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018).
En savoir plus
Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne
Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018). La CODP craint que le traitement des étudiantes et étudiants visés par la Politique puisse entraîner une discrimination fondée sur les troubles mentaux, en violation du Code des droits de la personne.
En savoir plus
Le 29 janvier : une journée pour se souvenir des terribles ravages causés par la haine
Il y a maintenant un an – le 29 janvier 2017 – les Canadiennes et les Canadiens apprenaient qu’une tuerie de masse avait fait six morts et de nombreux blessés au Centre culturel islamique de Québec, dans la ville de Québec. Les yeux rivés sur mon minuscule écran, je suivis le fil des événements relatés en temps réel sur les médias sociaux, jusqu’à une heure avancée de la nuit – une spectatrice qui observait [le cours des choses] depuis sa fenêtre, impuissante.
En savoir plus
Le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap
Aperçu sur la manière d'identifier, de prévenir et d’éliminer la discrimination fondée sur le handicap.
En savoir plus
La CODP obtient une ordonnance sur consentement du tribunal pour interdire le placement en isolement des personnes ayant des troubles mentaux
Toronto – Le 16 janvier 2018, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a émis une ordonnance sur consentement exigeant que l’Ontario cesse le placement en isolement de toute personne ayant des troubles mentaux détenue dans ses 26 établissements correctionnels, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
En savoir plus
La CODP prend le pouls relativement aux droits de la personne
Toronto – Avant la tenue de la Journée des droits de la personne (le 10 décembre), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Prendre le pouls : Opinions des gens à l’égard des droits de la personne en Ontario. Ce rapport présente les résultats d’un sondage d’opinion publique mené auprès de 1 501 personnes de 18 ans et plus.
En savoir plus
Annexe B : Sondage
Ce sondage est mené pour le compte de la Commission ontarienne des droits de la personne. Les questions sont d’ordre général et vos réponses ne vous seront en aucune façon attribuées. Il suffira d’environ 15 minutes pour remplir le questionnaire.
Avez-vous 18 ans ou plus et êtes-vous résidant(e) de l’Ontario? (Ne choisissez qu’une réponse)
Oui
Non
En savoir plus
Annexe A : Méthodologie
La CODP a retenu les services d’Environics Research Group pour mener un sondage d’opinion publique sur les droits de la personne en Ontario. La CODP a suivi le processus d’approvisionnement du gouvernement de l’Ontario relatif aux services de recherche, et Environics Research Group est le fournisseur attitré ayant gagné l’appel d’offres.
En savoir plus
Conclusions
Les répondants ont répondu à des questions sur leur connaissance des droits de la personne, leurs attitudes à l’égard de différents groupes en Ontario et leur expérience personnelle de la discrimination. Vous trouverez la méthodologie utilisée pour le sondage à l’Annexe A.
En savoir plus
La CODP lance une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto
Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle a lancé une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto. Grâce à ses pouvoirs statutaires en vertu de l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au service de police de Toronto, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de fournir toute une série de données visant à déterminer avec précision comment et quand il existe des disparités raciales au sein des services d’application de la loi.
En savoir plus
Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée
Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée :
Enquête sur le profilate et la discrimination raciale par le service de Police de Toronto
Le 6 novembre 2017
Introduction
1. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) mesure qu’il est important de protéger les renseignements personnels.
En savoir plus
Déclaration de soutien de A.B.L.E. (2017)
Association of Black Law Enforcers – Déclaration de soutien de l'enquête de la CODP sur le profilage racial par la police
Charlene Tardiel, agente des services communautaires (au nom de l’Association of Black Law Enforcers)
Le 30 novembre 2017
En savoir plus
Chronologie
Chronologie des actes de profilage et de discrimination raciale commis à l’encontre des personnes noires par le service de police de Toronto et initiatives prises par la CODP visant le service de police de Toronto
En savoir plus
Déclarations des porte-voix des jeunes (2017)
Déclarations des porte-voix des jeunes
Le 30 novembre 2017
Porte-voix des jeunes, Histoire de cheveux (HairStory) | 1
En savoir plus
Avis de collecte de renseignements personnels
Le 30 novembre 2017 - Afin de mettre au jour et de recenser d’éventuelles pratiques de profilage racial et de discrimination raciale à l’encontre des personnes noires par le service de police de Toronto (SPT), la CODP procédera à la collecte de données (y compris de renseignements personnels) auprès de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), des SPT et de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT).
En savoir plus
Cadre de référence
November 30, 2017 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris une enquête d’intérêt public pour déterminer si le Service de police de Toronto (SPT) effectue du profilage racial et de la discrimination raciale à l’endroit des membres de la communauté noire. Cette enquête est menée en vertu des pouvoirs conférés à la CODP aux termes de l’article 31 du Code
En savoir plus
Article 31 du Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
La Commission peut mener une enquête en vertu du présent article aux fins de l’accomplissement des fonctions que lui attribue la présente loi si elle croit qu’il est dans l’intérêt public de ce faire.
En savoir plus
Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto
Le 30 novembre 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé le lancement d’une enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto (SPT).
En savoir plus
Objet : Mise en œuvre des recommandations sur l’éducation de l’enfance en difficulté dans les Premières Nations
20 novembre 2017 - Comme vous le savez, l’Ontario vient tout juste de célébrer la Semaine de reconnaissance des traités qui promeut la sensibilisation du public et souligne l’importance d’honorer les droits et relations issus des traités, sur le chemin de la réconciliation.
En savoir plus
Objet : Élaboration d’une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation
17 novembre 2017 - Je vous écris aujourd’hui au sujet de l’engagement du gouvernement concernant l’élaboration d’une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation en Ontario. Les normes réglementaires sont efficaces pour surmonter les obstacles spécifiques en matière d’accessibilité et compléter le Code des droits de la personne de l’Ontario. Les normes doivent être alignées sur les obligations légales aux termes du Code et les politiques d’interprétation de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
En savoir plus
Le sommet inaugural de participation communautaire inspire les participants et apporte de nouvelles perspectives au travail de la CODP
Toronto - Lors du tout premier sommet du groupe consultatif communautaire de la CODP, le 8 et 9 novembre 2017, environ 50 représentants de diverses collectivités de l’Ontario ont fait part de leurs connaissances, de leur expérience vécue et de leur créativité pour aider la CODP à élaborer une approche durable et transparente de la participation communautaire.
En savoir plus