La ville de Timmins doit s’attaquer aux problèmes posés par ses relations avec les Autochtones
TIMMINS — En février, Joey Knapaysweet, 21 ans, et Agnes Sutherland, 62 ans, tous deux de la Première Nation de Fort Albany, ont trouvé la mort lors de deux incidents distincts impliquant le Service de police de Timmins. Ces drames font l’objet d’une enquête de la part de l’Unité des enquêtes spéciales. Les décès ont électrisé une communauté à laquelle le maire Steve Black a déclaré qu’aucun coup de feu n’avait été tiré par un policier dans l’exercice de ses fonctions au cours de ces 34 dernières années.
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Enfances interrompues: Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario
Quand les responsables du bien-être de l’enfance retirent des enfants du domicile de peur qu’ils fassent l’objet de mauvais traitements ou de négligence, la situation peut être traumatisante et tragique pour toutes les personnes concernées, c’est-à-dire les enfants, leurs familles et même la collectivité. La prise en charge a des répercussions profondes pouvant nuire au plein épanouissement futur de l’enfant. La nécessité de prendre certains enfants en charge pour assurer leur sécurité demeure une triste réalité. Trop souvent, malheureusement, pour les familles métisses, inuites, de Premières Nations[1], noires ou autrement racialisées, l’intervention du système de bien-être de l’enfance et le retrait d’enfants entraînent toutes sortes de préoccupations liées à la capacité du système de combler leurs besoins ou ceux de leurs enfants, ou au caractère néfaste ou discriminatoire de ce système.
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Objet : Recommandations pour une réforme de la sécurité du revenu et une feuille de route pour le changement axées sur les droits de la personne
Le 13 mars 2018 - Monsieur le Ministre, J’espère que vous vous portez bien. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite votre ministère pour son travail de réforme du système de sécurité du revenu, une partie intégrante des efforts de réduction de la pauvreté du gouvernement. Je vous écris pour vous faire part de mon soutien envers le rapport des groupes de travail communautaires intitulé Sécurité du revenu : Feuille de route pour le changement et pour formuler des recommandations visant à faire en sorte que le plan final relatif à la sécurité du revenu du ministère reflète à la fois le Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) et les engagements envers les droits sociaux et économiques pris par le Canada au niveau international.
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La CODP lance un nouveau programme éléctronique afin de promouvoir l’éducation antiracisme et l’inclusion en Ontario
Toronto – Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Dénoncez-le. Ce nouveau programme interactif d’apprentissage en ligne est un outil conçu pour mieux sensibiliser le public à l’histoire et à l’incidence du racisme et de la discrimination raciale, et promouvoir une culture des droits de la personne en Ontario.
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Le harcèlement sexuel : un acte qui relègue les femmes à la marge de la vie publique
Selon moi, il convient tout d’abord que chacun comprenne que vivre sans être harcelée est d’un droit de la personne. Qu’il est essentiel de briser les entraves de la violence pour que subsistent la dignité, l’égalité et l’espérance humaines.
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La CODP se réjouit du projet de loi intitulé Correctional Services Transformation Act (Loi sur la transformation des services correctionnels
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient le projet de loi intitulé Correctional Services Transformation Act (Loi sur la transformation des services correctionnels) (la Loi), déposé le 20 février en tant que mesure importante permettant de respecter les engagements ambitieux de l’Ontario relatifs à la réforme des services correctionnels en Ontario.
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Dénoncez-le : Racisme, discrimination raciale et droits de la personne
Cours électronique interactif de 30 minutes qui présente des renseignements de base sur la race, la discrimination raciale et les protections en matière de droits de la personne.
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Projet de règlement sur le zonage d’inclusion – préoccupations et recommandations
Le 1 février 2018 - Messieurs, J’espère que cette lettre vous trouvera en bonne santé. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le gouvernement pour les pouvoirs qu’il accorde aux municipalités en matière de zonage d’inclusion en vue d’accroître l’offre de logements abordables. Je vous écris, toutefois, aujourd’hui pour vous faire part de certaines préoccupations au sujet du « Règlement proposé pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire concernant le zonage d'inclusion » et pour exhorter le ministère des Affaires municipales à modifier son projet de règlement afin de s’assurer qu’il donne aux municipalités les outils et la souplesse nécessaires pour remédier, de façon efficace, à la crise du logement abordable.
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Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne
Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018).
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Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne
Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018). La CODP craint que le traitement des étudiantes et étudiants visés par la Politique puisse entraîner une discrimination fondée sur les troubles mentaux, en violation du Code des droits de la personne.
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Le 29 janvier : une journée pour se souvenir des terribles ravages causés par la haine
Il y a maintenant un an – le 29 janvier 2017 – les Canadiennes et les Canadiens apprenaient qu’une tuerie de masse avait fait six morts et de nombreux blessés au Centre culturel islamique de Québec, dans la ville de Québec. Les yeux rivés sur mon minuscule écran, je suivis le fil des événements relatés en temps réel sur les médias sociaux, jusqu’à une heure avancée de la nuit – une spectatrice qui observait [le cours des choses] depuis sa fenêtre, impuissante.
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Le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap
Aperçu sur la manière d'identifier, de prévenir et d’éliminer la discrimination fondée sur le handicap.
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La CODP obtient une ordonnance sur consentement du tribunal pour interdire le placement en isolement des personnes ayant des troubles mentaux
Toronto – Le 16 janvier 2018, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a émis une ordonnance sur consentement exigeant que l’Ontario cesse le placement en isolement de toute personne ayant des troubles mentaux détenue dans ses 26 établissements correctionnels, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
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La CODP prend le pouls relativement aux droits de la personne
Toronto – Avant la tenue de la Journée des droits de la personne (le 10 décembre), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Prendre le pouls : Opinions des gens à l’égard des droits de la personne en Ontario. Ce rapport présente les résultats d’un sondage d’opinion publique mené auprès de 1 501 personnes de 18 ans et plus.
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Annexe B : Sondage
Ce sondage est mené pour le compte de la Commission ontarienne des droits de la personne. Les questions sont d’ordre général et vos réponses ne vous seront en aucune façon attribuées. Il suffira d’environ 15 minutes pour remplir le questionnaire.
Avez-vous 18 ans ou plus et êtes-vous résidant(e) de l’Ontario? (Ne choisissez qu’une réponse)
Oui
Non
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Annexe A : Méthodologie
La CODP a retenu les services d’Environics Research Group pour mener un sondage d’opinion publique sur les droits de la personne en Ontario. La CODP a suivi le processus d’approvisionnement du gouvernement de l’Ontario relatif aux services de recherche, et Environics Research Group est le fournisseur attitré ayant gagné l’appel d’offres.
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Conclusions
Les répondants ont répondu à des questions sur leur connaissance des droits de la personne, leurs attitudes à l’égard de différents groupes en Ontario et leur expérience personnelle de la discrimination. Vous trouverez la méthodologie utilisée pour le sondage à l’Annexe A.
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La CODP lance une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto
Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle a lancé une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto. Grâce à ses pouvoirs statutaires en vertu de l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au service de police de Toronto, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de fournir toute une série de données visant à déterminer avec précision comment et quand il existe des disparités raciales au sein des services d’application de la loi.
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Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée
Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée :
Enquête sur le profilate et la discrimination raciale par le service de Police de Toronto
Le 6 novembre 2017
Introduction
1. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) mesure qu’il est important de protéger les renseignements personnels.
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Déclaration de soutien de A.B.L.E. (2017)
Association of Black Law Enforcers – Déclaration de soutien de l'enquête de la CODP sur le profilage racial par la police
Charlene Tardiel, agente des services communautaires (au nom de l’Association of Black Law Enforcers)
Le 30 novembre 2017
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Chronologie
Chronologie des actes de profilage et de discrimination raciale commis à l’encontre des personnes noires par le service de police de Toronto et initiatives prises par la CODP visant le service de police de Toronto
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Déclarations des porte-voix des jeunes (2017)
Déclarations des porte-voix des jeunes
Le 30 novembre 2017
Porte-voix des jeunes, Histoire de cheveux (HairStory) | 1
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Avis de collecte de renseignements personnels
Le 30 novembre 2017 - Afin de mettre au jour et de recenser d’éventuelles pratiques de profilage racial et de discrimination raciale à l’encontre des personnes noires par le service de police de Toronto (SPT), la CODP procédera à la collecte de données (y compris de renseignements personnels) auprès de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), des SPT et de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT).
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Cadre de référence
November 30, 2017 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris une enquête d’intérêt public pour déterminer si le Service de police de Toronto (SPT) effectue du profilage racial et de la discrimination raciale à l’endroit des membres de la communauté noire. Cette enquête est menée en vertu des pouvoirs conférés à la CODP aux termes de l’article 31 du Code
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