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Documents et rapports

Les documents de recherche et documents de discussion servent plusieurs fins à la CODP. Au début d'une consultation de grande envergure, la CODP peut publier un article ou une série d'articles fournissant des renseignements contextuels sur le sujet de la consultation. Dans ce cas, les documents servent de point de départ à un débat plus approfondi.

Les documents ne sont pas seulement préparés par le personnel de la CODP. Nous demandons souvent à des experts extérieurs (des chercheurs, des juristes ou des intervenants, notamment) de rédiger des documents de recherche ou de discussion.

La CODP publie deux genres principaux de rapport. Le premier est le rapport de consultation, dans lequel elle rend compte de ses consultations. Les rapports de consultation contiennent généralement une série de recommandations et présentent les prochaines étapes que suivra la CODP dans le domaine en question.

Le deuxième genre de rapport est le rapport d'enquête publique. Lorsque la CODP a mené une enquête publique, elle publie généralement un rapport contenant les conclusions de son enquête ainsi que les prochaines étapes qu'elle suivra.

Les documents de recherche et documents de discussion servent plusieurs fins à la CODP. Au début d'une consultation de grande envergure, la CODP peut publier un article ou une série d'articles fournissant des renseignements contextuels sur le sujet de la consultation. Dans ce cas, les documents servent de point de départ à un débat plus approfondi.

Les documents ne sont pas seulement préparés par le personnel de la CODP. Nous demandons souvent à des experts extérieurs (des chercheurs, des juristes ou des intervenants, notamment) de rédiger des documents de recherche ou de discussion.

La CODP publie deux genres principaux de rapport. Le premier est le rapport de consultation, dans lequel elle rend compte de ses consultations. Les rapports de consultation contiennent généralement une série de recommandations et présentent les prochaines étapes que suivra la CODP dans le domaine en question.

Le deuxième genre de rapport est le rapport d'enquête publique. Lorsque la CODP a mené une enquête publique, elle publie généralement un rapport contenant les conclusions de son enquête ainsi que les prochaines étapes qu'elle suivra.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié « De l’impact à l’action », son rapport final sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto (SPT) en décembre 2023. Le rapport et les recommandations de la CODP soulignent l’importance de lutter efficacement contre le racisme et la discrimination systémiques dans l’application de la loi afin de créer des collectivités plus sécuritaires et plus inclusives. Il s’agit de la réponse écrite de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto. Il s’agit d’une réponse à la mise à jour écrite du SPT et du TPSB au Conseil d’administration concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre de plus de 100 recommandations formulées dans le rapport final de la CODP.  
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En se fondant sur l’examen des faits qu’elle a réalisé, y compris les données, les expériences vécues par les communautés noires et la jurisprudence, la CODP conclut que les personnes noires sont victimes de discrimination raciale systémique, de profilage racial et de racisme. Des entrevues avec le SPT et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) ainsi que l’analyse de milliers de pages de documents ont révélé des lacunes dans les politiques, les procédures, la formation et les mécanismes de responsabilisation du SPT et de la CSPT ayant contribué à perpétuer la discrimination et à alimenter la méfiance des personnes noires à l’égard de la police. Comme nos consultations l’ont clairement démontré, il ne suffit pas de produire un autre rapport contenant des recommandations. Le rapport final de la CODP sur son enquête sur le racisme envers les personnes noires par le SPT établit la voie pour passer De l’impact à l’action — une voie de mesures significatives visant à modifier le sort des communautés noires.
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Le legs de la CODP a mis des décennies à se construire. L’an dernier, on a célébré le 60e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario, la première loi du genre de l’histoire du Canada. Le présent rapport souligne des moments clés de l’histoire des droits de la personne, ainsi qu’aux rôles importants qu’ont joués certaines personnes et communautés sur le plan de la reconnaissance, de la protection et de la progression des droits de la personne.
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TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation. La CODP sollicite maintenant des observations écrites afin de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation et tenir les détenteurs d’obligations responsables de leurs actes.
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La CODP a publié son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » au sujet de la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation. Afin de poursuivre le dialogue avec d’autres partenaires et parties prenantes clés dans le secteur de l’éducation, la CODP lance un appel d’observations écrites à l’égard de solutions concrètes visant à lutter contre le racisme envers les Noirs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. L’objectif est de recueillir des renseignements supplémentaires, notamment des recommandations concernant des solutions et des mesures pour renforcer les moyens d’action des détenteurs d’obligations et les tenir responsables de leurs actions. 
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Le 27 juin 2023, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » : Tables rondes sur la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation. Les tables rondes organisées en avril 2023 ont offert aux élèves et aux détenteurs d’obligations du secteur de l’éducation un espace pour formuler des recommandations axées sur la recherche de solutions concrètes.
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Compte tenu de l'augmentation du nombre d’actes de racisme envers les Noirs dans les collectivités et les écoles publiques de l'Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé en mars 2023 une initiative visant à lutter contre le racisme systémique envers les Noirs présent dans le système d'éducation financé par les fonds publics de l'Ontario. La CODP s'est engagée à élaborer une stratégie provinciale en vue de responsabiliser et d’évaluer l'incidence du racisme et de la discrimination envers les Noirs en éducation, en tenant compte des rôles et des fonctions du secteur de l'éducation, de la communauté et de la CODP.
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Les dirigeantes et dirigeants de la communauté noire et les communautés sont les fers de lance de la lutte contre la discrimination systémique et de la progression vers l’égalité raciale en Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est consciente que les personnes, les organismes et les groupes citoyens noirs œuvrent depuis des décennies sur les questions liées au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation. La CODP est consciente de l’importance du travail réalisé par des générations d’universitaires et d’organismes citoyens et communautaires et y adhère pleinement, et mesure les grands progrès accomplis pour protéger la sécurité et le bien-être des enfants noirs pris en charge dans le système d’éducation publique de l’Ontario. La CODP s’est employée à se saisir de ce travail et à le préserver dans le cadre de son initiative de riposte face au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation de l’Ontario. Nous sommes reconnaissants de cette contribution et nous rendons hommage aux personnes qui y ont participé.
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Réfléchir, réimaginer, réagir : résultats, Rapport annuel 2021-2022 de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), fournit des informations qualitatives et quantitatives qui suivent nos progrès dans la réalisation des engagements énoncés dans notre plan stratégique 2017-22, Placer les personnes et leurs droits au centre.
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La CODP appelle l’Ontario à établir un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter directement contre la discrimination raciale systémique dans les services policiers de toute la province. Nous présentons un cadre en faveur d’un changement systémique qui détaille les étapes essentielles visant à bannir les pratiques discriminatoires des services policiers dans l’ensemble de la province.
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