Documents et rapports
Les documents de recherche et documents de discussion servent plusieurs fins à la CODP. Au début d'une consultation de grande envergure, la CODP peut publier un article ou une série d'articles fournissant des renseignements contextuels sur le sujet de la consultation. Dans ce cas, les documents servent de point de départ à un débat plus approfondi.
Les documents ne sont pas seulement préparés par le personnel de la CODP. Nous demandons souvent à des experts extérieurs (des chercheurs, des juristes ou des intervenants, notamment) de rédiger des documents de recherche ou de discussion.
La CODP publie deux genres principaux de rapport. Le premier est le rapport de consultation, dans lequel elle rend compte de ses consultations. Les rapports de consultation contiennent généralement une série de recommandations et présentent les prochaines étapes que suivra la CODP dans le domaine en question.
Le deuxième genre de rapport est le rapport d'enquête publique. Lorsque la CODP a mené une enquête publique, elle publie généralement un rapport contenant les conclusions de son enquête ainsi que les prochaines étapes qu'elle suivra.
Les documents de recherche et documents de discussion servent plusieurs fins à la CODP. Au début d'une consultation de grande envergure, la CODP peut publier un article ou une série d'articles fournissant des renseignements contextuels sur le sujet de la consultation. Dans ce cas, les documents servent de point de départ à un débat plus approfondi.
Les documents ne sont pas seulement préparés par le personnel de la CODP. Nous demandons souvent à des experts extérieurs (des chercheurs, des juristes ou des intervenants, notamment) de rédiger des documents de recherche ou de discussion.
La CODP publie deux genres principaux de rapport. Le premier est le rapport de consultation, dans lequel elle rend compte de ses consultations. Les rapports de consultation contiennent généralement une série de recommandations et présentent les prochaines étapes que suivra la CODP dans le domaine en question.
Le deuxième genre de rapport est le rapport d'enquête publique. Lorsque la CODP a mené une enquête publique, elle publie généralement un rapport contenant les conclusions de son enquête ainsi que les prochaines étapes qu'elle suivra.