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  • Ouverture des candidatures aux Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne 2024
  • Outil d'évaluation de l'impact de l'IA sur les droits de la personne
  • La CODP annonce l’élaboration d’une politique pour combattre la discrimination envers
  • Pour une culture des droits de la personne en Ontario

Que sont les droits de la personne ?

Les droits de la personne en Ontario

Les droits de la personne sont les droits que nous possédons car nous existons en tant qu’êtres humains. Chaque personne a le droit de vivre dans l’égalité, la dignité et le respect, sans discrimination. Les droits de la personne sont reconnus et protégés par des lois internationales et canadiennes. En Ontario, les droits de la personne sont protégés par Le Code des droits de la personne de l'Ontario. Il s’agit d’une loi provinciale qui aide à assurer que toute personne puisse jouir de chances et de droits égaux, sans discrimination, dans des secteurs tels que l’emploi, le logement et les services. 

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Me renseigner sur le Code

Le Code est l'une des premières lois de du genre au Canada. L'objectif du Code est de prévenir la discrimination fondée sur 17 différents attributs personnels - appelés motifs. Le code prévaut sur toutes les autres lois de l'Ontario. Toutes les autres lois de l'Ontario doivent être en accord avec le code en Ontario.

Suivre un cours

Le programme d'apprentissage en ligne de la CODP est informatif et engageant. Tous les Ontariens peuvent se renseigner sur leurs droits et responsabilités en matière de droits de la personne, à leur rythme. Il suffit d'un clic pour s'informer sur les droits de la personne.

Obtenir de l’aide juridique

Si vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droits de la personne ou d'aide pour déposer une requête auprès des Tribunaux décisionnels Ontario, contactez le Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne.

Déposer une plainte

Dans le système des droits de la personne, les plaintes sont appelées « requêtes ». Si vous pensez que vos droits en vertu du Code ont été violés, déposez une requête directement auprès des Tribunaux décisionnels Ontario.

Dernières mises à jour de la CODP

La perturbation des services de Postes Canada


En raison de la perturbation actuelle des services de Postes Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) demande à ses parties prenantes d'envoyer leurs communications/correspondances par courrier électronique, par télécopie ou par service de messagerie. 

Pour de plus amples renseignements sur la façon de joindre la CODP, veuillez consulter notre page de contact : Communiquez avec nous - Commission ontarienne des droits de la personne.

La CODP et la CDO lancent un nouvel outil dans le but d’aider les organisations à évaluer leur système d’IA afin de s’assurer qu’elles respectent les droits de la personne

Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Commission du droit de l’Ontario (CDO) ont lancé l’outil d’évaluation de l’impact de l’IA sur les droits de la personne (l’ « EIDP » ou « l’outil »). Il s’agit d’un outil qui permet d’évaluer et d’atténuer les répercussions des systèmes d’IA sur
Déclaration sur le décès de Murray Sinclair

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Murray Sinclair, juge autochtone et président de la Commission de vérité et réconciliation, aujourd'hui décédé. M. Sinclair a défendu les valeurs mêmes que la CODP cherche à défendre : nous sommes tous dignes de respect, et nous devons nous attendre à être traités d'une manière qui reconnaisse notre égale valeur humaine.