Le 14 décembre 2023, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié le rapport intitulé De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto. Les conclusions de la CODP étaient claires : la discrimination raciale systémique, le profilage racial et le racisme envers les personnes noires existent au sein du service de police de Toronto. La discrimination systémique et le profilage racial constituent une violation des droits de la personne et entraînent des répercussions néfastes sur les communautés noires.
La CODP a lancé cette enquête en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des droits de la personne (le Code) afin de contribuer à cerner les pratiques discriminatoires et le racisme envers les personnes noires dans les services de police et à en favoriser l’élimination. Ce problème est reconnu et documenté depuis des décennies. Le Code, qui a préséance sur toutes les lois provinciales en Ontario, interdit la discrimination dans plusieurs secteurs de services, y compris les services de police.
Le rapport comprend plus de 100 recommandations visant à lutter contre la discrimination raciale systémique, avec des mesures concrètes pour le service de police de Toronto (SPT) et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT), afin d’améliorer la situation des communautés noires. Il recommande également que le SPT et la CSPT collaborent avec la CODP afin d’élaborer un cadre juridiquement contraignant pour guider la mise en œuvre des recommandations.
« Les conclusions de l’enquête sont claires : les personnes noires sont victimes de discrimination systémique, de profilage racial et de racisme dans le cadre des activités policières, a déclaré Patricia DeGuire, commissaire en chef. Bien que certains progrès aient été réalisés au cours des deux dernières années, la CODP invite le SPT et la CSPT à intensifier leurs efforts pour lutter contre le racisme envers les personnes noires, finaliser le cadre de mise en œuvre et tenir leur promesse d’un changement systémique. »
La participation communautaire est essentielle pour garantir la transparence et la responsabilité, et assurer un changement durable dans la lutte contre le racisme envers les personnes noires au sein des services de police.
La nécessité de prendre des mesures immédiates et d’assurer la transparence et la responsabilisation a été confirmée dans le récent rapport de la CSPT, intitulé What We Heard, Insights Informing the Strategic Plan for Policing in Toronto (en anglais seulement). Ce rapport souligne que les communautés noires continuent d’exprimer leurs préoccupations concernant le profilage racial.
Guidée par le Code, la CODP reste fermement résolue à collaborer avec le SPT, la CSPT et les communautés noires afin de lutter contre le racisme envers les personnes noires et de veiller à ce que les recommandations du rapport débouchent sur des progrès réels et mesurables.