TORONTO – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones (l’« énoncé de politique ») afin de guider les employeurs, en particulier les employeurs non autochtones, cherchant à doter des postes spécifiques aux Autochtones dans le respect des obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).
« Les nombreuses allégations de fausses revendications à une identité autochtone sont préoccupantes, surtout dans le contexte de l’embauche. Elles soulignent la nécessité d’adopter des processus respectueux qui honorent les identités autochtones », a déclaré Patricia DeGuire, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne. « De ce fait, avec les conseils et l’appui du Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones de la Commission, cet Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones a été créé afin de guider la mise en place de mesures concrètes protégeant contre l’exploitation tout processus de dotation de postes spécifiques aux Autochtones. »
Les Autochtones continuent de subir les effets du colonialisme, des inégalités et de la discrimination systémiques ainsi que de la sous-représentation dans de nombreuses situations de leur quotidien, y compris l’emploi. Au Canada, les lois sur les droits de la personne autorisent le recours à des emplois particuliers et programmes spéciaux pour lutter contre la discrimination et les désavantages persistants, y compris à l’étape de l’embauche. Cet énoncé de politique décrit comment le droit canadien et international protège ces dispositions, et recommande la prise de certaines mesures pour mettre en œuvre des pratiques d’embauche spécifique aux Autochtones appropriées et efficaces.
S’appuyant sur des considérations historiques, culturelles et juridiques, cet énoncé de politique et le guide contextuel qui l’accompagne proposent aux employeurs des lignes directrices sur la dotation de postes spécifiques aux Autochtones dans le respect des obligations que leur impose le Code. Ces documents décrivent également des concepts essentiels en lien avec l’identité autochtone, comme le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et l’impact persistant du colonialisme sur ce droit, et ils expliquent clairement comment et pourquoi les employeurs devraient collaborer avec les peuples et organismes autochtones locaux en vue d’établir des processus adéquats et appropriés sur le plan culturel pour confirmer les revendications d’identité autochtone.
La Commission invite tous les organismes souhaitant créer un lieu de travail inclusif à lire cet énoncé de politique et à se reposer sur le guide qui l’accompagne. Ces ressources les aideront à adopter des pratiques d’embauche respectueuses des droits des Autochtones ainsi que des principes de souveraineté et d’autodétermination autochtones, ce qui contribuera à créer une société plus juste et équitable.
Faits en bref
- La réconciliation est l’une des cinq priorités de la CODP selon son plan stratégique 2023-2025. Cet énoncé de politique va dans le sens de l’engagement de la CODP de collaborer avec les communautés autochtones pour établir les priorités et les mesures à prendre en matière de droits de la personne, et assurer leur avancement.
- Cet énoncé de politique a été rédigé à la demande du Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones et en consultation avec lui. Ce groupe se compose de représentant(e)s de différentes communautés et organismes des Premières Nations, inuits, métis et autochtones en milieu urbain. Il a fourni de précieux conseils à la CODP en s’appuyant sur sa vaste connaissance de la discrimination et des inégalités que subissent les Autochtones. La Commission remercie ce groupe de ses conseils et de son apport précieux.
- De plus, l’énoncé de politique fournit aux employeurs non autochtones des lignes directrices sur la dotation de postes spécifiques aux Autochtones conformément au Code et traite d’allégations hautement médiatisées de fraude à l’identité autochtone.
- L’énoncé de politique s’accompagne d’un guide contextuel. Ce document contient des renseignements supplémentaires sur le contexte historique et moderne dans lequel s’insère l’énoncé de politique, et il explore des concepts comme le droit collectif des peuples autochtones à l’autodétermination.
L’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones et le guide contextuel sont accessibles sur le site Web de la CODP. Nous invitons toute la population ontarienne, et surtout les employeurs, à consulter ces documents et à participer activement aux initiatives de réconciliation avec les peuples autochtones.
Renseignements pour les médias :
Nick Lombardi
Conseiller principal en communications stratégiques
Commission ontarienne des droits de la personne
Courriel : nick.lombardi@ohrc.on.ca