septembre 4, 2024
Projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public
L’honorable Todd McCarthyMinistre des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement777, rue Bay, 5e étage Toronto (Ontario) M5B 2H7 Monsieur le Ministre,Objet : Projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public
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octobre 26, 2023
Position de principe de la CODP sur la discrimination fondée sur la caste
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent énoncé de principe afin de mieux faire connaître les droits et les obligations légales des gens de prévenir et de contrer la discrimination fondée sur la caste en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).
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octobre 11, 2023
Approche fondée sur les droits de la personne pour l’élaboration de programmes et de politiques – Le cadre AFDP
Faites les choses correctement dès la première fois : Découvrez comment concevoir et élaborer des politiques et des programmes qui répondent à vos obligations en matière de droits de la personne en Ontario grâce à l’approche fondée sur les droits de la personne (AFDP).
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juin 13, 2023
Déclaration de la CODP sur les efforts de lutte contre la haine
Tandis que l’année scolaire tire à sa fin, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tient à revenir sur les commentaires qu’elle a reçus au sujet des difficultés auxquelles sont confrontés les élèves, les parents, les éducateurs et les administrateurs dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
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juin 30, 2017
Le rapport annuel de la CODP met l’accent sur des mesures audacieuses
TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2016-2017, intitulé Une voix forte. Ce rapport souligne les activités de la CODP et les résultats que nous constatons. Au cours de l’année écoulée, la CODP est parvenue à placer les droits de la personne au centre des conversations publiques et de l’élaboration des politiques.
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