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Motifs du Code /

Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle

Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination et le harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle contreviennent à la loi. Chaque personne devrait bénéficier des mêmes chances et des mêmes avantages, et être traitée avec la même dignité et le même respect, y compris les personnes transgenres, transsexuelles, intersexuées et travesties, et celles dont l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle est, ou est perçue comme étant, différente de leur sexe déterminé à la naissance.

En 2012, l’« identité sexuelle » et « l’expression de l’identité sexuelle » ont été ajoutées comme motifs de discrimination dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Pour présenter les nouveaux motifs protégés par le Code, ainsi que les jugements des tribunaux marquants, les changements de politique et toute autre nouveauté depuis sa première politique, la CODP a publié une nouvelle Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle, en avril 2014.

Pour en savoir davantage sur le travail de la CODP concernant l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle, ainsi que les consultations publiques qu'elle a tenues avant d'élaborer la nouvelle politique, voir À propos de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle.

Politiques pertinentes :

Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination et le harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle contreviennent à la loi. Chaque personne devrait bénéficier des mêmes chances et des mêmes avantages, et être traitée avec la même dignité et le même respect, y compris les personnes transgenres, transsexuelles, intersexuées et travesties, et celles dont l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle est, ou est perçue comme étant, différente de leur sexe déterminé à la naissance.

En 2012, l’« identité sexuelle » et « l’expression de l’identité sexuelle » ont été ajoutées comme motifs de discrimination dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Pour présenter les nouveaux motifs protégés par le Code, ainsi que les jugements des tribunaux marquants, les changements de politique et toute autre nouveauté depuis sa première politique, la CODP a publié une nouvelle Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle, en avril 2014.

Pour en savoir davantage sur le travail de la CODP concernant l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle, ainsi que les consultations publiques qu'elle a tenues avant d'élaborer la nouvelle politique, voir À propos de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle.

Politiques pertinentes :

Déclaration de la CODP : Il n’y a pas de place pour la haine dans les écoles
En ce début d'année scolaire, nous devons travailler activement et avec intention à l’élimination des fléaux de la haine et de la violence dans notre système d’éducation et dans nos collectivités.  
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La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne demande la mise en place d’une stratégie provinciale de lutte contre la haine
  Sommaire La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne, Juliette Nicolet, s’est récemment jointe à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour une entrevue appelant à une stratégie provinciale de lutte contre la haine, afin de galvaniser et de soutenir l'action publique.    
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Déclaration de la CODP sur les efforts de lutte contre la haine
Tandis que l’année scolaire tire à sa fin, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tient à revenir sur les commentaires qu’elle a reçus au sujet des difficultés auxquelles sont confrontés les élèves, les parents, les éducateurs et les administrateurs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. 
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Déclaration de la CODP sur la protection et le respect des droits de la personne durant l’éclosion de « variole du singe »
Le combat que livre le monde contre l’éclosion continue de « variole du singe » soulève plusieurs questions très préoccupantes de droits de la personne.
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Courrier de la CODP au maire et au conseil municipal de Brock concernant les décisions et les règlements municipaux sur le logement avec services de soutien
La CODP fait part de sa préoccupation à l’égard du règlement de restriction provisoire 2994-2020 du canton de Brock visant à « interdire la mise en place de logements avec services de soutien et de constructions modulaires, y compris les maisons d’habitation préfabriquées », qui crée des obstacles à la mise en place et à l’accès au logement avec services de soutien, ce qui est susceptible d’être discriminatoire en vertu du Code des droits de la personne. La CODP demande au conseil de supprimer, dès que possible, tout obstacle ayant un effet discriminatoire et de permettre la réalisation de tels projets de logement avec services de soutien.
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Lettre au maire et aux membres du conseil municipal concernant le nouveau cadre réglementaire proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples.
La CODP est heureuse que le cadre proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples mette en œuvre les principes des droits de la personne et « établisse des autorisations à l’échelle de la ville pour les maisons à locataires multiples ». 
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Lettre au Halton Catholic District School Board concernant la levée du drapeau de la Fierté en signe de soutien aux élèves et membres du personnel visés
La CODP appelle le HCDSB à se joindre aux autres conseils scolaires catholiques en levant le drapeau de la Fierté pour accueillir les élèves, membres du personnel et membres de la communauté LGBTQ2+.
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Éditorial d'opinion dans le Toronto Star : Les violations des droits de la personne en Ontario n’ont jamais été un secret
Cet article d’opinion de la commissaire en chef intérimaire, Ena Chadha, sur les droits de la personne en Ontario a paru dans le Toronto Star du mardi 18 août 2020.
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Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire
La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.
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Lettre au TCDSB sur l’inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB
La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.
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