Le Code ne définit pas les motifs de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle ou du sexe. Notre compréhension de ces notions et de termes connexes, et son incidence sur le Code et les politiques de la CODP, évoluent plutôt à la lumière des décisions des tribunaux administratifs et judiciaires, de la recherche menées en sciences sociales, de l’auto-identité et de l’usage que l’on fait de ces termes et notions au quotidien.
Le terme sexe fait référence à une classification anatomique des individus, assignée habituellement à la naissance, selon les catégories « femmes », « hommes » et « personnes intersexuées ».
La notion d’identité sexuelle fait référence à l’expérience intime et personnelle de son genre, telle que vécue par chacun. Elle a trait au fait de se sentir femme, homme, les deux, aucun ou autrement, selon où l’on se positionne sur le continuum de l’identité sexuelle. L’identité sexuelle d’une personne peut correspondre ou non au sexe qui lui a été assigné à la naissance.
L’expression de l’identité sexuelle fait référence à la manière dont une personne exprime ouvertement ou présente son sexe. Cela peut inclure ses comportements et son apparence, comme ses choix vestimentaires, sa coiffure, le port de maquillage, son langage corporel et sa voix. De plus, l’expression de l’identité sexuelle inclut couramment le choix d’un nom et d’un pronom pour se définir. Ces attributs déterminent comment l’identité sexuelle sera perçue par autrui.
L’identité sexuelle d’une personne n’a aucun rapport avec l’orientation sexuelle, dont elle est fondamentalement différente.
Les termes trans ou transgenre sont des génériques regroupant des personnes d’identités sexuelles et d’expressions de l’identité sexuelle diverses qui s’écartent des normes sociétales stéréotypées. Ils incluent sans s’y limiter les personnes qui se qualifient de personnes transgenres, de femmes trans (homme à femme), d’hommes trans (femme à homme), de transsexuelles, de travestis, ou de personnes non conformistes, queer ou hors norme sur le plan du sexe.
Les personnes non conformistes sur le plan du sexe ne suivent pas les stéréotypes sexospécifiques correspondant au sexe leur ayant été assigné à la naissance. Elles peuvent ou non se définir comme des personnes trans.
Le terme « identité sexuelle vécue » fait référence à l’identité sexuelle (le long du continuum du sexe) que la personne ressent intérieurement et exprime publiquement (« expression de l’identité sexuelle ») dans sa vie quotidienne, y compris au travail ou au moment de se procurer des biens et services, dans le contexte du logement et au sein de la collectivité. Voir la rubrique 13.3.3 de cette politique : Reconnaissance de l’identité sexuelle vécue.
Pour obtenir plus d’information sur ces notions et des termes leur étant associés, consulter l’Annexe B : Glossaire.