Cette politique constitue une révision et une mise à jour complètes du document original de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) intitulé Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l’identité sexuelle, publié pour la première fois en 2000.
Conformément au Préambule du Code, cette politique a pour but :
- de promouvoir la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à toutes les personnes trans
- d’assurer les mêmes droits et les mêmes chances sans discrimination ou harcèlement fondé sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle
- de créer un climat de compréhension et de respect mutuel pour que les personnes trans sentent qu’elles appartiennent à la collectivité et peuvent y contribuer.
La politique favorise la prise de conscience et la compréhension de la situation et des droits des personnes trans. Elle peut aider les employeurs, les fournisseurs de services et de logements, les syndicats et les autres associations professionnelles à comprendre et à respecter leurs obligations aux termes du Code afin de prévenir la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle, et d’intervenir lorsqu’elle se manifeste.
Les organisations peuvent aussi se servir de la politique pour appuyer l’élaboration de leur propre matériel de formation et politiques de lutte contre la discrimination et le harcèlement.
L’analyse et bon nombre des exemples sur lesquels se fonde cette politique reposent sur des travaux de recherche, des affaires relatives à l’identité sexuelle ou son expression portées devant des tribunaux administratifs ou judiciaires, ainsi que des consultations menées par la CODP auprès de personnes trans et d’autres personnes et organisations[11].
Voir l’Annexe A pour en savoir davantage sur l’objectif des politiques de la CODP.