2. Définitions

2. Définitions

Les concepts ci-dessous sont essentiels à l'établissement d'une bonne compréhension de la discrimination telle qu’interdite par le Code et serviront à la reconnaître dans le milieu du commerce de détail. Sauf indication contraire, les définitions ont été adaptées du Glossaire des termes relatifs aux droits de la personne publié par la CODP⁸. 

La discrimination signifie le mauvais traitement d’une personne, soit en lui imposant des fardeaux, soit en l’empêchant d’avoir accès aux privilèges, bénéfices ou avantages offerts à d’autres, en raison de sa race, de sa citoyenneté, de son état familial, d’un handicap, de son sexe ou d’autres caractéristiques personnelles. La discrimination peut prendre de nombreuses formes différentes : elle peut être directe, indirecte, exercée de manière subtile ou faire suite à un effet préjudiciable⁹. Il n'est pas nécessaire de prouver l’existence d’une intention discriminatoire pour établir qu'il y a eu discrimination – démontrer que la conduite a un effet discriminatoire est suffisant. 

Le stéréotypage réfère à l’attribution des mêmes caractéristiques à tous les membres d’un groupe, en gommant leurs traits individuels. Ce procédé se fonde souvent sur des idées erronées, une information incomplète et/ou de fausses généralisations.

Le racisme est un terme ayant une portée plus vaste que la discrimination raciale. Le racisme est la conviction qu’un groupe racialisé est supérieur à d’autres groupes. Le racisme peut se manifester ouvertement lors de plaisanteries à caractère racial, d’insultes ou de crimes motivés par la haine. Il peut aussi être enraciné plus profondément dans les attitudes, les valeurs ou les idées reçues. Dans certains cas, les personnes ne se rendent même pas compte qu’elles ont ces convictions. Ces idées sont, en fait, des préjugés qui ont évolué au fil du temps et sont devenus partie intégrante des systèmes et des institutions associés au pouvoir et aux privilèges du groupe dominant.

La discrimination raciale est un comportement interdit par le Code, qui inclut toute action, intentionnelle ou non, ayant pour effet de cibler des personnes à cause de leur race et de leur imposer des fardeaux qui ne sont pas imposés à d'autres. Elle inclut aussi le refus ou la restriction d’avantages offerts à d’autres membres de la société, dans des domaines sociaux protégés par le Code. Il suffit que la race ne constitue qu’un facteur dans une situation donnée pour qu'il y ait discrimination raciale.

Le profilage racial inclut toute action fondée sur des stéréotypes liés à la race, la couleur, l’origine ethnique, l’ascendance, la religion ou le lieu d’origine, ou une combinaison de ces facteurs, sans motif réel ou soupçon raisonnable, plutôt que sur un soupçon raisonnable dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier. Le profilage racial en soi peut ne pas enfreindre le Code, mais il peut entraîner la discrimination raciale, qui elle constituera uneviolation du Code.

Le profilage racial des consommateurs constitue un traitement différentiel dans les milieux de vente au détail en fonction d'une perception de la race ou de l'origine ethnique du consommateur¹⁰.  Ce type de profilage se produit dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

1. Une personne racialisée reçoit un mauvais service dans un commerce de détail ou n'est pas servie du tout, en raison de sa race ou de son origine ethnique perçue;
2. Une personne racialisée est profilée comme étant un voleur à l'étalage présumé et fait l'objet d'un traitement discriminatoire.

La discrimination intersectionnelle est un type dediscrimination qui se fonde sur au moins deux motifs protégés par le Code. La discrimination intersectionnelle est issue de la combinaison de diverses formes d’oppression qui, ensemble, produisent des effets uniques, différents de toute forme de discrimination individuelle¹¹. Les catégories de discrimination peuvent se chevaucher, et certaines personnes peuvent être depuis toujours victimes d'exclusion fondé à la fois sur la race et le sexe, l'âge et un handicap, ou toute autre combinaison de motifs¹².

Le harcèlement réfère aux remarques ou gestes vexatoires dont on sait ou devrait raisonnablement savoir qu’ils sont importuns¹³. Plusieurs incidents ou un comportement répété sont généralement nécessaires pour constituer du harcèlement¹⁴. Il peut s’agir de paroles ou de gestes dont on sait ou devrait savoir qu’ils sont offensants, embarrassants, humiliants, dégradants ou déplacés¹⁵.

Un milieu empoisonné est créé par des commentaires ou des actions qui ridiculisent ou insultent une personne ou un groupe protégé par le Code, et lui font sentir que l'environnement est hostile ou peu accueillant. La création d’un milieu empoisonné enfreint le droit de la personne ou du groupe ciblé à l'égalité de traitement en matière de services, de biens et d'installations, de logement et d'emploi. Il n'est pas nécessaire que les actions ou les commentaires visent des individus spécifiques. Par exemple, des blagues insultantes, des insultes ou des caricatures sur les personnes LGBT2SQ+ ou les groupes raciaux ou des photos de pin-up qui dénigrent les femmes sont tous des actes qui contribuent à la création d’un environnement empoisonné pour les membres de ces groupes¹⁶.

Notes de fin