1. Introduction

1. Introduction

De nombreux Autochtones^* se trouvent confrontés à des actes de discrimination lorsqu’ils fréquentent des magasins, parfois à cause de la pratique du profilage racial. C’est notamment le cas lorsque des propriétaires de commerce ou des employés se livrent à de la surveillance ciblée, font des commentaires dérogatoires envers des clients autochtones en raison de leur ascendance, de leur race ou de leur culture, ou refusent sans raison de servir des clients autochtones. Une personne autochtone peut aussi être victime de discrimination lorsqu’elle veut utiliser sa carte de statut pour s’identifier ou demander une exemption fiscale ou qu’elle présente un autre document délivré aux Autochtones comme pièce d’identité (p. ex., le numéro de client du Programme des services de santé non assurés (Programme des SSNA)). 

Consciente de cette réalité, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)¹ et le Programme des droits de la personne des peuples autochtones (un partenariat entre Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC)² et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, OFIFC))³ ont rédigé ensemble le présent guide afin d’informer le public au sujet de la discrimination envers les Autochtones qui sévit dans les commerces de détail.

Ce guide décrit les protections offertes par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code »)⁴ et explique les différentes formes que prennent la discrimination et le harcèlement anti-Autochtones dans les commerces de détail . Le guide s'adresse aux Autochtones eux-mêmes afin de les aider à exercer leur droit à un traitement égal sans discrimination, ainsi qu’aux détenteurs d’obligations du secteur (p. ex., propriétaires d'entreprise, employés, fournisseurs tiers, etc.) afin de les aider à comprendre leurs responsabilités et les actions qu’ils peuvent entreprendre pour prévenir la discrimination envers des clients autochtones. 

À titre de supplément pratique, deux fiches d’information qui résument le contenu du guide ont également été préparées. L’une est destinée aux titulaires de droits (Fiche d’information : Reconnaître la discrimination et le harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail) et l’autre, aux détenteurs d’obligations (Fiche d’information : Comment prévenir la discrimination et le harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail). 

Le présent guide ne contient pas de conseils juridiques. Il contient des renseignements généraux sur les sujets, la terminologie et le droit liés à la discrimination et au harcèlement dont font l’objet les Autochtones dans les commerces de détail. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez vous adresser à un avocat. Pour un complément d’information sur le sujet, consultez l’annexe I, intitulée « Que pouvez-vous faire si vous pensez avoir été victime de discrimination? ».

Notes de fin