11. Pratiques spirituelles autochtones

En Ontario, les peuples autochtones suivent une variété de traditions spirituelles^[487] qui reflètent la diversité des peuples autochtones de l’Ontario et du Canada^[488]. La présente section porte sur l’obligation d’accommodement des convictions et pratiques spirituelles autochtones dans les domaines protégés par le Code.^[489]

« Les peuples autochtones ont le droit de promouvoir, de développer et de conserver leurs structures institutionnelles et leurs coutumes, spiritualité, traditions, procédures ou pratiques particulières et, lorsqu’ils existent, leurs systèmes ou coutumes juridiques, en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme ». – Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^[490]

La présente politique emploie le terme « autochtone »^[491] dans un sens inclusif qui englobe l’ensemble des peuples et identités « autochtones », y compris les indiens inscrits et non-inscrits, les amérindiens, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

Qu’entend-on par « spiritualité autochtone »?

En reconnaissance de sa diversité et du droit des autochtones de la définir par eux-mêmes, la CODP ne définit pas « spiritualité autochtone »^[492]. D’autres termes pourraient être utilisés ou privilégiés par les peuples autochtones, y compris certains termes touchant plus spécifiquement une nation, une langue, un lieu et (ou) un peuple.

Le mot inuktitut « upirusutuk » est utilisé par les Inuits pour signifier « avoir la foi ».

Dans la présente politique, le terme « spiritualité autochtone » fait référence aux convictions et pratiques spirituelles que les peuples autochtones qualifient de « traditionnelles » ou « coutumières ». Parfois, ces convictions et pratiques incluent d’autres traditions religieuses, comme le christianisme, ou sont observées en combinaison avec celles-ci^[493].

« La spiritualité métisse peut inclure à la fois des cérémonies et le christianisme. Elle puise à la fois dans les racines et pratiques euro-chrétiennes et autochtones. Comme l’a indiqué le juge Phelan : "On peut honorer la plume et le violon" ». – Participant, groupe de travail de la CODP^[494]

Le terme peut aussi inclure :

• des pratiques d’origine plus récente qui s’inspirent d’anciennes traditions et identités spirituelle-culturelles autochtones, ou tentent de redonner vie à de telles tradition et identités
• des pratiques traditionnelles qui ont pris avec le temps le sens plus sacré ou symbolique qu’ils ont aujourd’hui.

Exemple : Le qulliq (inuktitut : ᖁᓪᓕᖅ, API : [qulːiq]) est un type de lampe à l’huile à basse intensité faite de pierre à savon et d’une mèche de coton arctique et de mousse qui brûle de l’huile animale. Les Inuits l’utilisaient principalement par le passé comme outil de survie pour chauffer leurs habitations, sécher leurs vêtements et cuisiner. Ils l’utilisent parfois maintenant comme outil d’apprentissage rituel et comme symbole sacré d’identité et de culture traditionnelle inuites dans le cadre des cérémonies d’ouverture et de clôture de rassemblements. Nous avons entendu un aîné affirmer, tout en s’employant attentivement à garder la petite flamme allumée, « je me sens bien quand j’utilise le qulliq »^[495]. Cela illustre bien le rapport étroit qui existe entre la culture, l’identité, la spiritualité et la santé.

Bien que les convictions et pratiques spirituelles autochtones varient de façon considérable entre les personnes et les groupes Métis, Inuits et des Premières Nations, et d’une région à l’autre, nos consultations des groupes autochtones ont mis en évidence certaines caractéristiques communes. Par exemple, de nombreuses personnes ont qualifié la spiritualité autochtone de « mode de vie » et « mode de pensée » (vision du monde) centrée sur un rapport avec le Créateur, la terre et « toutes nos relations ». Cela comprend habituellement toutes les autres créatures et formes de vie, y compris ce que l’on perçoit couramment comme des objets inanimés, mais auxquelles ces groupes attribuaient généralement un esprit ou une âme. La plupart des personnes sondées jugeaient que la spiritualité autochtone et leur culture et identité autochtones traditionnelles étaient indissociables.

Contexte historique

Durant les activités de consultations^[496] des peuples autochtones menées par la CODP, beaucoup de personnes ont parlé de l’héritage que continue de laisser le colonialisme en Ontario. Cela comprend la suppression et le dénigrement actif de la culture, des langues, de la spiritualité et des modes de vie autochtones par les autorités gouvernementales et religieuses, ainsi que les efforts concertés déployés en vue de détruire, d’assujettir et d’assimiler les peuples autochtones^[497].

Les survivants des pensionnats ont raconté avoir été forcés d’aller à l’église et de ne pas parler leur langue ou pratiquer leurs « méthodes traditionnelles », au risque d’être battus ou de se voir refuser de la nourriture.

« Certains de nos ainés qui ont fréquenté les pensionnats ne parleront pas de spiritualité ou de méthodes traditionnelles. Pour eux, il s’agit d’un sujet tabou [après que cela a été associé au "côté obscur" pendant tant d’années]. S’ils pratiquent, ils le font souvent "en cachette" ou n’y accordent pas de signification religieuse ou spirituelle ». – Participant, groupe de travail de la CODP^[498]

De nos jours, beaucoup de personnes revendiquent et font renaître leurs traditions culturelles et spirituelles autochtones pour guérir et se rétablir des traumatismes du passé et de leur impact continu sur le présent^[499].

« [E]nfants, nous devions cacher qui nous étions. J’ai grandi en ne disant mot de qui j’étais. Mon père disait qu’il était mexicain. Je me sens en sécurité de dire qui je suis depuis seulement environ 20 ans ». – Participant, groupe de travail de la CODP^[500]

Il est important pour les résidents et les organisations de l’Ontario de comprendre et de ne pas répéter ce passé de dénigrement et de déni de la spiritualité, des cultures et des identités autochtones, ainsi que de reconnaître et de respecter les pratiques spirituelles autochtones, en leur qualité de droits de la personne, en d’en tenir compte, en accordant l’importance à la dignité et au bien-être des gens.

« Les cérémonies traditionnelles et pratiques spirituelles […] sont des cadeaux précieux offerts par le Créateur aux peuples autochtones. Ces méthodes sacrées nous ont permis, en tant que peuples autochtones, de survivre – miraculeusement – aux offensives de cinq siècles d’efforts continus de non-autochtones et de leur gouvernement en vue de nous exterminer et d’éliminer toute trace de notre mode de vie traditionnelle. Aujourd’hui, ces traditions sacrées précieuses continuent de [nous] donner la force et la vitalité requises pour poursuivre le combat que nous menons tous les jours; elles nous offrent aussi notre meilleur espoir en vue d’un avenir stable et prospère. Ces traditions sacrées constituent un « radeau de sauvetage » indispensable et durable sans lequel nous serions rapidement dépassés par les épreuves qui menacent encore notre survie. Parce que nos traditions sacrées sont si précieuses, nous ne pouvons pas leur permettre d’être profanées et malmenées ». – Christopher Ronwaien:te Jock^[501]

Contexte actuel 

Les recherches et les consultations^[502] menées par la CODP auprès des peuples autochtones ont démontré que beaucoup de ces peuples font face à des obstacles systémiques lorsqu’il s’agit de pratiquer leur spiritualité autochtone. Cela a souvent été dû à une interprétation étroite, au sein des organisations, de ce qui est protégé par le Code au motif de la croyance et de l’incapacité de ces organisations de reconnaître que les protections du Code s’étendent aux convictions et pratiques spirituelles autochtones. Parfois, cela a été le résultat de l’imposition d’une distinction excessivement rigide entre « culture » et « tradition » d’un côté, et « religion » et « croyance » de l’autre, ce qui a peu de sens en contexte autochtone compte tenu de la nature culturelle et holistique^[503] de la spiritualité autochtone^[504].

« Nous n’avons pas de religion. Nous avons un mode de vie qui est enraciné dans notre vie quotidienne ». – Participant, groupe de travail de la CODP

« Vous ne pouvez pas tout mettre dans une boîte et dire "voilà c’est la spiritualité" ». – Participant, groupe de travail de la CODP^[505]

« La spiritualité autochtone est un phénomène plus complexe que ne le suggère le simple mot spiritualité, comme on l’entend habituellement. Au sein des communautés autochtones, la spiritualité a un rapport étroit avec la culture et les modes de vie, et exige une approche […] plus globale et exhaustive^[506] ».

Bon nombre des obstacles auxquels se sont heurtés les peuples autochtones étaient aussi dus à la méconnaissance, au sein des organisations, de la spiritualité autochtone et de la façon dont elle se distingue parfois, dans sa forme et son expression, de la façon dont les gens comprennent ou pratiquent la religion ou la spiritualité.

« L’expression spirituelle anishinabek s’écarte considérablement de ce que beaucoup de personnes considèrent comme une religion ». – John Burrows^[507]

« Comme bon nombre de Nord-Américains, ma socialisation m’a imprégnée d’une perception de la religion qui se limite aux églises, aux congrégations et à la participation au culte du dimanche. On ne peut pas adéquatement comprendre en ces termes la spiritualité autochtone. L’élément de la spiritualité autochtone qui est peut-être le plus difficile à saisir est
sa totale omniprésence ». – Lori Beaman^[508]

Beaucoup de personnes ont dit à la CODP qu’elles préféraient ne pas qualifier leurs convictions et pratiques spirituelles de religion ou de croyance. Chez certaines, ces termes ont une connotation négative en raison de leur expérience des pensionnats autochtones.  

Aux termes du Code, une personne ou un groupe n’est pas tenu d’associer sa conviction ou pratique spirituelle à une religion ou à une croyance pour avoir droit à sa protection au motif de la croyance^[509].

Cadre législatif

Le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Constitution canadienne, la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones protègent le droit fondamental des peuples autochtones de pratiquer leurs traditions religieuses et spirituelles, et de bénéficier d’un traitement égal et digne. 

Les employeurs, syndicats et fournisseurs de logements et de services relevant de la compétence provinciale^[510] ont l’obligation juridique, aux termes du Code de l’Ontario, de défendre le droit des peuples autochtones de vivre à l’abri de la discrimination fondée sur la croyance. Dans le cadre de cette obligation, ils sont tenus d’assurer l’accommodement des convictions et pratiques spirituelles des peuples autochtones jusqu’au point de préjudice injustifié, lorsque ces convictions et pratiques font l’objet d’une entrave^[511].

La jurisprudence reconnaît clairement que la croyance, aux sens du Code, s’étend à la spiritualité autochtone^[512]. En règle générale, les organisations devraient accepter de bonne foi que la personne adhère à une croyance, à moins d’avoir des motifs substantiels d’en croire autrement^[513]. Au moment de se demander si une demande d’accommodement concerne la croyance, les organisations devraient examiner les critères mis de l’avant à la section 4.1 de la présente politique.

Aucune personne ou organisation ne devrait imposer sa propre vision subjective de ce que constitue une croyance ou une pratique rattachée à la croyance (par exemple, le fait de présumer à tort qu’une croyance doit s’accompagner de dogmes ou d’articles de la foi)^[514].

Les organisations qui ont des raisons légitimes de mettre en doute le lien entre une demande d’accommodement ou un besoin en matière d’accommodement donné et le motif de la croyance^[515] doivent consulter sérieusement les personnes autochtones en quête d’accommodement pour connaître leur perspective sur le sens que revêt leur conviction ou pratique sincère sur le plan de la spiritualité ou de la croyance. Si elles ne le font pas, elles pourraient manquer à leur obligation d’accommodement, y compris sa composante procédurale^[516].

Charte et Loi constitutionnelle

L’article 25 de la Charte^[517] et l’article 35^[518] de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaissent et affirment les droits constitutionnels des peuples autochtones du Canada. Cela comprend, sans s’y limiter, la mise à exécution des traités et accords relatifs aux revendications territoriales autochtones et le respect du droit au maintien des pratiques et activités culturelles traditionnelles, comme la pêche, la coupe, la chasse et d’autres traditions sacrées et coutumières.

Dans R. c. Van der Peet, la Cour suprême du Canada a discuté des fondements sous-jacents des droits des autochtones :

[…] la doctrine des droits ancestraux existe et elle est reconnue et confirmée par le par. 35(1), et ce pour un fait bien simple: quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones s’y trouvaient déjà, ils vivaient en collectivités sur ce territoire et participaient à des cultures distinctives, comme ils l’avaient fait pendant des siècles. C’est ce fait, par-dessus tout, qui distingue les peuples autochtones de tous les autres groupes minoritaires du pays et qui commande leur statut juridique -- et maintenant constitutionnel -- particulier^[519].

Dans ce contexte, la Cour a établi le critère de la « partie intégrante d’une culture distinctive » encore utilisé aujourd’hui pour déterminer si une situation fait intervenir un droit des autochtones aux termes du par. 35(1) de la Constitution :

[P]our constituer un droit ancestral, une activité doit être un élément d’une coutume, pratique ou tradition faisant partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone qui revendique le droit en question […] Quand une collectivité autochtone peut démontrer qu’une coutume, pratique ou tradition particulière fait partie intégrante de sa culture distinctive aujourd’hui et marque une continuité avec les coutumes, pratiques et traditions de l’époque antérieure au contact avec les Européens, cette collectivité aura fait la preuve que cette coutume, pratique ou tradition est un droit ancestral au sens du par. 35(1)^[520].

L’analyse employée pour déterminer si une situation fait intervenir des droits relatifs à la croyance aux termes du Code est différente de celle employée pour déterminer si la situation fait intervenir un droit des autochtones issu d’un traité, protégé par la Constitution. Par exemple, pour faire intervenir des droits relatifs à la croyance aux termes du Code, il n’est pas nécessaire de démontrer qu’une pratique ou conviction spirituelle autochtone marque une continuité avec les coutumes ou traditions de l’époque antérieure au contact avec les Européens^[521].

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Les lois et mesures législatives relatives aux droits de la personne du Canada et de l’Ontario qui ont des répercussions sur les peuples autochtones devraient être interprétées à la lumière de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA), et en respecter les dispositions. Adoptée par le gouvernement en 2010^[522], la DDPA offre un cadre d’évaluation des droits de la personne des peuples autochtones, qui est reconnu à l’échelle international^[523] et établit les « normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde »^[524]. Plusieurs dispositions traitent directement des droits relatifs à la pratique de la spiritualité autochtone, y compris sans s’y limiter^[525] :

Paragraphe 12(1) :

Les peuples autochtones ont le droit de manifester, de pratiquer, de promouvoir et d’enseigner leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels; le droit d’entretenir et de protéger leurs sites religieux et culturels et d’y avoir accès en privé; le droit d’utiliser leurs objets rituels et d’en disposer; et le droit au rapatriement de leurs restes humains.

Article 25 :

Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de renforcer leurs liens spirituels particuliers avec les terres, territoires, eaux et zones maritimes côtières et autres ressources qu’ils possèdent ou occupent et utilisent traditionnellement, et d’assumer leurs responsabilités en la matière à l’égard des générations futures.

Article 34 :

Les peuples autochtones ont le droit de promouvoir, de développer et de conserver leurs structures institutionnelles et leurs coutumes, spiritualité, traditions, procédures ou pratiques particulières et, lorsqu’ils existent, leurs systèmes ou coutumes juridiques, en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Les sections ci-après brossent le portrait de certaines questions pouvant faire intervenir l’obligation d’accommodement des pratiques et convictions rattachées à la croyance du Code en contexte autochtone, et des droits et obligations qui s’y rapportent.

11.1 Coutumes, pratiques et cérémonies

Aux termes du Code, les organisations qui relèvent de la compétence provinciale ont l’obligation d’assurer l’accommodement des convictions et pratiques spirituelles des peuples autochtones, y compris leurs cérémonies et coutumes sacrées, lorsque des règles, des pratiques, des normes ou des exigences ont un effet négatif sur ces convictions et pratiques en contexte de travail, de services, de logement, de contrats et d’adhésion à des syndicats ou à des associations professionnelles.

Exemple : Un homme autochtone détenu dans un centre correctionnel a demandé d’avoir accès aux services spirituels offerts par un agent de liaison autochtone. Ces services s’articulaient autour de la guérison, de l’expression de soi, du partage ou de la participation à des cercles sacrés, de cérémonies de purification et de suerie, de séances individuelles et de la fabrication et l’utilisation de sacs de médecine, de capteurs de songes ou de tambours. Malgré ses demandes répétées, l’agent de liaison autochtone ne lui a pas rendu visite et on ne lui a pas fourni d’ouvrages spirituels autochtones. Il a cependant reçu dans un délai raisonnable la visite d’un aumônier et des ouvrages chrétiens. Le tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a conclu que les détenus autochtones étaient en effet privés d’accès à des services spirituels autochtones, malgré la disponibilité raisonnable de services en lien avec la foi chrétienne, ce qui constitue une discrimination fondée sur la religion et l’ascendance^[526].

Il est préférable de laisser un aîné ou un gardien du savoir animer certaines cérémonies.  

La cérémonie de purification au foin d’odeur est un rite que l’on pratique en Ontario et qui consiste à brûler une ou plusieurs herbes médicinales sacrées, comme du foin d’odeur, de la sauge, du cèdre et du tabac. Il y a plusieurs façons d’effectuer cette purification. Des personnes ont fait part à la CODP du fait que les personnes qui veulent se purifier au foin d’odeur font fréquemment face à des obstacles. Cela est souvent dû au manque de protocoles clairs et de mesures de conception exclusive visant à faciliter l’accomplissement de cette pratique de la façon appropriée, en temps opportun.

« En tant qu’élève, je devais présenter une demande de purification au foin d’odeur une semaine à l’avance. Mais le besoin de me purifier n’était pas quelque chose que je pouvais reporter d’une semaine ». – Participant, groupe de travail de la CODP

Le besoin de se purifier au foin d’odeur se manifeste souvent à des moments imprévisibles, par exemple à l’hôpital après un décès, ou à l’école ou au travail lorsque survient une crise. Lorsqu’une organisation est consciente de la possibilité que se manifeste un besoin d’accommodement de la cérémonie de purification au foin d’odeur, elle devrait prendre des mesures proactives pour faciliter son accomplissement de façon digne et opportune. 

Exemple : De nombreuses cérémonies autochtones s’articulent autour de la combustion d’herbes médicinales traditionnelles comme le foin d’odeur, la sauge, le tabac et le cèdre. Le ministère des Affaires autochtones de l’Ontario a entrepris la construction d’une salle de purification au foin d’odeur dans ses bureaux de Toronto. Les nouvelles installations permettront l’accomplissement de la purification au foin d’odeur et d’autres cérémonies traditionnelles autochtones dans les locaux du ministère. La salle est composée d’une grande pièce et d’une petite annexe où l’on conservera les herbes médicinales traditionnelles, et prévoit un accès à de l’eau propre à des fins cérémoniales. Lorsqu’elle n’est pas utilisée pour des cérémonies, la salle pourra accueillir des cercles et rassemblements plus importants. On trouvera aussi dans la salle des représentations autochtones gravées sur un mur de verre courbé, allant du sol au plafond, et des œuvres d’artistes autochtones. Le ministère collabore avec des aînés pour élaborer des directives et du matériel éducatif afin de l’aider à créer un espace positif et accueillant. La salle permettra à des aînés et gardiens du savoir de transmettre les enseignements autochtones traditionnels et d’offrir un encadrement adapté sur le plan culturel. Des mesures de santé et de sécurité ont été prévues afin de satisfaire, voire de surpasser, les normes du code du bâtiment de l’Ontario. 

D’affirmer la sous-ministre Deborah Richardson, « la salle de purification sera un endroit accueillant pour toutes les personnes qui travaillent au ministère ou s’y présentent. Il s’agira d’un lieu spécial où pratiquer les cérémonies autochtones traditionnelles et se familiariser avec ces cérémonies, et d’un endroit dédié où les gardiens du savoir et aînés de la communauté pourront transmettre les enseignements et offrir du counseling adapté sur le plan culturel ».

Le non-accommodement d’une conviction ou pratique spirituelle autochtone de façon appropriée et opportune peut constituer de la discrimination aux termes du Code^[527].

Exemple : Une école située dans une collectivité composée d’une grande population étudiante autochtone dit à un élève d’aller à l’extérieur se purifier, même lorsqu’il fait mauvais. Les élèves qui se purifient au foin d’odeur sont également ridiculisés par leurs compagnons de classe et accusés à tort par ces derniers et le personnel de l’école de consommer de la drogue, ou du moins de sentir la drogue.

Le fait de dire aux élèves d’aller à l’extérieur se purifier, y compris lorsqu’il fait mauvais, pourrait contrevenir à l’obligation d’accommodement de l’école en raison du manque de respect de la dignité de la mesure adoptée^[528]. Si l’école n’intervient pas pour remédier aux commentaires négatifs des élèves et du personnel, elle pourrait aussi contrevenir à son obligation de maintenir un environnement libre de discrimination et de harcèlement.

Le fait de ne pas prévoir l’accommodement inclusif à part égale des pratiques spirituelles autochtones, y compris celles des membres inscrits et non-inscrits des Premières Nations, des Métis et des Inuits, peut également s’avérer discriminatoire aux termes du Code.

Exemple : Une organisation reconnaît uniquement aux Premières Nations le droit d’obtenir l’accommodement de leurs cérémonies, et non aux Métis le droit à l’accommodement de leurs pratiques spirituelles.

Des questions de santé et sécurité font parfois obstacle à l’accommodement des pratiques spirituelles autochtones. Seuls les risques graves et fondés relatifs à la santé et à la sécurité peuvent servir de motifs de rejet ou de restriction des demandes d’accommodement de telles pratiques.

Exemple : Un employé d’un fournisseur de logements avec services de soutien à l’intention de femmes enceintes et de nouvelles mères empêche une femme autochtone de porter son bébé sur son dos dans un amauti, un manteau traditionnel muni d’un porte-bébé. La femme considère que ce vêtement et son utilisation pour le port du bébé sont des éléments essentiels de son identité culturelle, sa tradition et son mode de vie. L’employé l’empêche d’utiliser son amauti pour des motifs de santé et de sécurité non fondés ni investigués.

Même lorsqu’elles ont décelé un risque de bonne foi relatif à la santé et à la sécurité, les organisations doivent explorer les façons d’éliminer ou de réduire ce risque pour permettre l’accommodement jusqu’au point de préjudice injustifié^[529].

La spiritualité autochtone peut également s’exprimer au moyen d’autres pratiques coutumières non cérémoniales. Par exemple, des organisations pourraient avoir l’obligation d’assurer l’accommodement des normes et exigences des peuples autochtones en matière d’alimentation et d’habillement/apparence, lorsque celles-ci se rattachent à une conviction spirituelle-culturelle autochtone.

Exemple : Un foyer pour jeunes enfants exige que tous ses pensionnaires portent les cheveux courts. On y oblige un jeune autochtone qui porte les cheveux longs en queue de cheval, pour des raisons culturelles et spirituelles, de se couper les cheveux. Cela contrevient aux pratiques coutumières et lois sacrées autochtones et pourrait s’avérer discriminatoire aux termes du Code.

Exemple : La greffière d’ascendance inuite d’un tribunal porte un médaillon de peau de phoque au-dessus de son uniforme. Le tribunal tient compte de son besoin de porter une broche ou un emblème en reconnaissance de sa valeur sacrée aux yeux de l’employée.

Les organisations ont aussi l’obligation de reconnaître les différences entre les personnes ou les groupes, et d’intégrer des concepts d’égalité aux normes, règles et exigences^[530]. Cela signifie qu’elles doivent concevoir leurs milieux de travail, services et logements d’une manière inclusive qui tient compte des besoins des personnes qui pratiquent la spiritualité autochtone, y compris lorsqu’elles élaborent ou modifient des politiques, programmes, procédures, normes ou exigences, et aménagent ou modifient des installations, afin de s’assurer de l’accommodement de ces besoins de façon appropriée et opportune^[531].

Le Sioux Lookout Meno Ya Win^[532] Health Centre (SLMHC) fournit une grande variété de soins primaires généraux et spécialisés aux Premières Nations de la région de Sioux Lookout et du Nord^[533]. L’hôpital régional de 145 000 pieds carrés et 60 places assure l’intégration de la médecine et des pratiques traditionnelles et modernes, et adopte et applique une approche de soins globale et adaptée à la culture, qui reconnaît le lien entre les dimensions physique, émotionnelle, mentale et spirituelle de la personne. Les Premières Nations de la région ont joué un rôle central dans la fondation, la planification et la construction de l’hôpital^[534], et continuent encore aujourd’hui d’y occuper un rôle central de gouvernance^[535]. L’établissement a été conçu par le cabinet Stantec Architecture et Douglas Cardinal, un architecte pied-noir/métis, en consultation avec l’aîné et guérisseur traditionnel Josiah Fidler (entre autres membres des Premières Nations de la région). Son architecture et aménagement intérieur reflète à fond les enseignements autochtones^[536]. Le centre compte également une salle de guérison pour la pratique de la spiritualité autochtone et une salle adjacente pour l’entreposage et la préparation des herbes médicinales traditionnelles, y compris les quatre plantes de la guérison (tabac, sauge, foin d’odeur et cèdre).

La salle de guérison du chef Sakatcheway est munie d’un échangeur d’air permettant d’éliminer la fumée libérée lors de diverses cérémonies, comme la purification au foin d’odeur, et inclut des représentations des quatre éléments, y compris : une fosse au sol en terre battue contenant de la terre provenant des communautés partenaires, un foyer symbolique fait de catlinite, une paroi d’eau et des fenêtres et puits de lumière représentant l’air/la lumière. Le programme sur la guérison traditionnelle, les herbes médicinales, les aliments et les mesures de soutien du centre offre aux patients et clients un soutien et des choix d’approches de guérison. Un conseil d’aînés de huit membres appuie les activités de planification, de mise en œuvre et d’évaluation des programmes du conseil d’administration du centre. Le programme compte également deux aînés en résidence, des services d’interprétation en trois langues et 19 dialectes offerts nuit et jour et une liste de guérisseurs offrant des services de guérison traditionnelle (andaaw’iwewin) aux patients hospitalisés, en plus d’offrir l’accès à des herbes médicinales (maskiki) et aliments traditionnels.

En matière de conception inclusive permettant l’accommodement de la spiritualité autochtone, les employeurs, fournisseurs de services (p. ex. professionnels de la santé, services de police, services juridiques) et fournisseurs de logements devraient déterminer si leur personnel a les compétences culturelles requises pour reconnaître et satisfaire les besoins en matière de croyance des peuples autochtones^[537]. Cela peut revêtir une importance particulière au sein des organisations qui fournissent des services aux membres du public.

Exemple : Une agence de protection de l’enfance dont la clientèle est composée de membres de peuples autochtones exige que son personnel suive une formation d’une journée sur les compétences culturelles autochtones. L’agence adopte aussi des politiques visant à faire en sorte que les enfants autochtones soient placés dans des milieux appropriés sur le plan culturel dans la mesure du possible, et offre des programmes de soutien et des services qui favorisent la pratique de la spiritualité autochtone. 

Il est recommandé d’adopter une stratégie organisationnelle exhaustive pour prévenir les situations de droits de la personne fondés sur la croyance, et intervenir lorsqu’elles se produisent^[538]. Cette stratégie devrait aussi prévoir l’examen des pratiques d’emploi pour s’assurer qu'elles ne font pas de la discrimination en prévenant le recrutement et (ou) le maintien en poste de personnes autochtones qui ont les compétences requises pour travailler de façon efficace et égale auprès des membres autochtones de la population.

Exemple : Un hôpital offre aux patients hospitalisés des services de soutien religieux et spirituel qui ne s’étendent pas aux personnes qui pratiquent la spiritualité autochtone. L’organisation tente d’embaucher un « aumônier » pour combler le manque de services de counseling aux adhérents à la spiritualité autochtone, mais n’arrive pas à recruter quelqu’un. L’offre d’emploi exige que les candidats aient une maîtrise en théologie. L’organisation ne peut fournir de justification pour cette exigence, qui ne répond donc pas au critère d’exigence de bonne foi. D’ailleurs, cette exigence pourrait nuire à la capacité d’aînés et de gardiens du savoir autochtones compétents d’obtenir un tel emploi, et empêcher l’hôpital de fournir des services égaux.

11.2 Pratiques spirituelles autochtones et horaire

Certaines pratiques spirituelles autochtones exigent que leurs adhérents participent à des activités spécifiques, parfois à des moments précis de la journée, de la semaine ou de l’année. Lorsque l’observance de ces pratiques ne concorde pas avec les horaires de travail, congés fériés, heures de pause ou dispositions relatives aux congés, les organisations pourraient avoir une obligation d’accommodement jusqu’au point de préjudice injustifié.

Par exemple, cela pourrait inclure le fait de permettre à une personne de s’absenter du travail pour participer à :

• une cérémonie marquant un moment important de la vie, comme une naissance, une adoption, le passage de l’adolescence à la vie adulte, une initiation ou un décès
• une cérémonie spirituelle comme (sans s’y limiter) une suerie, une purification au foin d’odeur, une cérémonie du calumet, du jeûne ou de la pleine lune, une célébration du solstice ou toute autre cérémonie célébrant les saisons ou les récoltes  
• un grand jour, comme la Journée nationale des Autochtones, la journée Louis Riel ou le jour des Inuits, durant lequel la personne pourrait participer à des activités ou des pratiques en lien avec la spiritualité autochtone.

La spiritualité autochtone est souvent étroitement liée à des activités axée sur la terre, comme la chasse, le piégeage et les pratiques de cultivation et de récolte.

Certains peuples métis de l’Ontario marquent la fin des récoltes au moyen d’un festival qui donne aux membres de la communauté une occasion spéciale de se réunir, participer à des activités culturelles métisses traditionnelles et transmettre les compétences traditionnelles et traditions orales essentielles à la culture, à l’identité, à la religion et à la spiritualité métisses.

Chez certaines Premières Nations, des cérémonies et traditions marquant des moments importants de la vie peuvent être intégrées aux activités de chasse saisonnières. Par exemple, la chasse à l’oie saisonnière^[539] peut parfois débuter par une cérémonie « de la premières sortie » qui sert à accueillir les enfants au sein de la société crie. Une cérémonie « de la première sortie » peut aussi avoir lieu à l’hiver, lorsque l’enfant est assez vieux pour sortir en raquettes^[540].

Les gardiens du savoir et aînés pourraient aussi avoir besoin de s’absenter pour animer ou appuyer les cérémonies des autres membres de leur communauté.

Les personnes autochtones pourraient aussi nécessiter des congés pour le deuil. Le Code prévoit l’accommodement de telles pratiques, lorsque celles-ci se rattachent aux convictions ou coutumes spirituelles autochtones^[541]. Selon la coutume ou tradition spirituelle à laquelle elle adhère, les besoins en matière d’accommodement du deuil de la personne pourraient parfois entrer en conflit avec les politiques d’une organisation ou les dispositions de sa convention collective. Par exemple, la période de deuil pourrait être supérieure au temps alloué à cette fin dans une politique organisationnelle ou convention collective. Des personnes pourraient aussi nécessiter un congé pour l’observance ou l’animation de pratiques de deuil après le décès de personnes ne faisant pas partie de la famille immédiate, lorsqu’une coutume ou tradition culturelle-spirituelle le justifie.

Selon ce qu’a entendu la CODP, les Inuits ont parfois un homonyme. L’homonyme peut être considéré comme faisant partie de la « famille spirituelle » de la personne, et revêtir une importance encore plus grande que les membres de sa famille physique (sang ou alliance)^[542]. Le fait d’assister aux funérailles de son homonyme ou de participer aux pratiques de deuil qui lui sont associées peut s’avérer tout aussi important que s’il s’agissait d’un membre de la famille immédiate.

Les politiques organisationnelles et dispositions des conventions collectives ne devraient pas être utilisées pour rejeter des demandes d’accommodement des pratiques de deuil rattachées à une conviction ou à une coutume spirituelle autochtone^[543].

Voir la section 10.1 pour un complément d’information sur l’accommodement des observances rattachées à la croyance qui nécessitent la prise de congés.

11.3 Accès et recours aux objets et lieux sacrés

« Notre relation avec la terre définit notre identité; nous sommes les gardiens de la Terre, notre mère. Par conséquent, il n’y a pas que le lieu de sépulture qui soit sacré. L’emplacement des remèdes, des cérémonies, des histoires, des sépultures, des lieux traditionnels de récolte et de chasse, des villages et des zones commerciales est également "sacré". Ces sites sont vivants; ils ne sont pas des "artéfacts" relégués aux temps anciens. Les instruments créés pour célébrer les histoires et les cérémonies, pour protéger les remèdes et pour honorer nos ancêtres sont sacrés […] la définition de ce qui est « sacré » est déterminée par la communauté des Premières Nations elle-même et est le reflète des valeurs de la communauté par rapport au "sacré" ». – Les Chefs de l'Ontario (officiellement les Chiefs of Ontario)^[544]

Les organisations peuvent avoir une obligation d’accommodement des pratiques spirituelles des peuples autochtones, y compris lorsque des politiques, règles ou pratiques organisationnelles ont un effet préjudiciable sur l’accès ou le recours aux lieux et objets sacrés rattachés à la pratique de la spiritualité autochtone dans un domaine social du Code, ou empêchent ou limitent l’accès ou le recours à ces lieux ou objets.

Lieux sacrés

Étant donné que les peuples autochtones sont présents en Ontario depuis plus de 11 000 ans^[545], et que les terres des réserves représentent moins de 1 % de la superficie de l’Ontario^[546], bon nombre des lieux sacrés autochtones se trouvent à l’extérieur des limites des réserves^[547].

L’accès aux lieux de sépulture ancestraux, lieux cérémoniaux sacrés et autres lieux sacrés, leur utilisation et leur préservation font partie intégrante de la spiritualité autochtone. Les tribunaux ont reconnu l’aspect territorial de l’exercice des coutumes et droits religieux des peuples autochtones^[548].

Les lieux de sépultures ancestraux sont l’un des types de lieux sacrés les plus connus en matière de spiritualité autochtone^[549].

« Dans la culture anishnaabeg^[550], il y a une relation permanente entre les morts et les vivants et entre les ancêtres et les descendants. Les vivants ont l’obligation de s’assurer que les membres de leur famille sont enterrés convenablement à un endroit approprié et de les protéger contre toute perturbation ou profanation. Tout manquement à cette obligation nuit non seulement aux morts mais aussi aux vivants. Il faut abriter et nourrir les morts, leur rendre visite et les fêter. Ces traditions affichent encore une continuité puissante ». – Darlene Johnson^[551]

« Les Anishnaabegs croient que les âmes de leurs ancêtres disparus sont attachées à leurs os. Ainsi, ils traitent les os de leurs ancêtres avec beaucoup de révérence et détestent la violation des sépultures. Il en est ainsi depuis des temps immémoriaux et il en sera toujours ainsi ». – Succession de Dudley George et George Family Group^[552]

« Il est important de comprendre comment les peuples des Premières Nations perçoivent les lieux de sépulture. Selon nous, nos ancêtres sont vivants et viennent s’asseoir avec nous lorsque nous jouons du tambour et chantons. Puisque nous ne les avons pas enterrés dans des cercueils, la terre et eux sont inséparables. Ils font littéralement et spirituellement partie de la terre qui fait tant partie de nous. C’est une des raisons pour lesquelles nous ressentons des sentiments si forts pour la terre de nos territoires traditionnels — nos ancêtres sont partout. Le seul fait de perturber la terre d’un lieu de sépulture est un sacrilège. Perturber des restes de quelque manière que ce soit nous fait outrage ». – Première Nation non cédée des Chippewas de Nawash^[553]

Les gouvernements et organismes de réglementation chargés des activités d’aménagement du territoire (dont l’élaboration de politiques et de lois) pouvant avoir un effet négatif sur la capacité des peuples autochtones de pratiquer la spiritualité autochtone devraient tenir compte de tels effets, les prévenir et les atténuer. Ils devraient également assurer la participation des peuples autochtones au processus de prise de décisions de façon à prévenir et à atténuer encore davantage les effets négatifs et à faciliter la conception inclusive.

En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) a recommandé que les gouvernements rendent les terres sacrées à leurs propriétaires autochtones. La CRPA a aussi recommandé de créer un inventaire des sites historiques et sacrés, d’adopter des mesures législatives pour s’assurer que les peuples autochtones puissent prévenir la profanation de ces sites ou y mettre un terme et de passer en revue les lois touchant la conservation et l’exposition des artefacts culturels pour s’assurer de la participation des peuples autochtones^[554].

Le Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash de 2007 recommande également ce qui suit :

Le gouvernement provincial devrait travailler avec les Premières Nations et les organisations autochtones pour élaborer des politiques qui reconnaissent le caractère unique des lieux de sépulture et sites patrimoniaux autochtones, s’assurer que les Premières Nations sont au courant des décisions touchant les lieux de sépulture et sites patrimoniaux autochtones, et favoriser la participation des Premières Nations au processus décisionnel. Par la suite, ces règles et politiques devraient être incorporées, s’il y a lieu, à la législation provinciale, aux règlements et à d’autres politiques gouvernementales. 

… Des règles et attentes plus claires au sujet de la façon de traiter des lieux de sépulture et sites patrimoniaux autochtones profiteront à tous les Ontariens et Ontariennes et pas seulement aux Premières Nations.

… Cela favoriserait le respect et la compréhension de ces questions dans l’ensemble du gouvernement provincial. Cela favoriserait également la cohérence et la conformité sur le plan de leur application^[555].  

Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada de 2015 :

[Demande] au gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’avec les administrations municipales, l’Église, les collectivités autochtones, les anciens élèves des pensionnats et les propriétaires fonciers actuels pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des procédures qui permettront de repérer, de documenter, d’entretenir, de commémorer et de protéger les cimetières des pensionnats ou d’autres sites où des enfants qui fréquentaient ces pensionnats ont été inhumés. Le tout doit englober la tenue de cérémonies et d’événements commémoratifs appropriés pour honorer la mémoire des enfants décédés^[556].

La profanation ou la destruction de lieux ou d’objets sacrés, et (ou) le manque de consultation des communautés autochtones touchées ou de prise en compte des effets de mesures données sur la pratique de leur spiritualité pourraient contrevenir à plusieurs lois provinciales^[557], fédérales ou internationales.

La CODP a formulé des recommandations dans le but de mieux tenir compte des droits des autochtones et autres droits de la personne que font intervenir les activités provinciales d’aménagement du territoire^[558]. La Déclaration de principe provinciale (DPP) de l’Ontario de 2014, prise en application de la Loi sur l’aménagement du territoire^[559], indique que les offices d’aménagement doivent tenir compte des intérêts des communautés autochtones dans le cadre de la conservation du patrimoine culturel et des ressources archéologiques. La DPP inclut à sa définition de patrimoine culturel les immeubles, structures, monuments et zones géographiques, entre autres, pouvant avoir été modifiés par l’activité humaine. La DPP indique aussi qu’elle sera mise en œuvre d’une façon qui respecte et réaffirme les droits des autochtones et droits issus des traités reconnus par la Loi constitutionnelle, ainsi que le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés. La DPP encourage la coordination des questions d’aménagement avec les communautés autochtones^[560], y compris lorsqu’il s’agit de gérer le patrimoine naturel et culturel et les ressources archéologiques.

La Couronne (y compris les gouvernements provincial et fédéral) ont le devoir fiduciel de consulter les peuples autochtones et de tenir compte de leurs besoins au moment d’envisager de prendre des mesures ou des décisions qui pourraient avoir des répercussions sur tout droit des autochtones ou droit issu d’un traité établi ou éventuel, ou toute revendication de tel droit aux termes de la Constitution^[561].

Aux termes de l’alinéa 2(a) de la Charte, la liberté de religion peut également étendre les protections garanties en matière d’accès à la préservation et à l’usage des lieux et objets sacrés. Ces droits religieux ne dépendent pas de l’existence d’une conviction ou pratique spirituelle autochtone depuis l’époque antérieure au contact avec les Européens^[562].

La DDPA contient des dispositions importantes qui devraient orienter la mise à exécution des protections touchant le droit des peuples autochtones d’accéder à leurs lieux et objets sacrés, de les utiliser et de les préserver^[563].

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, article 12 :

1. Les peuples autochtones ont le droit de manifester, de pratiquer, de promouvoir et d’enseigner leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels; le droit d’entretenir et de protéger leurs sites religieux et culturels et d’y avoir accès en privé ; le droit d’utiliser leurs objets rituels et d’en disposer ; et le droit au rapatriement de leurs restes humains.
2. Les États veillent à permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et/ou leur rapatriement, par le biais de mécanismes justes, transparents et efficaces mis au point en concertation avec les peuples autochtones concernés [nous soulignons].

La Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), qui assure l’exécution de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, que le Canada n’a pas encore ratifiée, a pris plusieurs décisions importantes qui donnent concrètement effet à de telles dispositions.

Dans Mayagna (Sumo) Awas Tingni Community v. Nicaragua^[564], qualifiée de décision historique, la CIDH a décrit l’importance de la terre aux yeux des peuples autochtones et la raison pour laquelle les droits à ce chapitre doivent être protégés ^[565]:

« Les groupes autochtones, en raison de leur existence même, ont le droit de vivre librement sur leur propre territoire. Le lien étroit entre les peuples autochtones et la terre doit être reconnu, et il doit être entendu qu’il constitue un aspect fondamental de leur culture, vie spirituelle, intégrité et survie économique. Chez les communautés autochtones, le rapport avec la terre n’est pas seulement une question d’appartenance et l’exploitation […] [il a] également une composante matérielle et spirituelle dont elles doivent jouir pleinement, même dans le but de préserver leur patrimoine culturel et le transmettre aux générations futures^[566] ».

Objets sacrés

Dans le cadre de leur obligation d’accommodement, les organisations pourraient également être tenues de faciliter et n’ont d’empêcher l’accès aux objets sacrés nécessaires à l’observance d’une pratique spirituelle autochtone dans un domaine social du Code.

« À l’école, les élèves qui veulent se purifier au foin d’odeur se font dire d’aller à l’extérieur, un fait qui les définit en tant qu’« autres ». Un jour, alors que mon fils portait un ballot de remèdes, son enseignant lui a demandé ce qu’il y avait dans son petit sac. Lorsqu’il a répondu qu’il contenait du tabac, on lui a dit de l’enlever parce que le tabac n’était pas permis
à l’école ». – Participant, groupe de travail de la CODP^[567]

Exemple : En reconnaissance du lien étroit qu’établissent les Anishnaabe entre la consommation alimentaire traditionnelle et la santé, la culture, la spiritualité et l’identité, le Sioux Lookout Meno Ya Win Health Centre (SLMHC) offre à tous les patients des aliments traditionnels (miichim) une fois par semaine, conformément aux lignes directrices en matière de nutrition. L’hôpital, dont la clientèle compte plusieurs communautés autochtones du Nord-Ouest, offre également un choix de repas miichim surgelés aux patients qui désirent suivre leur régime alimentaire traditionnel au quotidien. Le SLMHC a entamé des négociations avec les autorités appropriées dans le but d’obtenir une exemption des lois et règlements qui auraient d’ordinaire empêché l’hôpital de recevoir, d’entreposer, et de servir des aliments et produits de la chasse (dont l’orignal, le caribou, le castor, le petit gibier, le corégone, l’oie, le canard, les bleuets locaux et le riz sauvage) offerts en don par les chasseurs, cueilleurs et pourvoyeurs locaux^[568]. L’exemption permet à l’hôpital de créer un environnement de guérison confortable et familier pour les patients en leur servant des aliments traditionnels. Elle permet aussi à l’hôpital d’assurer l’accommodement des pratiques culturelles et spirituelles autochtones des patients, y compris celles qui exigent l’accès au miichim et son utilisation lors de cérémonies traditionnelles (en vue d’offrandes^[569] ou de festins).

Les mesures d’adaptation appropriées qui sont prises ne devraient pas créer de délais indus ou constituer des obstacles inutiles à l’obtention de tels objets, ni créer de risques sur le plan de l’intégrité de tels objets, en contravention des normes, coutumes et lois spirituelles autochtones.

Exemple : À leur arrivée, les autorités pénitencières soumettent les aînés qui offrent du soutien spirituel aux détenus autochtones à de longs processus de fouille et de filtrage, pendant lesquels ils manipulent de façon non appropriée les herbes médicinales et objets cérémoniaux sacrés. Dans les faits, leur façon de manipuler ces objets les rendent inutilisables aux fins auxquelles ils étaient destinés, conformément aux lois coutumières autochtones régissant leur utilisation.

Exemple : Un tribunal compte une salle de purification au foin d’odeur munie d’un système de ventilation où l’on trouve aussi des objets sacrés comme une plume d’aigle. Lorsque des parties à une audience demandent de tenir une plume durant l’audience, on leur apprend que la salle de purification est fermée, rejetant dans les faits leur demande.

Dans des cas exceptionnels, la vérification et la manipulation d’objets, et la restriction de l’accès à ces objets peuvent constituer une exigence de bonne foi (voir la section 9.5.2 de la présente politique).

Les organisations devraient prendre des mesures proactives pour prévenir et limiter les effets négatifs sur les pratiques spirituelles autochtones des personnes, y compris l’élaboration de politiques et de procédures permettant d’assurer l’adoption de mesures d’adaptation appropriées, la manipulation appropriée des objets sacrés et l’accès aux objets sacrés.

Exemple : Le zoo de Toronto a élaboré à l’intention des employés un protocole, des lignes directrices et des activités d’éducation sur la façon de recueillir, de conserver et de distribuer les plumes d’aigle. Beaucoup de personnes autochtones considèrent que les plumes d’aigle sont sacrées, et s’opposent à leur manipulation par des personnes autres que celles prescrites par la loi coutumière. Les plumes d’aigle font d’ailleurs souvent partie de la trousse d’un aîné. 

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^[521] Le droit de vivre à l’abri de la discrimination fondée sur la croyance aux termes du Code s’étend aux pratiques, coutumes et traditions autochtones qui ne sont pas protégées aux termes des articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle. L’obligation d’accommodement aux termes du Code peut intervenir lorsqu’il peut être démontré qu’une règle, pratique, norme ou exigence a un effet négatif (préjudiciable) sur une conviction sincère d’une personne autochtone, que cela marque une continuité avec une tradition de l’époque antérieure au contact avec les Européens, ou est partie intégrante d’une telle tradition.

^[523] Les déclarations des Nations Unies fournissent des « normes » reconnues à l’échelle internationale en vue de mesurer la conformité des États au droit international en matière de droits de la personne (y compris ses normes, pactes et conventions). Selon le rapporteur spécial des Nations Unies, S. James Anaya – qui a annoncé en août 2008 qu’il mesurerait la conduite des État envers les peuples autochtones à l’aune de la DDPA. La DDPA représente :

une conception commune autorisée, au niveau mondial, du contenu minimum des droits des peuples autochtones, fondée sur diverses sources tirées du droit international des droits de l’homme […]Les principes et les droits énoncés dans la Déclaration forment ou complètent les cadres normatifs dans lesquels inscrire les activités des organismes et des mécanismes des Nations Unies chargés de la protection des droits de l’homme et des institutions spécialisées en ce qu’elles s’adressent aux peuples autochtones.

(Conseil des droits de l’homme, 2008. Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, S. James Anaya, document des N.-U. A/HRC/9/9, 11 août 2008, par. 85 et 88, p. 24).

« Bien qu’elle n’ait pas en soi, techniquement et aux termes du droit positif de la Charte des Nations Unies, force de loi […] [une] déclaration peut avoir ou obtenir force de loi dans la mesure où les diverses dispositions, éléments fondamentaux ou principes qui y sont enchâssés sont appuyés par des pratiques d’État et opinions de droit correspondants » (Association de droit international, 2010, supra, note 17, p.1 et 6).

D’ailleurs, la DDPA reflète des engagements juridiques déjà enchâssés dans les traités internationaux existants qui peuvent être considérés comme du « droit coutumier » international et, en tant que tel, avoir force de loi (Idem; voir idem pour en connaître davantage sur le statut juridique de la DDPA en droit international). Le premier paragraphe du préambule de la Déclaration traduit cela en partie en stipulant qu’en adoptant la DDPA, l’Assemblée générale était « [g]uidée par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et convaincue que les États se conformeront aux obligations que leur impose la Charte » [nous soulignons]. Selon le compte rendu de la conférence de l’Association de droit international de 2010 (idem, p.5), « ce texte laisse clairement entendre que le respect de la DDPA représente un pré-requis essentiel du respect par les États de certaines des obligations prévues dans le Charte des Nations Unies ».

^[544] Mémoire des Chiefs of Ontario, 2^e partie, au par.76, tel que cité au p.135 du Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash de 2007. « Lieux de sépulture et sites patrimoniaux autochtones », Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash, l’honorable Sidney B. Linden, commissaire, Toronto, Publications Ontario, vol. 2, chap. 6 (site web : www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/inquiries/ipperwash/fr/index.html). Le gouvernement de l’Ontario a créé la Commission d’enquête sur Ipperwash aux termes de la Loi sur les enquêtes publiques pour faire enquête et rapport sur les événements entourant le décès de Dudley George, tué par balle en 1995 lors d’une manifestation organisée par des représentants des Première Nations au parc provincial Ipperwash. L’enquête avait aussi pour mandat de formuler des recommandations en vue d’éviter la violence dans des situations similaires à l’avenir. Les audiences ont débuté à Forest, en Ontario, en juillet 2004, sous la direction d’un commissaire nommé, l’honorable Sidney B. Linden, et se sont terminées en août 2006. Rendu public le 31 mai 2007, le rapport est accessible à l’adresse www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/inquiries/ipperwash/fr/report/index.h… (extrait pour la dernière fois le 22 juin 2015).