Centre des nouvelles

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille Patricia DeGuire comme nouvelle commissaire en chef à compter du jeudi 19 août 2021.

Une nouvelle série d’articles présentant les commissaires de la CODP décrit en détail qui sont les commissaires, ce qui les motive à promouvoir les droits de la personne, et les enjeux qui les intéressent le plus. Le sixième article de cette série met en vedette le commissaire Brian Eyolfson, avocat spécialisé dans le règlement extrajudiciaire des différends.

La CODP se joint aux appels publics à l’examen, par les gouvernements, des lois anti-crimes haineux pour garantir que ces lois soient bien adaptées à la réalité des activités haineuses dans l’ensemble du Canada et que la police fait tout ce qui est nécessaire pour aider les communautés en détresse et assurer la sécurité publique.

Le 8 juillet 2021, la CODP a écrit à 23 municipalités à propos des conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone utilisés dans les installations sportives municipales.

La Commission ontarienne des droits de la personne se réjouit de la nomination de Patricia DeGuire au poste de commissaire en chef.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s'associe à l'indignation et au deuil des communautés autochtones du Canada après la découverte de 751 tombes anonymes sur le site de l'ancien pensionnat indien de Marieval, en Saskatchewan.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd'hui son rapport annuel de 2020-2021 intitulé Les droits de la personne sous pression : du maintien de l’ordre aux pandémies. Le rapport met en lumière le travail effectué par la CODP pour faire progresser des questions clés de droits de la personne à une époque où les valeurs sous-tendant les droits de la personne subissent d’importantes pressions dans toutes les sphères de la société.

Cet acte horrible et absurde souligne le besoin de condamner sans équivoque la discrimination fondée sur la croyance et le racisme comme déplorables et contraires aux valeurs et croyances fondamentales de notre société.

La CODP a répondu à la deuxième demande qui lui a été adressée par Seniors for Social Action Ontario pour qu’elle ouvre une enquête d’intérêt public sur le placement en établissement des personnes âgées en Ontario en vertu de l’article 31.

Pour assurer la sécurité publique en Ontario, il faut que le secteur de la justice veille une fois de plus à réduire le nombre de détenus.

La CODP est préoccupée par le fait que le tout dernier élargissement des pouvoirs discrétionnaires de la police en vue d'appliquer le dernier ordre de rester à domicile aura probablement un effet disproportionné sur les membres des communautés marginalisées et vulnérables.

La CODP a répondu à Seniors for Social Action Ontario qui lui a demandé de mener une enquête d’intérêt public en vertu de l’article 31 sur l’institutionnalisation des personnes âgées en Ontario.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il clarifie la situation relative au protocole de norme de soins aux adultes en phase critique en situation d’urgence (« Adult Critical Care Clinical Emergency Standard of Care for Major Surge protocol ») (la « norme de soins ») qui a été distribuée aux hôpitaux en janvier. Le gouvernement doit aussi confirmer la prévalence de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé afin de protéger les droits des patients et des familles. 

La CODP réclame que la Commission de transport de Toronto (TTC) et Metrolinx, en tant que propriétaire-exploitant de PRESTO, s’assurent d’adopter une approche de planification et de mise en œuvre de la tarification qui soit articulée autour des droits de la personne.

Le 12 mars 2021, la CODP a écrit à la solliciteure générale, Sylvia Jones, pour lui présenter un mémoire dans le cadre de l’examen mené par le ministère à l’égard des règlements pris en application de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police en vue de déterminer si les exemptions temporaires prescrites devraient être maintenues, restreintes ou supprimées.

Letter to the Minister of Health outlining ongoing human rights concerns and the need for public consultation, calling on the Government to publicly release and consult human rights stakeholders including the OHRC on the latest versions of its proposed COVID-19 triage framework and the Emergency Standard of Care.

Alors que les Nations autonomes de Wabaseemoong du Nord-Ouest de l’Ontario luttent contre une éclosion de COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a connaissance de rapports faisant état d’entreprises et d’organismes de Kenora qui refusent de fournir des services aux populations autochtones, ainsi que de publications dans les médias sociaux qui propagent des commentaires racistes et de la désinformation.

Le 10 décembre 2020, la commissaire en chef Ena Chadha a écrit au général (à la retraite) Rick Hillier et au Groupe d'étude sur la distribution des vaccins contre la COVID-19 afin de porter à leur attention l’importance du rôle que devraient jouer les principes, considérations et obligations fondés sur les droits de la personne dans la planification de la distribution des vaccins.

Une nouvelle série d’articles présentant les commissaires de la CODP décrit en détail qui sont les commissaires, ce qui les motive à promouvoir les droits de la personne, et les enjeux qui les intéressent le plus. Le deuxième article de cette série met en vedette la commissaire Violetta Igneski, qui explique son parcours personnel en matière de droits de la personne et en quoi l’éthique et la philosophie sont importantes pour comprendre les droits de la personne.

J’écris à l’ensemble des universités et des collègues publics de l’Ontario après que de récents événements ont révélé les préoccupations majeures des étudiantes et étudiants autochtones, noirs ou racialisés quant à la discrimination, à la xénophobie et au ciblage exercés sur certains campus et dans certains milieux universitaires de la province. En tant que fournisseurs de services, tous ces établissements ont des obligations juridiques en matière de droits de la personne vis-à-vis du corps estudiantin, aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

Les données nous indiquent que la pandémie de COVID-19 a fait ressortir de profondes inégalités systémiques avec une incidence sociale, économique et sanitaire dévastatrice sur les personnes et les communautés les plus vulnérables de l’Ontario. Je vous écris aujourd’hui afin de souligner l’importance des principes, facteurs à prendre en compte et obligations en matière de droits de la personne dans le cadre du plan de distribution des vaccins.

Depuis plus de dix ans, la Commission ontarienne des droits de la personne martèle que ce ne sont pas seulement les fournisseurs de logements qui doivent respecter le droit à l’accessibilité. Tous les paliers de gouvernement, les planificateurs communautaires et les promoteurs immobiliers doivent favoriser le respect des droits des personnes handicapées en promouvant une conception universelle pour toutes les nouvelles constructions de logements. Certes, le logement accessible n’est pas la solution miracle pour éliminer la discrimination envers les personnes handicapées, mais c’est une étape indispensable vers la sécurité et l’indépendance.

Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à la lettre (ci-jointe) que je vous ai fait parvenir le 16 octobre 2020 à propos des recommandations de la table de bioéthique sur la COVID-19 et de sa proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19.