De plus en plus de données démontrent que les groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario sont disproportionnellement touchés par la pandémie. Ces répercussions sont exacerbées par la vague actuelle d’infections provoquées par le variant Omicron et les décisions récentes de fermer et de rouvrir les écoles.
L’année 2021 a été une année de reprise, de défis pour les droits de la personne et d’adaptation à une nouvelle réalité. Toute l’année, la Commission ontarienne des droits de la personne a œuvré sans relâche à l’élimination des inégalités et de la discrimination et du racisme systémiques en prônant des mesures fondées sur le Code des droits de la personne de l’Ontario. Alors que nos efforts se poursuivent, nous vous invitons à vous connaître les points saillants du travail de la CODP pendant 2021.
Le Code des droits de la personne exige une planification proactive en vue de prévenir ou d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et les personnes âgées dans le domaine des services. La CODP a écrit à des ministres du gouvernement pour les encourager à faire en sorte que les personnes handicapées et les personnes âgées bénéficient d’un accès égal au service en ligne de renouvellement de la carte Santé.
Écoutez l’allocution de la commissaire en chef Patricia DeGuire sur la Journée des droits de la personne.
Aujourd’hui en la Journée des droits de la personne, la Commission du droit de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne, et la Commission canadienne des droits de la personne ont annoncé le lancement d’une initiative conjointe de recherche et de politique pour étudier les enjeux de droits de la personne dans le contexte de la conception, du développement et de la surveillance de l’intelligence artificielle et des algorithmes au Canada et particulièrement en Ontario.
Depuis 1992, le monde marque la Journée internationale des personnes handicapées le 3 décembre. Bien que nous observions chaque année cette journée pour promouvoir les droits de la personne des personnes handicapées, il est important d’œuvrer au quotidien à l’élimination des inégalités systémiques auxquelles ces personnes sont confrontées.
La CODP a déposé des commentaires sur le document d’orientation préliminaire sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale, publié par la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.
La CODP a écrit aux ministres des secteurs pertinents pour leur transmettre sa Déclaration de principes concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19, car elle estime que ce document guidera les efforts de relance de ces ministères après la pandémie.
La prise en compte des principes de respect des droits de la personne énoncés dans la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19 permettra d’élaborer des politiques publiques et des programmes de relance fondés sur des données fiables et éclairés à la lumière des droits de la personne. En enracinant la relance postpandémie dans le respect des principes des droits de la personne et en poursuivant de manière proactive les objectifs d’équité, les gouvernements et les prestataires de services parviendront plus facilement à satisfaire leurs obligations juridiques consistant à éliminer la discrimination et à faire progresser l’égalité.
La CODP se réjouit d’entendre que l’université a l'intention de réviser en profondeur la politique sur les absences imposées par l’université intitulée University-Mandated Leave of Absence Policy (la Politique). Nous exhortons l'Université de Toronto à prendre le temps de s'assurer que l’on effectue une révision en bonne et due forme, comportant tous les éléments énoncés dans cette lettre, afin de cerner et de résoudre les préoccupations en matière de droits de la personne pouvant découler de la Politique et de sa mise en œuvre.
Il y a de cela soixante-quinze ans aujourd'hui, Viola Desmond a pris position contre le racisme qui a directement remis en question la ségrégation au Canada et a laissé un legs de courage, de persévérance, de résilience et de dignité extraordinaires, qui a poussé des générations de Canadiennes et de Canadiens noirs et d'autres personnes à se dresser contre le racisme et la discrimination.
La CODP accueille favorablement les consultations du ministère de l'Éducation sur le renforcement de la responsabilité des conseillères et conseillers scolaires, et s'intéresse particulièrement aux mesures visant à garantir que les conseillères et conseillers scolaires soient tenus responsables s'ils ne satisfont pas à leurs obligations juridiques aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).
La CODP a écrit à la présidente du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire afin de saluer ses recommandations initiales concernant l’élaboration des normes proposées en matière d’éducation postsecondaire en vertu de la LAPHO, et de lui remettre un mémoire contenant des recommandations supplémentaires.
La CODP a écrit à la présidente du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année pour accueillir favorablement le rapport de recommandations initiales de 2021 de ce Comité prévu par la LAPHO, et pour lui soumettre un mémoire présentant des recommandations complémentaires.
La CODP fait part de sa préoccupation à l’égard du règlement de restriction provisoire 2994-2020 du canton de Brock visant à « interdire la mise en place de logements avec services de soutien et de constructions modulaires, y compris les maisons d’habitation préfabriquées », qui crée des obstacles à la mise en place et à l’accès au logement avec services de soutien, ce qui est susceptible d’être discriminatoire en vertu du Code des droits de la personne. La CODP demande au conseil de supprimer, dès que possible, tout obstacle ayant un effet discriminatoire et de permettre la réalisation de tels projets de logement avec services de soutien.
La Commission ontarienne des droits de la personne élabore actuellement un nouvel énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images, et aimerait connaître l'opinion du public sur ce sujet qui est de plus en plus présent dans l’actualité.
Bien que la décision de se faire vacciner contre la COVID-19 demeure volontaire, la CODP est d’avis qu’exiger la vaccination et la présentation d’une preuve de vaccination afin de protéger les travailleurs dans un lieu de travail ou les personnes qui reçoivent des services est permis en règle générale en vertu du Code des droits de la personne (le « Code »), pour autant que des protections soient mises en place pour veiller à ce que les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons protégées par le Code puissent obtenir une mesure d’adaptation raisonnable.
Dans sa soumission sur la politique d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle de la Commission de services policiers de Toronto, la CODP recommande à la CSPT de mener plusieurs actions dans le cadre de l’élaboration de sa politique relative à l’IA. Ces actions, qui relèvent d’une approche fondée sur les droits de la personne, visent à protéger les groupes vulnérables et marginalisés, qui sont susceptibles d’être touchés de manière disproportionnée par l’utilisation de l’IA par le SPT. Ces mesures ont pour objectif d’atténuer les effets pervers qui pourraient, d’une part, compromettre les gains en efficacité et en productivité attendus des services de police et, d’autre part, entamer la confiance du public envers les services de police.
En vertu d’un protocole d’entente conclu en 2020, la commissaire en chef Patricia DeGuire et CODP poursuivent leur collaboration avec la police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel en vue d’éliminer le racisme et la discrimination systémiques dans les services policiers. Dans le cadre de ces efforts, la police régionale de Peel, la Commission des services policiers de Peel et la CODP ont préparé un sondage afin d’obtenir les commentaires des membres du grand public sur leurs interactions avec la police régionale de Peel et leurs perceptions de ce service de police.
La CODP a écrit au Comité d’élaboration des normes pour les soins de santé pour appuyer ses recommandations initiales consistant à élaborer des normes d’accessibilité pour les soins de santé et à formuler d’autres recommandations visant à renforcer les normes.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille Patricia DeGuire comme nouvelle commissaire en chef à compter du jeudi 19 août 2021.
Toronto – La COPD a publié aujourd’hui son Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers, appelant l’Ontario à établir un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter directement contre la discrimination raciale systémique dans les services policiers de toute la province.
Une nouvelle série d’articles présentant les commissaires de la CODP décrit en détail qui sont les commissaires, ce qui les motive à promouvoir les droits de la personne, et les enjeux qui les intéressent le plus. Le sixième article de cette série met en vedette le commissaire Brian Eyolfson, avocat spécialisé dans le règlement extrajudiciaire des différends.
L’année passée, la CODP n’a pas cessé de dénoncer l’escalade de la haine contre les communautés religieuses et racisées. Il est impératif que nous nous mobilisions tous, et rapidement, pour démontrer notre solidarité individuelle et collective contre les actes d’islamophobie et de racisme, contre la haine et contre la violence qu’elle engendre.
La CODP se joint aux appels publics à l’examen, par les gouvernements, des lois anti-crimes haineux pour garantir que ces lois soient bien adaptées à la réalité des activités haineuses dans l’ensemble du Canada et que la police fait tout ce qui est nécessaire pour aider les communautés en détresse et assurer la sécurité publique.
Cette série de portraits des commissaires de la CODP permet de les découvrir, de comprendre ce qui les motive à faire progresser les droits de la personne et de savoir quelles sont les questions qui leur tiennent le plus à cœur. Le cinquième portrait de la série présente le commissaire Pieters qui fait profiter la Commission de plus de deux décennies d’encadrement d’initiatives liées à l’équité dans le secteur de l’éducation, en tant qu’enseignant, directeur adjoint et directeur.
Le 8 juillet 2021, la CODP a écrit à 23 municipalités à propos des conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone utilisés dans les installations sportives municipales.
La CODP est heureuse que le cadre proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples mette en œuvre les principes des droits de la personne et « établisse des autorisations à l’échelle de la ville pour les maisons à locataires multiples ».
La Commission ontarienne des droits de la personne se réjouit de la nomination de Patricia DeGuire au poste de commissaire en chef.
La CODP se préoccupe de la demande faite aux agents de police de Toronto « d’accroître leur présence dans les véhicules et les biens de la Commission de transport de Toronto dans la mesure du possible », comme l’indique le rapport du directeur général de la CTT de juillet 2021.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s'associe à l'indignation et au deuil des communautés autochtones du Canada après la découverte de 751 tombes anonymes sur le site de l'ancien pensionnat indien de Marieval, en Saskatchewan.
La CODP s’inquiète du manque de surveillance dans les prisons de l'Ontario après la récente décision du gouvernement de démanteler les conseils consultatifs communautaires (CCC). Un contrôle plus indépendant et plus rigoureux s’impose – et non pas le contraire.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd'hui son rapport annuel de 2020-2021 intitulé Les droits de la personne sous pression : du maintien de l’ordre aux pandémies. Le rapport met en lumière le travail effectué par la CODP pour faire progresser des questions clés de droits de la personne à une époque où les valeurs sous-tendant les droits de la personne subissent d’importantes pressions dans toutes les sphères de la société.
14 juin 2021 – La Commission ontarienne des droits de la personne est préoccupée par les conséquences singulières que l'intelligence artificielle entraîne au plan des droits de la personne des communautés marginalisées et vulnérables de l'Ontario, et présente un mémoire aux fins de consultations publiques en Ontario sur le cadre pour la fiabilité de l'intelligence artificielle.
Cet acte horrible et absurde souligne le besoin de condamner sans équivoque la discrimination fondée sur la croyance et le racisme comme déplorables et contraires aux valeurs et croyances fondamentales de notre société.
La CODP appelle le HCDSB à se joindre aux autres conseils scolaires catholiques en levant le drapeau de la Fierté pour accueillir les élèves, membres du personnel et membres de la communauté LGBTQ2+.
La CODP a répondu à la deuxième demande qui lui a été adressée par Seniors for Social Action Ontario pour qu’elle ouvre une enquête d’intérêt public sur le placement en établissement des personnes âgées en Ontario en vertu de l’article 31.
Une nouvelle série de portraits des commissaires de la CODP permet de mieux les connaître, de comprendre ce qui les pousse à faire progresser les droits de la personne et de savoir quelles sont les questions qui leur tiennent le plus à cœur. Le quatrième portrait de cette série présente le commissaire Arsenault, un vétéran de la police de Toronto comptant une expérience allant des services à la jeunesse à l’unité de maintien de la paix des Autochtones. Il se sert beaucoup des médias sociaux afin de promouvoir la sécurité et le renforcement des liens communautaires.
Pour assurer la sécurité publique en Ontario, il faut que le secteur de la justice veille une fois de plus à réduire le nombre de détenus.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est préoccupée par les incidents d’actes haineux et de stigmatisation rapportés par des membres des communautés sud-asiatiques de l’Ontario en réaction à la crise humanitaire liée à la COVID-19 qui sévit actuellement en Inde.
La CODP est préoccupée par le fait que le tout dernier élargissement des pouvoirs discrétionnaires de la police en vue d'appliquer le dernier ordre de rester à domicile aura probablement un effet disproportionné sur les membres des communautés marginalisées et vulnérables.
La CODP a écrit aux collèges et aux universités pour leur demander d’identifier les mesures prises par leur administration pour offrir un environnement d’apprentissage équitable et inclusif, et notamment les efforts entrepris pour enquêter sur les affaires de discrimination et de harcèlement de manière efficace et en temps opportun.
La CODP a répondu à Seniors for Social Action Ontario qui lui a demandé de mener une enquête d’intérêt public en vertu de l’article 31 sur l’institutionnalisation des personnes âgées en Ontario.
La CODP a répondu à une demande du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario, de l’Ontario Health Coalition et du Centre de défense des personnes âgées qu’elle mène une enquête d’intérêt public en vertu de l’article 31 sur l’institutionnalisation des personnes âgées en Ontario.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il clarifie la situation relative au protocole de norme de soins aux adultes en phase critique en situation d’urgence (« Adult Critical Care Clinical Emergency Standard of Care for Major Surge protocol ») (la « norme de soins ») qui a été distribuée aux hôpitaux en janvier. Le gouvernement doit aussi confirmer la prévalence de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé afin de protéger les droits des patients et des familles.
Dans un éditorial publié en ligne sur National Newswatch le 4 avril 2021, la commissaire en chef Ena Chadha explique comment le combat de Martin Luther King contre la pauvreté doit guider notre vision de l’avenir post-COVID-19.
La CODP réclame que la Commission de transport de Toronto (TTC) et Metrolinx, en tant que propriétaire-exploitant de PRESTO, s’assurent d’adopter une approche de planification et de mise en œuvre de la tarification qui soit articulée autour des droits de la personne.
Les universités et collèges doivent porter un regard sérieux et sincère sur les façons dont leurs politiques, pratiques et attitudes entretiennent la discrimination. Ce texte d’opinion de la commissaire en chef Ena Chadha a été publié sur tvo.org le 22 mars 2021.
Le 12 mars 2021, la CODP a écrit à la solliciteure générale, Sylvia Jones, pour lui présenter un mémoire dans le cadre de l’examen mené par le ministère à l’égard des règlements pris en application de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police en vue de déterminer si les exemptions temporaires prescrites devraient être maintenues, restreintes ou supprimées.
« Les craintes liées à la COVID-19 attisent les flammes du racisme à Kenora » est un article d’opinion de la commissaire en chef, Ena Chadha, qui a paru sur TVO.org le 1er mars 2021.
