Déclaration conjointe de la Commission ontarienne des droits de la personne, de la Police régionale de Peel et de la Commission des services policiers de Peel au sujet du Projet des droits de la personne

Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la Police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel ont annoncé l’élaboration de recommandations initiales visant l’élimination du racisme systémique et de la discrimination à la Police régionale de Peel. Cette étape est le fruit d’une collaboration entre la Police régionale de Peel et la CODP, établie en 2020 en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies permettant de reconnaître et d’éradiquer le racisme systémique dans les services policiers.

Les recommandations se fondent sur des pratiques exemplaires utilisées pour mettre fin à la discrimination systémique dans les établissements et sur les commentaires obtenus pendant les consultations menées auprès des habitants de Peel en 2022 et au début 2023.

Les recommandations ont été soumises à l’examen du comité consultatif de lutte contre le racisme de la Police régionale de Peel, qui est dirigé par des représentants communautaires, afin de recueillir sa rétroaction. L’objectif est d’assurer que les recommandations sont pertinentes et qu’elles aboutiront à des résultats améliorés pour tous les habitants de la région de Peel.

Après que le comité consultatif aura fait ses commentaires sur les recommandations, des groupes communautaires et des membres du public seront consultés avant la finalisation des recommandations contraignantes au courant de l’année. 

La Police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel ont accepté de mettre en œuvre des recommandations qui correspondent aux sept principes énoncés dans la Politique sur l’élimination du profilage racial de la CODP, en prenant les mesures suivantes :

• Reconnaître la réalité de la discrimination raciale dans la prestation des services de la Police régionale de Peel;
• Établir un mécanisme de responsabilisation à chaque niveau de l’organisme;
• Poursuivre l’expansion de services d’intervention en cas de détresse mentale, dirigés par des civils;
• Préparer un plan d’action pluriannuel assorti d’échéances pour éliminer le racisme systémique dans les services policiers de Peel.  

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la Police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel continueront d’œuvrer à l’atteinte d’un consensus sur des recommandations qui produiront des engagements juridiquement contraignants que la Police régionale de Peel respectera en vue de réformer la prestation des services policiers dans la région.

La Police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel souhaitent remercier la Direction générale de l'action contre le racisme de l’Ontario de son intervention dans le projet.

La Police régionale de Peel continuera de travailler avec la Commission ontarienne des droits de la personne sur d’autres recommandations.

"Aujourd’hui, nous avons franchi une étape importante du Projet des droits de la personne. La CODP trouve encourageant de voir l’engagement pris par la Police régionale de Peel de respecter les droits de la personne et d’éradiquer le racisme systémique. Nous nous réjouissons d’atteindre l’étape de la prise d’engagements juridiquement contraignants qui tiendront compte de l’expérience vécue par les habitants de Peel pour améliorer la responsabilisation et éliminer le racisme systémique dans les services policiers et les pratiques d’emploi."

-Patricia DeGuire, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne.

"La Police régionale de Peel s'engage à devenir le service de police le plus progressiste, novateur et inclusif du Canada. Nous sommes fiers de notre collaboration avec nos partenaires communautaires, la Commission ontarienne des droits de la personne et la Commission des services policiers de Peel pour mettre au point ces recommandations. Nous continuerons de travailler avec la population que nous servons et de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la confiance du public et la responsabilisation au sein de nos services."

-Nishan Duraiappah, chef de police, Police régionale de Peel

"Les efforts conjoints de la Commission ontarienne des droits de la personne, de la Police régionale de Peel et de la Commission des services policiers de Peel ont abouti à l'élaboration de recommandations qui reflètent des pratiques exemplaires et les commentaires des groupes consultés. Nous sommes reconnaissants de la précieuse participation des habitants de Peel et de l'expertise du comité consultatif de lutte contre le racisme de la Police régionale de Peel, dirigé par des représentants communautaires. La Commission s’est engagée à mettre en œuvre les recommandations proposées et à préparer un plan d’action pluriannuel assorti d’échéances pour renforcer la responsabilisation, éliminer le racisme systémique et inspirer confiance dans nos services policiers. C’est un grand pas en avant pour le Projet des droits de la personne et nous sommes déterminés à apporter des changements durables dans la région de Peel."

-Sumeeta Kohli, vice-présidente de la Commission des services policiers de Peel; présidente du comité de la gouvernance et des droits de la personne de la Commission des services policiers de Peel

"Le comité consultatif de lutte contre le racisme a pris l’engagement de se focaliser en priorité sur l’objectif d’établir une société équitable et inclusive pour tous. L’année passée, nous avons œuvré à l’élaboration de recommandations pour la Commission ontarienne des droits de la personne, qu’elle devait soumettre à la Police régionale de Peel. Bien que la Police régionale de Peel fasse des progrès importants, nous reconnaissons que le travail de lutte contre le racisme systémique comporte de multiples facettes et est complexe. Nous sommes ravis de nos efforts collaboratifs visant à apporter des changements sociétaux concrets."

-Comité consultatif de lutte contre le racisme de la Police régionale de Peel 

Faits en bref

• En 2020, la Commission ontarienne des droits de la personne, de la Police régionale de Peel et de la Commission des services policiers de Peel ont signé un protocole d’entente dans lequel elles s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des recours juridiquement contraignants pour cerner et éliminer les formes de racisme systémique dans les services policiers, promouvoir la transparence et la responsabilisation, et renforcer la confiance des communautés noires, racialisées et autochtones à l’égard des forces de l’ordre de la région de Peel.
• Le protocole d’entente est connu sous le nom de Projet des droits de la personne. C’est un projet qui vise l’élaboration de recommandations découlant de sept principes clés pour éliminer les inégalités et la discrimination systémiques, établir une obligation de rendre compte et des mesures de transparence, et rétablir la confiance et la gouvernance dans tous les niveaux des services policiers.
• Les recommandations soumises au comité consultatif de lutte contre le racisme couvrent un vaste éventail d’initiatives, dont le renouvellement du soutien à la dissolution du programme des agents scolaires et l’amélioration de la formation des agents en intégrant des approches tenant compte du traumatisme qui encouragent le recours à des stratégies de désescalade.

Pour en savoir plus

• Vidéo : Compte rendu sur le Projet des droits de la personne (en anglais)
• La collaboration de la Commission ontarienne des droits de la personne avec la police régionale de Peel et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel | Commission ontarienne des droits de la personne (ohrc.on.ca)
• Projet des droits de la personne – Police régionale de Peel (peelpolice.ca)
• Protocole d’entente entre la Commission ontarienne des droits de la personne et la police régionale de Peel et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel | Commission ontarienne des droits de la personne (ohrc.on.ca)
• Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre | Commission ontarienne des droits de la personne (ohrc.on.ca)

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Renseignements pour les médias :

Adewonuola Johnson – Agente de la gestion des questions d'intérêt et des relations avec les médias
Commission ontarienne des droits de la personne
Courriel : adewonuola.johnson@ohrc.on.ca

Sergente Jennifer Trimble - Relations avec le public et les médias
Police régionale de Peel
Courriel : jennifer.trimble@peelpolice.ca

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