Le 6 septembre 2023, la Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) l’autorisation d’intervenir dans la cause Ontario Teacher Candidates’ Council et al. v Ontario (Ministry of Education).
En ce début d'année scolaire, nous devons travailler activement et avec intention à l’élimination des fléaux de la haine et de la violence dans notre système d’éducation et dans nos collectivités.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) offre ses sincères condoléances à la famille et aux amis de feu l’honorable James K. Bartleman, 27e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dans le cadre de l’examen législatif de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)
C’est avec grande tristesse que la CODP a appris le décès récent de l’ancienne commissaire Beverley Noel Salmon. Première commissaire noire de la CODP (1979-1985), Mme Salmon s’est donné comme mission d’améliorer les relations entre les races en participant à des formations et initiatives de prévention du racisme.
la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive.
TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation. La CODP sollicite maintenant des observations écrites afin de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation et tenir les détenteurs d’obligations responsables de leurs actes.
Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la Police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel ont annoncé l’élaboration de recommandations initiales visant l’élimination du racisme systémique et de la discrimination à la Police régionale de Peel. Cette étape est le fruit d’une collaboration entre la Police régionale de Peel et la CODP, établie en 2020 en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies permettant de reconnaître et d’éradiquer le racisme systémique dans les services policiers.
La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne, Juliette Nicolet, s’est récemment jointe à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour une entrevue appelant à une stratégie provinciale de lutte contre la haine, afin de galvaniser et de soutenir l'action publique.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite Patricia DeGuire d’avoir été reconduite dans ses fonctions de commissaire en chef, à compter du 19 août 2023.
Tandis que l’année scolaire tire à sa fin, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tient à revenir sur les commentaires qu’elle a reçus au sujet des difficultés auxquelles sont confrontés les élèves, les parents, les éducateurs et les administrateurs dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le Comité) a invité la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à lui présenter brièvement des pratiques exemplaires ou des politiques destinées à combattre le racisme anti-Noirs, ainsi que ses réflexions sur l’efficacité du modèle d’accès direct à un tribunal administratif par rapport à un modèle attribuant des fonctions d'enquête à la commission pour le traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne.
-La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont renouvelé leur entente de collaboration et de partenariat pour lutter contre la discrimination anti-Autochtones en Ontario et favoriser l’autonomie des Autochtones en milieu urbain. Il s’agit du deuxième renouvellement de l’entente initialement signée en 2017.
Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaissent leurs mandats complémentaires de défendre la valeur et la dignité fondamentales des Ontariennes et des Ontariens par la promotion et la protection des droits de la personne, y compris du droit à la vie privée.
Dans son mémoire de 2018, adressé à l’honorable David C. Onley, au sujet du troisième examen de la LAPHO, la CODP avait soulevé plusieurs enjeux et fait 15 recommandations. Le mémoire de la CODP est en ligne avec le rapport de 2019 de M. Onley. Le gouvernement n’a pas vraiment répondu aux recommandations. Les personnes handicapées continuent de se heurter à des obstacles de taille au quotidien.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appuie le projet de loi intitulé Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves (« projet de loi 98 »), déposé par le ministre de l'Éducation le 17 avril 2023.
Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (la Loi) qui clarifieraient et amélioreraient les règles relatives à l'installation d'unités de climatisation (A/C) et faciliteraient l'accès des locataires.
Cet article d’opinion de la commissaire en chef Patricia DeGuire a été publié sur TVO.org, le 25 avril 2023. Les attaques soupçonnées fondées sur la haine contre deux mosquées à Markham, ces dernières semaines, sont un rappel glaçant de la recrudescence de la haine.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a été invitée à se présenter devant le Comité permanent des Peuples autochtones, le 19 avril 2023
La vue de collectivités honorant l’héritage des personnes noires et célébrant la « joie des Noirs » a été source d’inspiration et d’encouragement pour la CODP. Si le vécu, l’histoire et l’identité varient d’une communauté noire à l’autre, le talent, la capacité, la dignité et l’excellence, à l’origine de la joie des Noirs, font en revanche partie de leur expérience commune.
Dans le cadre du Plan stratégique de 2023-2025 : Les droits de la personne à l'avant-scène, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est déterminée à collaborer avec les autres institutions dans le but de combattre et d’éliminer l’expression croissante de la haine et de veiller à ce que les institutions publiques, la population et les groupes de la société savent comment faire appel au système de droits de la personne pour réagir à la haine.
Au cours de la dernière année, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rencontré ses commissaires, ses partenaires, ses parties prenantes, des représentants du secteur de l’éducation, des organisations communautaires et le ministère de l’Éducation pour discuter de questions en lien avec le racisme anti-Noirs dans tous les systèmes d’éducation de l’Ontario financés par les deniers publics.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) croit comprendre que le 24 janvier 2023, le conseil municipal d'Aurora a tenu une séance pour entendre le point de vue de la communauté sur les plans proposés par Housing York pour la construction d'une maison d’hébergement d'urgence et de transition de cinq étages au 14452, rue Yonge. La CODP croit également comprendre que le conseil a voté contre le renvoi de la proposition à l'étape suivante et qu'il a plutôt opté pour une réunion publique de planification afin d'aborder certains des problèmes soulevés par la communauté.
La CODP est inquiète de la recrudescence de la violence ciblant les représentants du secteur de l’éducation qui œuvrent à la protection des droits de la personne, respectent les obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario et appliquent les politiques gouvernementales.
Le 1er février 2023, cinq agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) basés en Colombie-Britannique ont été accusés d’homicide involontaire et d’entrave à la justice relativement au décès de Dale Culver, un père de trois enfants et membre des Premières Nations Wet’suwet’en et Gitxsan, lors de sa détention en 2017.
La CODP a été profondément attristée d’apprendre le décès de Tyre Nichols aux mains de cinq agents de police de la ville de Memphis. Nous unissons nos voix à celles des communautés qui ont exprimé leur chagrin, leur colère et leur frustration envers son décès
L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Alors que la crise entre dans la saison d’hiver, la CODP fait écho aux préoccupations soulevées par des bureaux de santé publique, des travailleurs de la santé, des chefs spirituels et des activistes au sujet du manque profond de services de protection contre le froid à Toronto, et dans le reste de la province, pour les sans-abri.
À la suite de la publication de Un impact disparate, les Drs Wortley et Laniyonu ont identifié une erreur de classification dans laquelle la race des civils était incorrectement classifiée dans l’analyse multivariée. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a retenu les services de la Dre Maria Jung pour examiner l’erreur de façon indépendante.
La Commission ontarienne des droits de la personne est profondément attristée d’apprendre la découverte de 171 sépultures potentielles sur les terres traditionnelles de la Nation Wauzhushk Onigum, à l’ancien pensionnat autochtone de Saint Mary’s à Kenora, en Ontario.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) transmet ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de feu l’honorable David C. Onley, le 28e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.
La CODP a revitalisé son plan stratégique pour 2023 à 2025. Les droits de la personne à l’avant-scène : un plan pour l’appartenance en Ontario souhaite mettre l’appartenance et l’intersectionnalité au centre des efforts en matière de droits de la personne, avec un accent sur l’établissement de relations et de partenariats pour y parvenir. Le plan mentionne cinq domaines prioritaires visant à poursuivre la protection, la promotion et la progression des droits de la personne en Ontario.
Alors que 2022 tire à sa fin, prenons un moment pour réfléchir aux faits saillants de cette année. Dans la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a souligné que la pandémie avait exacerbé les inégalités d’un point de vue des droits de la personne.
Le Plan stratégique de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour 2017 – 2022, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations, a pris fin. Le plan de 2023 – 2025, qui est une version revitalisée de l’ancien plan, sera publié en janvier 2023.
L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Les solutions à l’itinérance et aux campements informels doivent se fonder sur des approches axées sur les droits de la personne et exécutées avec respect et compassion.
Dans le cadre de notre effort soutenu en vue d’autonomiser et d’inspirer les futurs défenseurs des droits de la personne et la jeune génération, nous aimerions terminer cette année avec une brève vidéo sur la Journée des droits de la personne, mettant en vedette des enfants et des jeunes qui nous parlent de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs libertés.
La CODP est consciente que le TDSB a pris la décision de mettre fin au Programme des agents scolaires. Elle reconnaît qu’en tant que détenteur d’obligations, le TDSB est tenu de protéger la sécurité des élèves. Toutefois, dans la mesure où il existe des raisons de bonne foi et légitimes de demander une aide extérieure, la CODP rappelle à toutes les parties que les discussions et les décisions doivent reposer sur les principes des droits de la personne énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé l’initiative PDV Pauvreté (Point de vue Pauvreté) afin de connaître les expériences vécues par le public, au moyen d’une enquête, de discussions avec des informateurs clés et d’autres actions, dans les domaines de la pauvreté, dont l’itinérance et la santé mentale et les dépendances.
Ci-joint le mémoire de la CODP concernant la demande de votre ministère pour la rétroaction de la population et des parties prenantes à propos des modifications visant à concevoir un cadre réglementaire actualisé en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels (LMSC) concernant la fouille à nu des personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario.
Mémoire de la CODP à la demande du ministère du Solliciteur général aux commentaires du public et des parties prenantes sur les modifications aux exigences de rapport sur l’usage de la force par la police dans le règlement Matériel et usage de la force, et le rapport modernisé sur l’usage de la force.
La CODP se réjouit qu’un arrêt du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait confirmé sa compétence en matière de résolution des plaintes pour discrimination en vertu du Code des droits de la personne déposées par les employés syndiqués.
La CODP a présenté les progrès réalisés dans le cadre de l’enquête Le droit de lire. Elle a également confirmé son intention de continuer à surveiller l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’enquête et renouvelle son appel à l’action auprès de tous les partenaires du système d’éducation de l’Ontario pour qu’ils assument leur part de responsabilités dans le respect du droit de chaque élève à apprendre à lire.
Les Nations unies ont désigné le 18 septembre comme Journée internationale de l’égalité de rémunération. Cette reconnaissance met délibérément l’accent sur les disparités de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale, lorsque le travail exige des compétences, des efforts, des responsabilités et des conditions de travail égaux ou supérieurs.
La CODP continue d’exhorter le conseil à profiter de ces modifications pour prendre des mesures actives afin de s’assurer que son plan officiel et ses règlements sont conçus pour améliorer et protéger les conditions de vie et de travail de tous les travailleurs migrants à Kingsville.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite Patricia DeGuire pour le premier anniversaire, le 19 août 2022, de son entrée en fonction comme commissaire en chef.
Le sommaire de Le droit de lire existe maintenant en livre audio. Écoutez les principales conclusions et recommandations réparties en 11 chapitres. Une version accessible en pdf du rapport Le droit de lire est affichée en ligne et peut être facilement téléchargée.
La Commission ontarienne des droits de la personne demande au gouvernement de l’Ontario d’inclure la climatisation comme un service vital, au même titre que la fourniture de chaleur, dans les règlements de la LLO et d’établir une température maximale provinciale pour s’assurer que les locataires vulnérables protégés par le Code sont protégés contre les menaces d’expulsion pour avoir utilisé des unités de climatisation installées de façon sécuritaire.
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que la Police provinciale de l’Ontario avait commis de la discrimination fondée sur la race, la couleur et le lieu d’origine lorsqu’elle a prélevé des échantillons d’ADN de travailleurs migrants dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle dans le comté d’Elgin (Ontario), en 2013.
La CODP a rédigé le présent mémoire comme suite à la demande faite par le ministère du Patrimoine canadien tendant à ce que les commissions des droits de la personne fassent part de leurs observations pour éclairer les travaux préparatoires menés par le gouvernement du Canada en vue de l’élaboration du rapport du Canada valant 24e et 25e rapports périodiques à l’Organisation des Nations Unies sur sa mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Au cours des mois à venir, la CODP entreprendra une consultation sur la pauvreté, en mettant l’accent sur le logement abordable, adéquat et accessible et sur la santé mentale et la toxicomanie. L’objectif est de publier un rapport de consultation contenant des conclusions et des recommandations.
La CODP est d’avis que la politique antiracisme du Peel District School Board est la politique du genre la plus complète en Ontario et qu’elle pourrait servir de pratique exemplaire à d’autres conseils scolaires de l’Ontario désireux de créer ou de réviser leurs propres politiques antiracisme.
