Que fait la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)?
From: Foire aux questions
La CODP œuvre à la promotion du respect des droits de la personne dans toutes les sphères de la vie en Ontario.
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La CODP œuvre à la promotion du respect des droits de la personne dans toutes les sphères de la vie en Ontario.
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À la CODP, nous n’effectuons pas le traitement de plaintes individuelles (connues sous le nom de requêtes).
Si vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droits de la personne ou d’assistance pour remplir une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, communiquez avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, au 416 597-4900 ou au 1 866 625-5179, et parlez à un conseiller en droits de la personne.
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Les plaintes déposées dans le cadre du système de droits de la personne sont appelées « requêtes ».
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En tant qu’employeur, vous avez le devoir de fournir des mesures d’adaptation aux employés handicapés, que leur état soit dû à un accident de travail ou non, à moins que cela ne vous cause de préjudice injustifié.
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Les employeurs ont l’obligation de tenir compte des croyances de leurs employés, à moins de pouvoir démontrer que cela cause un préjudice injustifié, notamment en octroyant à ces employés des jours de congé pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses. Un employeur doit offrir à ses employés la possibilité de s’absenter sans perte de revenu ou sans prendre du temps sur leurs jours de vacances.
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C'est la discrimination si vous congédiez, rétrogradez ou mettez à pied une employée parce qu’elle est enceinte ou pourrait le devenir, est en congé de maternité ou est en congé d’invalidité lié à une grossesse. Les employeurs ont le devoir de tenir compte des besoins d’une femme enceinte, à mois que cela ne leur cause de préjudice injustifié. Cela peut comprendre le fait de changer temporairement sa description de tâches ou de lui offrir un congé.
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Le Code des droits de la personne stipule que les employeurs ne doivent pas utiliser des formulaires de demande ou poser des questions aux candidats qui demandent, directement ou indirectement, des renseignements sur un « motif de discrimination ».
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Les emplois à la Commission ontarienne des droits de la personne sont comblés au moyen d’un concours. Rendez-vous à www.gojobs.gov.on.ca pour consulter les plus récentes offres d’emploi.
Vous y trouverez la description de la plupart des postes de la fonction publique de l’Ontario auxquels les membres du public peuvent poser leur candidature.
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Les programmes de la FPO destinés aux jeunes et aux nouveaux professionnels constituent souvent la porte d’entrées des étudiants à la CODP.