La CODP formule plus de 100 recommandations pour lutter contre le racisme envers les Noirs au sein des services de police de Toronto

Toronto - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié De l’impact à l’action : rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto, le rapport final de son enquête sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto. Le rapport comprend plus de 100 recommandations de mesures significatives visant à améliorer les retombées pour les collectivités noires lorsqu’elles interagissent avec le service de police de Toronto.

De l’impact à l’action fait le constat que les Noirs sont victimes de discrimination raciale systémique, de profilage racial et de racisme envers les Noirs de la part du service de police de Toronto et de la Commission de services de police de Toronto (CODP). Cette conclusion est étayée par les éléments recueillis tout au long de l’enquête, y compris l’analyse des données et les consultations avec les collectivités noires. Cette constatation confirme la nécessité d’un changement pour remettre en cause les pratiques de longue date qui perpétuent le racisme envers les Noirs dans les services de police de Toronto.

Le rapport final décrit les résultats de la consultation avec les collectivités noires et les acteurs du maintien de l’ordre et identifie les lacunes dans les politiques et procédures du service de police de Toronto et de la Commission de services policiers de Toronto, notamment en matière de contrôles et de fouilles, d’accusations et d’arrestations, d’usage de la force, d’initiatives et de suivi en matière de lutte contre le racisme, et de mécanismes de responsabilisation.

« Je remercie les nombreuses collectivités noires, les individus, les agents de police et les experts qui ont contribué à l’exhaustivité de ce rapport et de ses recommandations »,
a déclaré Patricia DeGuire, commissaire en chef de la CODP. « Leur ouverture d’esprit et leur diligence ont été essentielles pour produire le rapport final et les pratiques fondées sur des données probantes qui, si elles sont suivies, permettront une transformation culturelle au sein du service de police de Toronto ».

Les recommandations de la CODP comprennent :

• éliminer la base de données du service de police de Toronto contenant des photographies, des empreintes digitales ou d’autres renseignements biométriques des accusations qui ne donnent pas lieu à des condamnations;
• exiger l’approbation de la supervision et des vérifications des charges par capitaux propres;
• Réviser les politiques et les procédures afin de définir clairement les circonstances dans lesquelles la force inutile ne doit pas être utilisée;
• développer la collecte, l’analyse et la divulgation de données fondées sur la race concernant les interpellations, les fouilles, les accusations, les arrestations et l’usage de la force;
• assurer une plus grande transparence en matière de discipline des agents;
• prendre des mesures d’enquête proactives à la suite de décisions de tribunaux ou de cours qui contiennent des conclusions de profilage racial, de discrimination raciale ou de violations de la Charte des droits et libertés;
• intégrer une formation basée sur des scénarios sur le racisme envers les Noirs dans d’autres programmes de formation avec une évaluation efficace;
• élaborer une politique ou une procédure distincte en matière de profilage racial;
• soutenir les appels à l’extension des services d’intervention en cas de crise en santé mentale dirigés par des civils.

La CODP reconnaît les mesures positives prises par le service de police de Toronto et la Commission de services policiers de Toronto pour lutter contre le racisme et la discrimination envers les Noirs dans les services de police depuis le début de l’enquête. La CODP s’engage à poursuivre son engagement auprès du service de police de Toronto et de la Commission de services policiers de Toronto pour travailler à la mise en œuvre les recommandations par le biais d’actions juridiquement contraignantes, spécifiques et concrètes.

Citations

« La Commission ontarienne des droits de la personne a produit un rapport détaillé et novateur sur les préjugés raciaux au sein du service de police de Toronto, et son analyse a conduit à l’élaboration de recommandations fondées sur des données probantes. Depuis la publication du rapport intérimaire de la CODP, Un impact collectif, le service de police de Toronto a adopté plus de réformes significatives sur des questions importantes, y compris la collecte de données fondées sur la race, qu’il n’a jamais fait au cours des trois décennies précédentes. Je suis raisonnablement optimiste : si elles sont adoptées, les recommandations de la CODP contribueront à réduire le racisme systémique, à améliorer la transparence publique et la surveillance de la police, et à commencer à favoriser une relation de confiance entre le service de police de Toronto et les collectivités noires de Toronto. »

– Scot Wortley, Professeur, Centre de criminologie et d’études sociojuridiques, Université de Toronto.

Faits marquants

• Lancée en 2017, l’objectif de cette enquête était d’instaurer la confiance entre la police de Toronto et les collectivités noires en étudiant de manière empirique les services de police de Toronto afin de déterminer les domaines problématiques qui entraînent un racisme envers les Noirs, et de formuler des recommandations fermes pour s’attaquer aux sources de ces problèmes.
• Ce rapport final est l’aboutissement de six ans et demi de travail et de consultations approfondies avec les collectivités noires de Toronto, des experts policiers, des universitaires et des conclusions d’experts de Scot Wortley, professeur et chercheur au Centre de criminologie et d’études sociojuridiques de l’Université de Toronto.
• Le 10 décembre 2018, la CODP a publié son premier rapport provisoire, Un impact collectif, qui comprenait les conclusions de Scot Wortley à partir des données obtenues par l’Unité des enquêtes spéciales (UES), l’examen de la jurisprudence, l’examen des rapports des directeurs de l’UES et les résultats de la consultation de la CODP auprès de 130 membres des collectivités noires de Toronto.
• Le 10 août 2020, la CODP a publié son deuxième rapport provisoire, Un impact disparate, qui comprenait deux rapports de Scot Wortley analysant les données obtenues par le service de police de Toronto relatives aux accusations, aux arrestations et aux libérations, et à l’usage de la force par la police.
• Certaines des recommandations de la CODP nécessiteront une action au niveau provincial. La CODP recommande que la Commission de services policiers de Toronto s’engage avec le gouvernement provincial à revoir les processus et à modifier la législation pour résoudre des problèmes tels que la surfacturation et la réponse aux situations de crise. 

Renseignements complémentaires

• Résumé : Principales conclusions de l’enquête de la CODP sur le racisme envers les Noirs au sein des services de police de Toronto
• De l’impact à l’action : rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto (rapport complet)
• De l’impact à l’action : Sommaire
• De l’impact à l’action : Recommandations

Personne-ressource pour les médias :

Adewonuola Johnson – Agente chargée des questions et des relations avec les médias
Commission ontarienne des droits de la personne
Courriel : adewonuola.johnson@ohrc.on.ca

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