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Le 6 septembre 2023, la Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) l’autorisation d’intervenir dans la cause Ontario Teacher Candidates’ Council et al. v Ontario (Ministry of Education).
La question en cause dans cet appel est celle de savoir si le test de compétences en mathématiques et les dispositions législatives s’y rapportant, tel que mis en place par l’Ontario pour la certification des enseignants, constituent de la discrimination fondée sur la race, en contravention de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.
La Cour divisionnaire avait déclaré que le test de compétences en mathématiques et les dispositions législatives s’y rapportant étaient inconstitutionnels. Le gouvernement de l’Ontario a fait appel de cette décision à la Cour d’appel.
La CODP intervient dans cet appel dans le cadre de ses efforts de longue date de lutte contre la discrimination systémique dans le système d’éducation et afin de veiller à ce que les groupes historiquement défavorisés soient protégés des règles et des lois qui les affectent négativement.