La CODP publie un nouvel outil en ligne pour aider les Ontariens à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son cadre d’approche fondée sur les droits de la personne (AFDP), un nouvel outil pédagogique en ligne destiné à aider le public, les administrations, les fournisseurs de services et les employeurs de la province à concevoir et à élaborer des politiques et des programmes qui respectent leurs obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Ce cadre peut également être utilisé par les défenseurs des droits de la personne et les chercheurs pour les aider à adopter une approche fondée sur les droits de la personne dans le cadre de leurs campagnes et de leurs projets. 

Cinq guides de l’utilisateur sont disponibles pour aider les personnes et les organismes dans les secteurs suivants :

• La santé et les services sociaux
• La politique et les programmes de l’employeur
• La défense des droits et la recherche
• La politique et les programmes provinciaux
• Les règlements, les politiques, les programmes et les services municipaux

« Comprendre les obligations en matière de droits de la personne est le fondement de l’élaboration de politiques et de programmes qui respectent les droits de la personne de tous les Ontariens », a déclaré Patricia DeGuire, commissaire en chef de la CODP de l’Ontario. « Le nouveau cadre fondé sur les droits de la personne aidera les gens à comprendre leurs responsabilités et à prendre en compte les droits de la personne à chaque étape de la planification et de la mise en œuvre. Il s’agit d’un moyen concret d’instaurer une culture des droits de la personne en Ontario : une culture qui reconnaît la dignité et la valeur de chaque personne et qui garantit l’égalité des droits et des possibilités sans discrimination ».

Le cadre AFDP aide les utilisateurs à chaque étape d’une nouvelle politique ou d’un nouveau programme en posant des questions approfondies sur les droits de la personne et en tenant compte de considérations qui éduquent et aident les gens à penser différemment.

Une approche fondée sur les droits de la personne peut aider à cerner les inégalités et à remédier aux pratiques discriminatoires. Elle peut également renforcer l’autonomie des collectivités marginalisées en soutenant leur participation et leur inclusion dans l’élaboration de programmes ou de politiques et en renforçant la capacité des responsables politiques et des décideurs gouvernementaux à respecter, protéger et remplir leurs obligations légales en matière de droits de la personne. 

« L’Association of Municipalities of Ontario (AMO) soutient une approche fondée sur les droits en matière de logement et d’autres domaines essentiels de la responsabilité municipale. Des supports et des outils pratiques tels que le cadre AFDP et le guide pratique sont essentiels pour aider à comprendre ce que les approches fondées sur les droits signifient en pratique et comment les administrations municipales peuvent les mettre en œuvre », a déclaré Colin Best, président de l’Association of Municipalities of Ontario (AMO). « L’AMO est fière de son partenariat avec la Commission ontarienne des droits de la personne et se réjouit de poursuivre sa collaboration afin d’aider tous les niveaux de gouvernement à respecter leurs obligations en vertu du Code ».

La CODP invite tous les habitants de l’Ontario, y compris les fournisseurs de services, les employeurs, les défenseurs des droits et les administrations provinciales et municipales, à utiliser ce nouvel outil pour s’acquitter de leurs responsabilités et de leurs obligations légales à l’égard des Ontariennes et des Ontariens.

 Faits marquants

• Le cadre de l’AFDP doit être utilisé en conjonction avec d’autres lignes directrices et politiques connexes de la CODP, telles que la politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, la politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances ainsi que la politique et les lignes directrices sur le racisme et la discrimination raciale.
• Bien que le cadre de l’AFDP aide les organismes à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne, il ne remplace pas l’obtention d’un avis juridique si nécessaire.

En savoir plus

• Droits de la personne 101, 3^e édition (2020)
• Dénoncez-le : Racisme, discrimination raciale et droits de la personne
• Obligation d’accommodement
• PDV sur la pauvreté – Ce qu’on nous a dit

Contact pour les médias :

Adewonuola Johnson – Agente chargée des questions et des relations avec les médias
Commission ontarienne des droits de la personne
Courriel : adewonuola.johnson@ohrc.on.ca

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