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Les lettres

Règlement municipal sur les établissements de soins d’urgence (000-2024)

Mars 28, 2024

 La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a récemment appris que, le 28 février 2024, le conseil municipal de Cobourg a adopté un règlement municipal visant à établir un système de permis et de réglementation pour des établissements de soins d’urgence. Ce règlement sera mis en œuvre le 28 mars 2024.

Lettre de la CODP aux syndicats du personnel enseignant et des travailleurs et travailleuses en éducation concernant les dépenses de perfectionnement professionnel

Comme vous le savez, depuis 2022, dans le cadre de son initiative visant à lutter contre le racisme anti-Noirs en éducation, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a effectué des recherches exhaustives, mené des entrevues avec des informateurs clés, organisé des tables rondes, reçu des mémoires et consulté des élèves, des étudiants, des éducateurs et des membres de la communauté.  

Approbation des technologies à haut risque dans le cadre de la politique de la Commission des services policiers de Toronto sur l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle

Janvier 10, 2024

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet du projet de règlement sur la formation en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Septembre 25, 2023

Septembre 2023 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement sur la formation en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

Lettre à la communauté sur le racisme anti-Noirs dans l'éducation

Février 27, 2023

Au cours de la dernière année, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rencontré ses commissaires, ses partenaires, ses parties prenantes, des représentants du secteur de l’éducation, des organisations communautaires et le ministère de l’Éducation pour discuter de questions en lien avec le racisme anti-Noirs dans tous les systèmes d’éducation de l’Ontario financés par les deniers publics. 

Lettre à la ville d'Aurora concernant le projet de logement d'urgence et de transition proposé

Février 22, 2023

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) croit comprendre que le 24 janvier 2023, le conseil municipal d'Aurora a tenu une séance pour entendre le point de vue de la communauté sur les plans proposés par Housing York pour la construction d'une maison d’hébergement d'urgence et de transition de cinq étages au 14452, rue Yonge. La CODP croit également comprendre que le conseil a voté contre le renvoi de la proposition à l'étape suivante et qu'il a plutôt opté pour une réunion publique de planification afin d'aborder certains des problèmes soulevés par la communauté.

Lettre au Toronto District School Board concernant son rapport « A Collaborative Approach to School and Community Safety »

Décembre 5, 2022

La CODP est consciente que le TDSB a pris la décision de mettre fin au Programme des agents scolaires. Elle reconnaît qu’en tant que détenteur d’obligations, le TDSB est tenu de protéger la sécurité des élèves. Toutefois, dans la mesure où il existe des raisons de bonne foi et légitimes de demander une aide extérieure, la CODP rappelle à toutes les parties que les discussions et les décisions doivent reposer sur les principes des droits de la personne énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

Lettre et mémoire de la CODP sur modernisation du cadre réglementaire des fouilles de personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario

Octobre 31, 2022

Ci-joint le mémoire de la CODP concernant la demande de votre ministère pour la rétroaction de la population et des parties prenantes à propos des modifications visant à concevoir un cadre réglementaire actualisé en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels (LMSC) concernant la fouille à nu des personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario.

Lettre et mémoire de la CODP sur modifications au règlement Matériel et usage de la force et rapport modernisé sur l’usage de la force

Octobre 30, 2022

Mémoire de la CODP à la demande du ministère du Solliciteur général aux commentaires du public et des parties prenantes sur les modifications aux exigences de rapport sur l’usage de la force par la police dans le règlement Matériel et usage de la force, et le rapport modernisé sur l’usage de la force. 

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