La CODP met à l’honneur une décennie de vérité et de réconciliation : Recueil d’initiatives 

Pour souligner l’action qu’elle mène depuis 10 ans et réaffirmer son engagement continu envers les droits de la personne des Autochtones, la CODP revient sur les initiatives qu’elle a mises en œuvre depuis 2015 à l’appui de la réconciliation. 

2025 

• Énoncé de politique, guide contextuel et foire aux questions sur l’embauche spécifique aux Autochtones
• Guide et fiches d’information (l’une à l’intention des détenteurs de droits et l’autre à l’intention des détenteurs d’obligations) sur la discrimination envers les Autochtones dans les commerces de détail 

 Appel à l’action correspondant : 92  

2024 

• Lancement du projet de lutte contre la discrimination envers les Autochtones dans le système de soins de santé
• Annexe de l’Approche fondée sur les droits de la personne pour l’élaboration de programmes et de politiques : affichage discriminatoire de noms, de mots et d’images 

Appels à l’action correspondants : 18, 19, 20, 22, 90 iv) et 92 

2023 

• Les droits de la personne à l’avant-scène : l’appartenance en Ontario – Plan stratégique de la CODP pour 2023-2025
• Déclaration sur les tombes anonymes retrouvées sur le(s) terrain(s) d’un ancien pensionnat autochtone de l’Ontario
• Déclaration pour la responsabilisation des parties et l’action rapide face à la discrimination systémique à l’égard des Autochtones dans les services de police
• Renouvellement de l’entente de partenariat entre la CODP et l’OFIFC
• Mémoire concernant l’examen de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille 

 Appels à l’action correspondants : 1, 5, 30, 31, 36, 38, 42, 71, 75 et 76

2022 

• Mémoire présenté au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale concernant le prochain rapport du Canada valant 24^e et 25^e rapports
• Mémoires sur la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements (Ontario) 

 Appels à l’action correspondants : 1, 30, 3

2021 

• Lettre aux Services juridiques autochtones en soutien à la lettre ouverte intitulée « Ajouter la lutte contre le racisme à la Loi canadienne sur la santé : il est temps »
• Déclaration concernant les tombes anonymes trouvées à l’ancien pensionnat de la Saskatchewan
• Deuxième lettre aux municipalités sur les conséquences néfastes des logos d’équipe sportive à référence autochtone
• Un cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers
• Appel à participation concernant une proposition de contenu d’une politique de la CODP relative à l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images 

 Appels à l’action correspondants : 18, 19, 20, 22, 30, 31, 40, 71, 75, 76, 90 iv) et 92 

2020 

• Présentation d’une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario concernant les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland
• Lettre au ministère de la Santé sur les questions relatives aux droits de la personne que pourraient soulever les mesures prises par le ministère en réponse à la COVID-19
• Lettre à la conseillère spéciale de la Plateforme ontarienne des données sur la santé à propos de la collecte de données, notamment sur l’ascendance autochtone
• Lettre au maire et au conseil municipal de Kenora au sujet du projet de règlement municipal anti-vagabondage
• Déclaration sur la haine, y compris le racisme envers les Autochtones
• Éditorial publié sur nationalnewswatch.com : « Du danger d’être Autochtone et d’avoir un handicap au Canada »
• Action menée en vue de l’élimination du racisme envers les personnes autochtones dans le monde de la crosse 

 Appels à l’action correspondants : 18, 19, 20, 22, 40 et 90 iv)

2019 

• Déclaration sur le cas d’Adam Capay et la pratique inhumaine du placement en isolement
• Lettre aux municipalités sur les conséquences néfastes des logos d’équipe sportive à référence autochtone
• Déclaration sur les mesures prises en réponse aux appels à la justice lancés dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
• Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora
• Mémoire présenté au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il est proposé d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels
• Lettre au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires au sujet de la consultation sur le système de bien-être de l’enfance
• Annonce de la création du Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones 

 Appels à l’action correspondants : 1, 30, 31, 38, 41 et 90 iv) 

2018 

• Rapport d’enquête publique : Enfances interrompues : surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario
• Rapport de dialogue : Rêver ensemble : rapport relatif au dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne
• Entente de règlement visant à contrer les conséquences néfastes que les stéréotypes véhiculés par les mascottes, symboles, noms et images à référence autochtone ont sur les jeunes autochtones 

Appels à l’action correspondants : 1, 38, 42, 43, 47 et 90 iv)  

2017 

• Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations : favoriser la responsabilisation en matière de droits de la personne – Plan stratégique de la CODP pour 2017-2022
• Lettres au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et au maire de Kenora renfermant des observations après la visite de la prison de Kenora
• Lettre au maire de Sioux Lookout au sujet de la réconciliation avec les Autochtones
• Déclaration commune pour l’application des recommandations du juge Tulloch relatives à la surveillance de la police
• Mémoire relatif au projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
• Chapitre tiré de Pris à partie : rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario concernant les questions soulevées par les peuples autochtones
• Signature d’une entente entre la CODP et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC)
• Lettre au ministère de l’Éducation concernant la mise en œuvre des recommandations sur l’éducation de l’enfance en difficulté dans les Premières Nations 

 Appels à l’action correspondants : 1, 30, 31, 34, 36 et 38 

2016 

• Lettre aux sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario : demande de données ventilées au sujet des enfants et des adolescents dans le système de bien-être de l’enfance de l’Ontario
• Mémoire, mémoire complémentaire, déclaration et lettre concernant le recours au placement en isolement dans les prisons provinciales et son application disproportionnée à certains groupes racisés, tels que les détenus noirs ou autochtones
• Déclaration faite à l’occasion de la Journée nationale des Autochtones
• Lettre sur l’appui proposé à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
• Lettre au Service de police de Thunder Bay et à la Commission des services policiers de Thunder Bay concernant la discrimination systémique et le racisme 

Appels à l’action correspondants : 1, 30, 31, 36, 38, 41 et 43 

2015 

• Réponse à la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
• Lettre à la première ministre Wynne au sujet des femmes autochtones assassinées ou disparues et addendum
• Chapitre consacré aux pratiques spirituelles autochtones dans la Politique de prévention de la discrimination fondée sur la croyance 

 Appels à l’action correspondants : 22, 36 et 41  

Outre ces activités, la CODP fait état des effets disproportionnés de la discrimination raciale sur les Autochtones dans toutes ses publications, y compris celles qui portent sur les services policiers, la santé, le logement, la haine et l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page « La race et d’autres motifs connexes » du site Web de la CODP.