Fiche d’information : Reconnaître la discrimination et harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail

Table des matières

1. Le Code des droits de la personne de l’Ontario
    
    
2. Comment reconnaître la discrimination envers les Autochtones dans un magasin? 
   
    
3. Utilisation d’une carte de statut d’Indien ou d’un autre document délivré aux Autochtones  
   
    
4. Que puis-je faire si je crois avoir été victime de discrimination?
    

Avertissement : Le présent guide traite de sujets susceptibles d’être traumatisants pour certains lecteurs. Le guide mentionne les mauvais traitements et la discrimination raciale que subissent les membres de Premières Nations, les Inuit, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain. Veuillez prendre soin de vous-même en lisant ce document. De nombreuses ressources sont à la disposition des lecteurs qui auraient besoin de soutien, dont certaines sont affichées sur le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne, à : https://www.ohrc.on.ca/fr/liste-des-supports.

Avez-vous subi de la discrimination en tant qu’Autochtone dans un magasin?

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et le Programme des droits de la personne des peuples autochtones (un partenariat entre Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, OFIFC)) ont rédigé ensemble un guide afin d’informer le public sur la discrimination envers les Autochtones qui sévit dans les commerces de détail. 

La présente fiche d’information accompagne le guide. Elle vous aidera à comprendre ce qui constitue de la discrimination dans un magasin et ce que vous pouvez faire si vous pensez que vos droits de la personne ont été enfreints.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») confère à tout le monde le droit de vivre à l’abri de la discrimination qui se fonde sur un ou plusieurs attributs personnels (appelées motifs protégés), dans les domaines de l’emploi, du logement, des installations et des services, des contrats, et de l’adhésion à des syndicats, associations de métier ou associations professionnelles. 

Les 17 motifs protégés sont les suivants : 

En vertu du Code, les Autochtones ont le droit de ne pas faire l’objet de discrimination lorsqu’ils obtiennent des services publics et privés. Cela englobe le droit de ne pas faire l’objet de discrimination ou de harcèlement dans un magasin, pour les motifs protégés de la race, de l’ascendance, de la couleur, de l’origine ethnique, du lieu d’origine ou de la croyance, entre autres. 

Il est important de noter que les protections du Code s’appliquent dans les cas où une personne est perçue comme faisant partie d’un groupe protégé, même si la personne n’appartient pas à ce groupe. 

Comment reconnaître la discrimination envers les Autochtones dans un magasin?

Le profilage racial est toute action prise à l’égard d’une personne, pour des raisons de sécurité, sûreté ou protection du public, qui repose sur des stéréotypes liés à la race, la couleur, l’origine ethnique, l’ascendance, la religion ou le lieu d’origine, ou une combinaison de ces facteurs, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différent.

Le profilage racial en soi peut ne pas enfreindre le Code, mais il peut conduire à de la discrimination ou à du harcèlement (deux comportements interdits par le Code), qui ont des répercussions préjudiciables sur les Autochtones et les personnes racialisées. 

Le profilage racial se manifeste souvent par de la surveillance cibléede la part du personnel du magasin ou du personnel de sécurité. Cela inclut, par exemple :

• Observer ou suivre des clients autochtones sans motifs raisonnables (p. ex., en considérant sans raison un client autochtone comme étant « suspect »).
• Arrêter, interroger ou fouiller des clients autochtones sans autorité légale suffisante.
• Surveiller les clients autochtones lorsqu'ils utilisent les cabines d’essayage ou les caisses libre-service, ou vérifier leurs reçus à la sortie du magasin en raison de soupçons infondés de vol à l'étalage.
• Retirer physiquement les clients autochtones d'un magasin ou d'un centre commercial, leur demander de partir ou refuser de les servir en raison de soupçons infondés de vol à l'étalage ou en raison de stéréotypes ou d'attitudes négatives à l'égard des Autochtones.
• Inspecter excessivement les étiquettes des marchandises amenées à la caisse pour vérifier si le client autochtone n’a pas échangé les étiquettes pour payer moins cher.
• Accuser des clients autochtones de voler ou de ne pas scanner tous leurs articles à la caisse libre-service.
• Demander au personnel d'être à l'affût des acheteurs autochtones parce qu'ils sont présumés voleurs.
• Interroger les clients autochtones sur le prix de leurs achats ou les retours possibles (p. ex., « Pouvez-vous vous permettre cet article? »).
• Refuser de reprendre un article en invoquant une fausse accusation (p. ex., accuser faussement l’acheteur autochtone d’avoir endommagé l’article ou d’avoir modifié l’étiquette de prix d’une certaine façon) ou ridiculiser le client lorsqu’il tente de d’effectuer un retour.
• Demander aux clients autochtones de laisser leurs sacs ou leurs chariots de marchandises pas encore payées à l’entrée pendant qu’ils font le tour du magasin sur la base d’un soupçon infondé qu’ils vont voler quelque chose à l’étalage.

D’autres exemples de discrimination ou de harcèlement de la part du personnel ou du propriétaire d’un commerce peuvent inclure les comportements suivants: 

• S’adresser à un client autochtone ou lui poser une question sur un ton hostile, agressif, condescendant ou soupçonneux.

• Proférer des insultes raciales à l'égard des clients autochtones.

• Ignorer les clients autochtones, leur refuser un service ou leur fournir un service très lentement.

• Accuser les clients autochtones d'être en état d'ébriété. 

• Devenir physiquement violent envers un client autochtone.

• Vendre des marchandises qui contiennent des termes désobligeants ou des images offensantes liés aux peuples autochtones, y compris des noms et logos d'équipes sportives ou des costumes d’Halloween à référence autochtone.

Utilisation d’une carte de statut ou d’un autre document délivré aux Autochtones

Les Autochtones peuvent aussi subir de la discrimination lorsqu’ils utilisent une carte de statut  pour obtenir une remise de taxe au point de vente ou lorsqu’ils utilisent leur carte de statut ou un autre document délivré aux Autochtones à titre de pièce d’identité. Les exemples de discrimination dans ces situations incluent :  

• Faire des remarques liées à la race (p. ex., dire qu’un client a l’air ou non autochtone ou lui poser une question sur sa proportion de sang autochtone).
• Faire des commentaires négatifs ou stéréotypés sur le statut d’Indien.
• Se comporter comme si octroyer la remise de taxe est un problème alors que les politiques de l’entreprise autorisent son octroi au point de vente.
• Agir grossièrement, y compris par son langage corporel (p. ex., lever les yeux au ciel, se moquer ou prendre une expression exaspérée), envers un client membre des Premières Nations après une demande de remise de taxe ou la mention de son statut d’Indien.

Si le propriétaire d’une entreprise déclare qu’il n’offre pas la remise de taxe en raison de ses opinions négatives sur les Autochtones et leurs droits, ou si un employé refuse d’octroyer la remise de taxe à une personne qui détient une carte de statut malgré le fait que l’entreprise l’offre, cela peut aussi constituer de la discrimination à l’égard du client autochtone. 

Enfin, les entreprises ont l’obligation de veiller à ne pas créer un milieu empoisonné pour leurs clients autochtones (et pour leurs autres clients protégés par le Code). Par conséquent, s’il y a lieu, les détaillants doivent remédier à tout acte de discrimination et de harcèlement que commet un client non autochtone envers un client autochtone – par exemple, si le client non autochtone se montre agacé de devoir attendre plus longtemps dans la queue pendant que la caissière recueille les renseignements requis auprès du client autochtone, ou se plaint que les Autochtones bénéficient d’avantages injustes.

Que puis-je faire si je crois avoir été victime de discrimination?  

Protégez-vous

Faites ce qu’il faut pour vous mettre en sécurité. Si vous le pouvez, éloignez-vous et consultez une organisation autochtone locale. Une fois en sécurité, consignez les faits de l’incident de la façon qui convient le mieux à vos besoins (par écrit, par enregistrement audio).
 

Faites valoir vos droits en vertu du Code 

Vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).

Téléphone sans frais : 1 866 598-0322 // ATS sans frais : 1 866 607-1240

Site Web : https://tribunalsontario.ca/tdpo/   

Services aux Autochtones : https://tribunalsontario.ca/fr/soutiens-et-services/services-aux-autochtones/ 

Déposez votre requête en ligne : https://tribunalsontario.ca/hrto/forms-filing/ 
 

Contactez le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

La présente fiche d’information ne constitue pas un avis juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, adressez-vous au CAJDP, dont le mandat est d’aider les gens à faire valoir leurs droits et à les protéger. Le CAJDP est doté d’une équipe spécialisée dans les services aux Autochtones qui peut offrir des services culturellement adaptés, en cri, oji-cri, mohawk et ojibwé.

Téléphone sans frais : 1 866 625-5179 // ATS sans frais : 1 866 612-8627

Site Web : www.hrlsc.on.ca

Services aux Autochtones : https://hrlsc.on.ca/fr/les-services-aux-autochtones/ 
 

Pour de plus amples renseignements

La CODP publie des politiques, lignes directrices, brochures et autres ressources qui vous aideront à mieux connaître vos droits en vertu du Code. Consultez son site Web : https://www3.ohrc.on.ca/fr  

Vous trouverez aussi des renseignements sur le Programme des droits de la personne des peuples autochtones sur le site Web d’EPBC : https://www.etudiantsprobono.ca/personnes-autochtones