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Soumission sur le projet de loi 60

21 novembre, 2025
Le gouvernement de l'Ontario a présenté le projet de loi 60, Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement ainsi que son annexe 12, qui propose des modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. La Commission ontarienne des droits de la personne a formulé des commentaires sur quatre des treize modifications proposées en matière de réglementation du logement

Lutte contre la discrimination et le harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail

17 juillet, 2025
TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et le Programme des droits de la personne des peuples autochtones (un partenariat entre Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont publié un guide et deux fiches d’information dans le but de mettre fin à la discrimination et au harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail. Ces ressources contiennent des renseignements pratiques sur les droits de la personne à l’intention des détaillants et des Autochtones (consommateurs ou membres du personnel d’un commerce de détail) pour les aider à reconnaître, prévenir et corriger la discrimination et le harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail.