Soumission sur le projet de loi 60
21 novembre, 2025
Le gouvernement de l'Ontario a présenté le projet de loi 60, Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement ainsi que son annexe 12, qui propose des modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. La Commission ontarienne des droits de la personne a formulé des commentaires sur quatre des treize modifications proposées en matière de réglementation du logement
Enquête auprès des utilisateurs du site Web, 2025
10 octobre, 2025
Vos commentaires et suggestions sont essentiels pour nous aider à améliorer notre site Web et notre présence sur les médias sociaux, en vue de promouvoir et de protéger efficacement les droits de la personne en Ontario.
Lutte contre la discrimination et le harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail
17 juillet, 2025
TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et le Programme des droits de la personne des peuples autochtones (un partenariat entre Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont publié un guide et deux fiches d’information dans le but de mettre fin à la discrimination et au harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail. Ces ressources contiennent des renseignements pratiques sur les droits de la personne à l’intention des détaillants et des Autochtones (consommateurs ou membres du personnel d’un commerce de détail) pour les aider à reconnaître, prévenir et corriger la discrimination et le harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail.
Bell, Sandi - 1 avril 2024 au 30 juin 2024
Individual
Bell, Sandi
Individual Title
Commissioner
Purpose
Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement
Fiscal Year Paid
2024-2025
Attendees - (OPS by Name)
Amoah, Jewel - 1 avril 2024 au 30 juin 2024
Individual
Amoah, Jewel
Individual Title
Commissioner
Purpose
Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement
Fiscal Year Paid
2024-2025
Attendees - (OPS by Name)
Arsenault, Randall - 1 avril 2024 au 30 juin 2024
Individual
Arsenault, Randall
Individual Title
Commissioner
Purpose
Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement
Fiscal Year Paid
2024-2025
Attendees - (OPS by Name)
Horner, Matthew - 1 avril 2024 au 30 juin 2024
Individual
Horner, Matthew
Individual Title
Poste intérimaire sous-directeur
Purpose
Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement
Fiscal Year Paid
2024-2025
Attendees - (OPS by Name)
Wong, Leah - 1 avril 2024 au 30 juin 2024
Individual
Wong, Leah
Individual Title
chef intérimaire, Communications et gestion des questions d'intérêt
Purpose
Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement
Fiscal Year Paid
2024-2025
Attendees - (OPS by Name)
Adolfo, Susana - 1 avril 2024 au 30 juin 2024
Individual
Adolfo, Susana
Individual Title
Poste intérimaire conseillère de direction auprès du directeur général
Purpose
Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement
Fiscal Year Paid
2024-2025
Attendees - (OPS by Name)
Pieters, Gary - 1 avril 2024 au 30 juin 2024
Individual
Pieters, Gary
Individual Title
Commissaire
Purpose
Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement
Fiscal Year Paid
2024-2025
Attendees - (OPS by Name)
