La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement convenable et efficace (général) (le règlement) en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) offre ses sincères condoléances à la famille et aux amis de feu l’honorable James K. Bartleman, 27e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.

Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la Police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel ont annoncé l’élaboration de recommandations initiales visant l’élimination du racisme systémique et de la discrimination à la Police régionale de Peel. Cette étape est le fruit d’une collaboration entre la Police régionale de Peel et la CODP, établie en 2020 en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies permettant de reconnaître et d’éradiquer le racisme systémique dans les services policiers.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite Patricia DeGuire d’avoir été reconduite dans ses fonctions de commissaire en chef, à compter du 19 août 2023.

Tandis que l’année scolaire tire à sa fin, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tient à revenir sur les commentaires qu’elle a reçus au sujet des difficultés auxquelles sont confrontés les élèves, les parents, les éducateurs et les administrateurs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. 

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le Comité) a invité la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à lui présenter brièvement des pratiques exemplaires ou des politiques destinées à combattre le racisme anti-Noirs, ainsi que ses réflexions sur l’efficacité du modèle d’accès direct à un tribunal administratif par rapport à un modèle attribuant des fonctions d'enquête à la commission pour le traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne.

Dans son mémoire de 2018, adressé à l’honorable David C. Onley, au sujet du troisième examen de la LAPHO, la CODP avait soulevé plusieurs enjeux et fait 15 recommandations. Le mémoire de la CODP est en ligne avec le rapport de 2019 de M. Onley. Le gouvernement n’a pas vraiment répondu aux recommandations. Les personnes handicapées continuent de se heurter à des obstacles de taille au quotidien.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appuie le projet de loi intitulé Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves (« projet de loi 98 »), déposé par le ministre de l'Éducation le 17 avril 2023.