Le 17 mai 2018
Andrew Pringle
Président
Commission de services policiers de Toronto
40, rue College
Toronto (Ontario) M5G 2J3
Objet : examen indépendant externe des problèmes systémiques liés aux enquêtes sur les personnes disparues
Monsieur,
Nous vous écrivons pour vous faire part du fait que nous soutenons la décision unanime de la Commission de services policiers de Toronto (la Commission) consistant à entamer le processus d’examen externe des problèmes systémiques liés aux enquêtes sur les personnes disparues. Compte tenu des préoccupations communautaires et internes, la Commission a mis sur pied un groupe de travail chargé de déterminer quelle serait la forme optimale que cet examen pourrait revêtir de même que son mandat éventuel, notamment un examen des pratiques et des mesures relatives aux enquêtes menées par le passé sur les personnes disparues, les politiques liées aux enquêtes sur les personnes disparues, l’étude des pratiques exemplaires utilisées dans d’autres services, et l’examen des préjugés éventuels de nature systémique liés aux motifs protégés en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.
La Commission ontarienne des droits de la personne prend ces préoccupations au sérieux. À l’instar de la majeure partie de la discrimination systémique au sein du système de justice pénale, le fait de ne pas bien enquêter sur les infractions et de ne pas entamer les poursuites qui s’imposent a probablement pour origine une confiance excessive, consciente ou inconsciente, envers des stéréotypes négatifs. Au fil des ans, la CODP a participé à un certain nombre de causes en matière de droits de la personne dans lesquelles la police a été impliquée, et qui concernaient la communauté LGBTQ2S+, notamment la décision dans l’affaire Waterman v. Toronto Police Services Board.
Pour regagner la confiance de la communauté LGBTQ2S+, il est primordial que cette enquête examine d’un point de vue critique toutes les préoccupations d’ordre systémique. Un tel examen doit prendre en compte le contexte historique de l’érosion de la confiance de cette communauté envers le service de police de Toronto (SPT).
Nous sommes en faveur de la position exposée lors de la réunion du 22 mars 2018 de la Commission par l’Alliance for South Asian Aids Prevention, conjointement avec de nombreux autres organismes et dirigeants communautaires. La délégation a précisé que le processus d’examen doit inclure un rôle direct joué par la communauté, à toutes les étapes. Ce rôle va bien au-delà de la simple consultation et inclura le rôle actif joué par la communauté pour définir comment ses préoccupations seront résolues, notamment au niveau technique. Nous appuyons aussi la demande d’examen de toute enquête préalable du SPT portant sur les personnes disparues, afin de mieux documenter l’analyse systémique. Enfin, nous convenons que la Commission devrait commander l’examen. Nous pensons également que pour que cet examen soit efficace, il doit être indépendant tant du SPT que de la Commission.
Nous attendons avec impatience les résultats et nous sommes à votre disposition au cas où l’examinateur ou l’externe aimerait nous consulter.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne
c. : Mark Saunders, chef du service de police de Toronto
Ken Jeffers, membre du groupe de travail
Shakir Rahim, membre du groupe de travail
Monica Forrester, membre du groupe de travail
Sara Mainville, membre du groupe de travail
Commissaires de la CODP