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Vous avez droit à un traitement libre de discrimination lorsque vous obtenez des biens ou des services ou que vous utilisez des installations. Par exemple, ce droit s’applique aux :

  • magasins, restaurants et bars;
  • hôpitaux et services de santé
  • écoles, collèges et universités
  • lieux publics, installations et services tels que des centres de loisirs, des toilettes publiques, des centres commerciaux et des parcs
  • services et programmes offerts par le gouvernement provincial ou une municipalité, y compris les prestations d’aide sociale et le transport en commun
  • services fournis par une compagnie d’assurance
  • petites annonces dans un journal.

Les politiques pertinentes et des guides :


 

Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

Ce guide a pour but d’encourager et d’appuyer les services policiers de l’Ontario qui sont chargés, dans le cadre de leur travail, de faire observer le Code des droits de la personne de l’Ontario. L’élaboration de ce guide a pour fondement l’expérience acquise dans le cadre d’un projet concerté de trois ans sur le changement organisationnel en matière de droits de la personne auquel ont participé la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le service de police de Toronto (SPT) et la Commission de services policiers de Toronto (CSPT). L’approche fondée sur les principes des droits de la personne élaborée dans le guide aidera les services policiers à mieux répondre aux besoins des collectivités de plus en plus diversifies de l’Ontario et à miser sur les forces de leur propre diversité interne.

Lancement du Guide des droits de la personne et des services policiers

27 juin, 2011
Toronto – Dans le cadre de sa collaboration continue avec la police dans toute la province, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd'hui un nouveau guide intitulé Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel, qui vise à encourager les services policiers de l'Ontario à intégrer les droits de la personne dans toutes leurs activités.

Transmission du message concernant les droits de la personne dans le secteur du logement : vous pouvez contribuer!

Le 1er juin 2011 - La Commission ontarienne des droits de la personne a entendu beaucoup de cas de discrimination dans le secteur du logement locatif. Certaines personnes sont victimes de discrimination dès le début de leur recherche – dans les annonces de location de logements. Des locataires et intervenants ont porté quelques-unes de ces annonces à notre attention et, en conséquence, nous travaillons avec nos partenaires du secteur du logement et les médias pour sensibiliser le public aux droits de la personne dans ce secteur et trouver des façons de prévenir et d’éliminer les annonces discriminatoires.

Objet : Transmission du message concernant les droits de la personne dans le secteur du logement

Le 1er juin 2011 - La discrimination dans le secteur du logement est un problème très réel pour de nombreuses personnes. En Ontario, des organismes de propriétaires, de locataires et de droits de la personne travaillent pour sensibiliser le public à la discrimination dans tous les aspects du logement. Les annonces de location de logements, où nous voyons souvent des énoncés discriminatoires, sont un de ces aspects. C’est un domaine où vous pouvez apporter votre aide.

Report de la date limite de soumission des observations des organisations et membres du public sur les droits de la personne et la santé mentale

28 mars, 2011
Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a repoussé au 30 avril 2011 la date limite de soumission d’observations en vue de sa Consultation sur les droits de la personne et la santé mentale.

Les tables rondes sur la santé mentale s'achèvent à North Bay

24 mars, 2011
Toronto - Les résidents de la région de North Bay auront leur mot à dire lors des dernières tables rondes sur les droits de la personne et la santé mentale organisées par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le lundi 28 mars 2011. La CODP, en coopération avec le North Bay Indian Friendship Centre, People for Equal Partnerships in Mental Health (PEP) et True Self, rencontrera des consommateurs et des survivants, des membres du secteur de la santé mentale, des personnes atteintes de dépendances, des employeurs, et des fournisseurs de logements et de services. Elle entendra des récits personnels de discrimination, et élaborera des solutions et pratiques exemplaires pour éliminer la discrimination dans les domaines du logement, des services et de l'emploi.

Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le Projet de règlement intégré sur l'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario Ministère des Services sociaux et communautair

Mars 2011 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue à nourrir de sérieuses préoccupations relativement au tout récent projet de règlement intégré sur l'accessibilité du gouvernement ontarien soumis aux commentaires du public. Le gouvernement propose également des modifications connexes à la Réglementation de l'Ontario 429/07, Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, et à la Réglementation de l'Ontario 629, Véhicules de transport adaptés aux passagers physiquement handicapés.

Objet : Choc et tristesse suscités par le panneau « Pas d’Autochtones »

Le 17 mars 2011 - Grâce à la Commission de vérité et de conciliation du Canada, la population canadienne est mise au courant du tort intergénérationnel que les peuples et les communautés autochtones ont subi à cause du racisme et du sectarisme. Il est à espérer que nous pourrons collectivement appliquer ce que nous avons appris pour éviter de répéter les erreurs du passé.

OBJET : Lignes directrices de l’OACP en matière de vérification des dossiers de police

Le 10 mars 2011 - Merci pour vos deux récentes présentations réalisées les 28 janvier et 25 février 2011 devant la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), les membres de la Coalition d’action en matière de vérification des dossiers de police et de santé mentale ainsi que d’autres organisations, à l’occasion desquelles vous avez fourni un aperçu du projet de lignes directrices de l’OACP en matière de vérification des dossiers de police.