Preface (sur la croyance)
Commissaire en chef Barbara Hall, Commission ontarienne des droits de la personne
L’an dernier nous avons marqué le 50e anniversaire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et cette année nous célébrons le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario. Depuis le tout début, la croyance est inscrite dans le Code – mais un bon nombre des questions se posaient de façon bien différente en 1962. Un trop grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens étaient victimes d’une discrimination éhontée dans bien des aspects de leur vie parce qu’ils étaient juifs, adventistes du septième jour ou témoins de Jéhovah, ou que leurs croyances étaient différentes de celles du christianisme dominant.
L’Ontario, tout comme le Canada, a bien changé depuis. Les gens viennent au Canada de partout dans le monde. Ils apportent avec eux différents systèmes de croyances et des manières différentes de célébrer leur foi. Ils sont souvent attirés ici par la réputation dont jouit le Canada en tant que lieu où des gens de toutes les origines et de toutes les croyances sont les bienvenus.
Mais être à la hauteur de cette réputation comporte des défis. À mesure que la population canadienne continue à se diversifier, on constate des possibilités de tension alors que les questions liées à la croyance se manifestent de plus en plus souvent dans la sphère publique. Les organisations religieuses devraient-elles avoir droit de regard dans la vie sexuelle et les choix de vie de leurs employés ? Est-ce que le végétalisme, l’humanisme éthique ou le pacifisme constitue une croyance ? Est-ce que la direction d’une école a le droit de dire à un élève qu’il ne peut venir accompagné de son partenaire de même sexe au bal des finissants?
Récemment, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a entendu la cause d’une femme religieuse qui s’est fait dire par son patron qu’elle n’était pas autorisée à prier parce que c’était gênant, celle d’un juif qui a été maltraité par des pompiers parce qu’il faisait brûler des bougies cérémoniales et celle d’un mennonite qui a été soupçonné d’appartenir au monde de la drogue parce qu’il portait les cheveux longs.
Nous avons également vu des causes dans lesquelles les droits et libertés de religion d’un groupe semblaient s’opposer aux droits d’un autre groupe. À titre d’exemples, mentionnons le cas d’un commissaire aux mariages qui refusait de célébrer une cérémonie de mariage entre partenaires de même sexe et celui d’un chauffeur de taxi refusant un client aveugle accompagné d’un chien d’assistance à cause de sa religion.
Les principes sur lesquels sont fondés les droits de la personne nous aident à nous éloigner des attitudes de rivalité et à comprendre que tous les droits sont impor-tants. Un aspect de notre mission à la CODP est de répondre aux changements sociaux en mettant constamment à jour nos politiques en matière de droits de la personne afin d’aider à prévenir les conflits ou à les résoudre avant qu’ils ne s’intensifient.
Nous avons récemment lancé une toute nouvelle Politique sur les droits de la personne contradictoires, qui est un guide clair et convivial pouvant aider les organisations, les responsables des politiques, les parties à un litige, les arbitres et autres à évaluer, à traiter et à résoudre les revendications contradictoires de droits de la personne. Nous avons également commencé à réviser notre politique sur la croyance pour la première fois depuis 15 ans. Ce projet comprendra de vastes consultations avec les représentants des groupes confessionnels, des membres des diverses communautés et des universitaires ainsi que des avocats et des intervenants dans le domaine des droits de la personne. Nous offrirons également la chance aux membres du public en général de partager leurs points de vue avec nous par des sondages en ligne, des entrevues, des groupes de discussion et d’autres types de rencontres.
Il faudra de deux à trois ans en tout pour achever ce projet de révision, et nous espérons qu’il apportera des réponses à certaines des questions pressantes liées à la croyance, notamment :
- Quelles sont les obligations des employeurs à l’égard des fêtes religieuses de leurs employés non chrétiens? Doivent-ils leur donner des congés payés ou leur demander d’utiliser leurs jours de vacances?
- Quelles sont les obligations des hôpitaux à l’égard des exigences alimentaires des patients fondées sur leur religion?
- Dans quelle mesure des travailleurs peuvent-ils parler de leur foi à leurs collègues avant que cela ne porte atteinte aux droits d’autrui?
- Comment une personne peut-elle savoir si ses propos au sujet de la religion en milieu de travail ou lorsqu’elle fournit un service sont allés trop loin et constituent du harcèlement ?
- Est-ce que l’on peut dire des prières dans les écoles publiques durant les heures de classe?
- Où commence et où finit le devoir d’adaptation relatif aux croyances et aux pratiques fondées sur la foi dans un espace public?
Une autre importante question que nous espérons explorer est la définition même de la croyance. Nous voyons une foule de nouvelles idées et de nouveaux concepts associés à la croyance. Comment devrait-on réviser notre définition? Il ne sera pas facile de répondre à ces questions. Mais ce sont des questions qu’il est important de poser si nous voulons faire en sorte que chaque personne soit traitée avec dignité et respect.
En janvier 2012, la CODP a commencé sa quête de réponses en invitant divers experts des milieux universitaires, juridiques et communautaires à soumettre de brèves communications à discuter à une séance de dialogue sur les politiques en partenariat avec une initiative intitulée Religion in the Public Sphere et la faculté de droit de l’Université de Toronto. Les participants ont également été invités à soumettre des versions plus élaborées de leurs communications afin de leur permettre d’élaborer sur les points essentiels qu’ils souhaitaient faire valoir dans le débat sur la croyance.
Les articles présentés dans ce numéro sont le fruit de ce travail. Ils offrent de nombreux points de vue sur les droits de la personne, la croyance, la liberté de religion et le droit, et ils proposent toute une gamme de positions diverses fondées sur différentes perspectives. Ces articles servent de point de départ dans notre démarche pour élaborer une nouvelle politique sur la croyance qui tient compte de l’évolution des besoins et des réalités de l’Ontario d’aujourd’hui.
Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne