Le 30 juin 2016
L’honorable Dave Levac
Président de l’Assemblée législative de l’Ontario
Salle 180, Édifice de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto (Ontario) M7A 1A2
Monsieur le Président,
Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative.
J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission qui fait état de ses activités pour la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
La commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne,
Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M