Le paragraphe 5 (1) du Code interdit, en matière d’emploi, la discrimination fondée sur divers motifs, y compris le « handicap ». Le Code adopte une définition large du terme « handicap », de façon à englober un large éventail de troubles physiques, psychologiques et mentaux. La toxicomanie grave se range parmi les formes de dépendance aux intoxicants[8], laquelle a été reconnue comme une forme de handicap. Parmi les exemples de cet état, mentionnons l’alcoolisme et la consommation abusive de drogues légales (p. ex. médicaments en vente libre) et illégales. Ces types de consommation abusive et de dépendance constituent donc un handicap au sens du Code.
Les exemples qui suivent illustrent des situations dans lesquelles la consommation d’alcool ou de drogues légales ou illégales peut correspondre aux visées du Code[9] :
- Lorsque la consommation de drogues ou d’alcool a atteint un niveau tel qu’elle constitue une toxicomanie, une accoutumance ou une dépendance grave, c’est à dire un comportement mésadapté de consommation excessive de substances intoxicantes menant à un affaiblissement considérable des facultés ou à un sentiment de détresse, y compris :
(a) consommation répétée de substances intoxicantes menant au défaut de s’acquitter des fonctions principales de l’emploi;
(b) consommation répétée de substances intoxicantes dans des situations qui pourraient entraîner des accidents;
(c) consommation continue de substances intoxicantes malgré les problèmes sociaux, légaux et interpersonnels causés ou aggravés par les effets des substances consommées[10].
- Lorsqu’une personne est perçue comme ayant une accoutumance ou une dépendance à la drogue ou à l’alcool, le Code peut assurer la protection de cette personne.
Exemple : Un employeur refuse une promotion à un employé parce qu’il a l’impression que cet employé souffre d’une dépendance à l’égard de l’alcool. En raison de cette perception et des actes de l’employeur qui en résultent, il est possible que le droit de l’employé à un traitement égal en vertu du Code ait été violé.
- Une personne qui, dans le passé, a présenté une dépendance à la drogue ou à l’alcool, mais qui ne souffre plus de cette incapacité, est toujours protégée par les dispositions du Code.
[8] [Traduction] « La consommation abusive de drogues et la dépendance à l’égard des drogues sont des maladies, des anomalies fonctionnelles et des troubles mentaux qui peuvent provoquer l’affaiblissement des facultés et entraîner des troubles mentaux et un handicap physique. » Entrop c. Imperial Oil Ltd.; décision provisoire no 8, 12 septembre 1996, décision no 96-030-I. Cet aspect de la décision n’a pas été remis en question lors de l’instance interjetée en Cour d’appel. Voir Entrop, infra, note 14.
[9] Ibid
[10] Énoncé s’inspirant de la définition de consommation abusive de substances intoxicantes (« substance abuse ») donnée dans Diagnostics and Statistical Manual of Mental Disorders (American Psychiatric Association, 4e édition, 1994), qui est citée dans Entrop, décision provisoire no 8, supra, note 9.