Le Code des droits de la personne de l'Ontario
Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle.
En vertu du Code, chacun a le droit de vivre à l'abri de la discrimination raciale et du harcèlement racial. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l'ascendance, la couleur, le lieu d'origine, la citoyenneté ou la croyance. Cette règle s'applique dans les lieux visés par le Code, notamment les lieux de travail, les écoles, les logements locatifs ou les services (magasins, centres commerciaux, hôtels, hôpitaux, installations récréatives et écoles).
Racisme et discrimination raciale
Le Canada a mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent sur les personnes « racialisées » et toute la population canadienne.
La Commission ontarienne des droits de la personne qualifie les communautés victimes de racisme de « racialisées ». La race est une notion créée par la société. Cela signifie que la société forme des idées de race fondée sur des facteurs géographiques, historiques, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que des traits physiques, qui ne justifient nullement des concepts de supériorité raciale ou de préjugé racial.
Le racisme a une portée plus large que la discrimination raciale. C’est une idéologie qui affirme qu’un groupe est supérieur à un autre. Le racisme peut s’exprimer ouvertement par le biais de blagues racistes, d’insultes ou de crimes motivés par la haine. Il peut se retrouver plus profondément ancré dans des attitudes, des valeurs et des croyances stéréotypées. Dans certains cas, ces croyances sont inconscientes et évoluent avec le temps, en s’infiltrant dans les systèmes et les institutions, et elles peuvent être associées à la puissance et aux privilèges du groupe dominant.
La discrimination raciale est l'expression du racisme interdite par la loi. Il s’agit de toute action, intentionnelle ou non, fondée sur la race d’une personne qui impose un fardeau à une personne ou à un groupe en particulier ou qui empêche ou limite l’accès à des avantages offerts à d’autres membres de la société dans des domaines protégés par le Code. Pour qu’une action constitue de la discrimination raciale, il suffit que la race soit l’un des facteurs en cause.
Le harcèlement racial est une forme de discrimination. Il peut s’agir de commentaires, de blagues, d’insultes, d’affichage d’images ou d’un comportement insultant, offensant ou méprisant fondé sur la race et d’autres motifs connexes.
La discrimination raciale est souvent très subtile. Elle existe par exemple lorsqu’un employé est affecté à un poste peu intéressant, qu’il se voit refuser des possibilités de mentorat ou de développement professionnel, ou qu’il est assujetti à des normes d'emploi différentes des autres travailleurs. Il y a aussi discrimination raciale lorsqu’une personne se voit refuser un appartement parce qu’elle semble être d’origine autochtone ou qu’elle est injustement la cible de la police de la circulation routière ou du personnel de sécurité d’un centre commercial.
Discrimination raciale d’ordre systémique
La discrimination raciale peut atteindre un niveau systémique ou institutionnel lorsqu’elle découle de règles et structures courantes qui n’ont pourtant pas été conçues pour créer une discrimination. Des comportements, des politiques et des pratiques habituels qui font partie intégrante des structures d’un organisme ou d’un secteur tout entier peuvent créer ou perpétuer des désavantages pour des groupes racialisés. Cela signifie que même si vous n'en aviez pas l'intention, vos méthodes « habituelles » peuvent avoir des répercussions négatives sur des personnes racialisées.
Par exemple : Dans le secteur de l'éducation, la discrimination d’ordre systémique peut se retrouver dans les stéréotypes qui dirigent les étudiants racialisés vers des programmes techniques au lieu d’universitaires. En outre, lorsque si les pratiques de promotion sont motivées par des facteurs culturels et organisationnels qui reposent sur l'expérience des candidats de race blanche, elles peuvent avoir pour résultat qu'un faible nombre de titulaires racialisés occupent des postes à responsabilités (comme les directeurs ou directrices d'école).
Cerner et éliminer la discrimination raciale
Les organismes ont la responsabilité de prendre des mesures proactives pour s’assurer qu’ils ne participent pas à des actes de discrimination raciale, qu’ils ne tolèrent pas la discrimination raciale et qu’ils n’autorisent aucun acte de discrimination ou de harcèlement racial.
Pour commencer, il est recommandé d’élaborer un solide programme antiraciste qui vise à empêcher toute forme individuelle ou systémique de discrimination raciale. Exemple d’activités prévues dans le programme :
- réunir des données numériques fondées sur la race dans des circonstances appropriées
- faire état d’un désavantage historique fondé sur la race
- examiner si des politiques, pratiques, processus de prise de décisions et cultures d’entreprise créent un préjudice
- mettre en place et appliquer des politiques antiracisme, antidiscrimination et antiharcèlement, ou élaborer des programmes éducatifs.
Les organismes dotés d’un programme antiracisme pourront plus facilement promouvoir l’équité et la diversité. C’est en outre une bonne stratégie commerciale.
Pour de plus amples renseignements
Politiques et directives sur le racisme et la discrimination raciale
Pour déposer une plainte en matière de droits de la personne, appelée « requête », communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario aux coordonnées suivantes :
Sans frais : 1 866 598-0322
ATS sans frais : 1 866 607-1240
Site Web : www.hrto.ca
Pour obtenir de l'assistance juridique, communiquez avec le Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne aux coordonnées suivantes :
Sans frais : 1 866 625-5179
ATS sans frais : 1 866 612-8627
Site Web : www.hrlsc.on.ca