Introduction
Le profilage racial préoccupe depuis longtemps les membres des communautés en butte à la « racialisation[*]»[1], mais le débat sur le sujet a récemment pris de l'ampleur au sein du public en général. La discussion s'est axée principalement sur les questions suivantes : Le profilage racial existe-t-il en Ontario? Qui sont ceux qui s'y livrent? Quels sont les personnes ou groupes ciblés? Cette pratique est-elle légitime? Comment peut-on la prévenir. Fait à remarquer, cependant, le débat public ne cherche nullement à analyser les effets du profilage racial, ni même à savoir s'il existe des effets, sur les personnes directement touchées et sur la société ontarienne tout entière. Par la présente enquête, la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) entend combler cette lacune en illustrant les coûts humains du profilage racial.
Le 9 décembre 2002, veille de la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission annonçait son intention d'ouvrir une enquête sur les effets du profilage racial sur les personnes, les familles, les communautés et la société dans son ensemble. La Commission soulignait que le profilage racial porte atteinte aux droits de la personne et déclarait cette pratique inadmissible et contraire aux principes du Code des droits de la personne de l'Ontario.
Le 17 février 2003, la Commission lançait officiellement son enquête et, dans son énoncé de mandat, définissait sa conception du profilage racial, l'objectif de l'initiative et le processus prévu par la Commission pour recevoir les témoignages d'expériences personnelles.
La Commission a fait paraître l'annonce de l'enquête dans 43 quotidiens de langue anglaise, 17 hebdomadaires de langue française et 30 journaux de divers groupes ethniques et autochtones de l'Ontario. Son personnel a diffusé de l'information sur le sujet auprès de quelque 1 000 particuliers et organismes. On a recueilli les témoignages par téléphone (du 18 au 28 février), par la poste et au moyen d'un questionnaire affiché sur le site Web de la Commission. Le nombre de réponses reçues a de beaucoup dépassé les attentes. Plus de 800 personnes ont joint la Commission, et la moitié environ de ces communications avaient trait au profilage racial. La plupart des autres messages se rapportaient à la discrimination raciale, sans toutefois cadrer avec la définition du profilage racial énoncée par la Commission; ces témoignages seront cependant utiles à la Commission dans le cadre de son vaste projet sur le sujet de la race.
Le présent rapport n'aurait pas été possible sans la contribution d'un si grand nombre d'Ontariens et d'Ontariennes. La Commission désire remercier tous ceux qui ont pris le temps de participer à son processus. Elle sait pertinemment combien il est difficile de partager des expériences de cette nature et, en particulier, de parler des répercussions qu'elles ont sur les personnes qui en sont victimes et sur leurs familles. Le fait que les participants aient tenu à témoigner, dans certains cas plusieurs années après l'incident ou après leur déménagement à l'extérieur de l'Ontario, atteste l'impact de cette problématique sur notre collectivité.
Veuillez noter que la plupart des témoignages cités dans le rapport sont cités au masculin afin de protéger la vie privée et l'anonymat des personnes qui nous ont fait part de leur expérience sous le sceau de la confidentialité.
[*] La « racialisation » est le processus social de définition des races comme étant des entités bien réelles, différentes et inégales, caractérisation qui a des incidences sur les plans économique, politique et social1. Ce terme est donc généralement considéré comme préférable à ceux de « minorité raciale », de « minorité visible » et de « gens de couleur », car il dénote la race sous son aspect de construit social plutôt que sous celui de caractéristiques perçues chez les personnes.
[1] Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario (Toronto, Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, décembre 1995) (coprésidents : D. Cole et M. Gittens), p. 40-41.