Le Code des droits de la personne de l’Ontario
Lettre à la ministre Elliott concernant la satisfaction des besoins en matière de soins de santé des personnes sans statut légal
Je vous écris aujourd’hui pour sommer le gouvernement de prendre des mesures pour s’assurer que les politiques de l’Ontario soient conformes aux obligations de la province en matière de droits de la personne. Surtout, j’encourage le gouvernement à prendre pleinement en compte les besoins des personnes sans statut légal dans le cadre de sa transformation continue du système de santé.
Racisme anti-noir au sein de la fonction publique de l’Ontario
Je vous remercie de m’avoir rencontrée le 27 mai dernier pour discuter du racisme anti-noir dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). Je vous écris aujourd’hui pour obtenir des précisions sur les initiatives actuelles et futures du gouvernement visant à éliminer le racisme systémique au sein de la FPO.
Lutte contre la publicité discriminatoire sur Facebook au Canada
Le présent courrier fait suite aux discussions que vous avez eues récemment avec des représentants de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
Lettre à Ministère du Solliciteur général Jones - Centre de détention d’Elgin-Middlesex
Je vous remercie d’avoir accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) la possibilité de visiter le Centre de détention d’Elgin-Middlesex (CDEM), à London, en Ontario, le 21 mars 2019.
Lettre aux municipalités sur les conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone
La CODP a écrit à 40 municipalités à propos des conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone utilisés dans les installations sportives municipales.
Monsieur le Maire [ou Madame la Mairesse],
Notre lettre a pour but d’exhorter toutes les municipalités de l’Ontario à entreprendre des discussions avec les communautés autochtones à propos de l’utilisation de logos et de noms d’équipe à référence autochtone dans leurs installations sportives.
Ébauche de note Politique/Programmes (NPP) – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance
De manière générale, la CODP est favorable à l’orientation générale de l’ébauche de note Politique/Programmes (NPP) relative aux politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance proposée par le ministère.
La Cour d’appel de l’Ontario impose des limites à l’isolement préventif
Aujourd’hui, la Cour d’appel de l’Ontario a décidé à l’unanimité que l’isolement préventif de tout détenu pendant plus de 15 jours représentait un traitement cruel et inhabituel, en contravention à l’article 12 de la Charte des droits et libertés.
La CODP diffuse des vidéos en ligne sur sa Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés
La CODP a rendu publics des enregistrements vidéo d’une séance de formation sur sa nouvelle Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés. L’analyste principale des politiques de la CODP, Cherie Robertson, vous présente les principaux éléments de la politique.
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le projet de loi 68, la Loi sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, soumis au Comité permanent de la justice
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.
Exemple 4 - Droit protégé par le Code c. droit garanti par la Charte : Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail
Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit garanti par la Charte (liberté de religion et d’expression).