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La CODP formule des recommandations sur le projet de loi 33

18 aout, 2025
Dans un mémoire adressé récemment au ministère de l’Éducation, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a réitéré sa recommandation d’adopter une approche fondée sur des données probantes concernant la présence systématique de la police dans les écoles de l’Ontario. Dans son mémoire au ministère des Collèges et Universités, Excellence en recherche et Sécurité, la CODP souligne également que les admissions dans les collèges et universités devraient être conformes aux principes de l’égalité réelle.

Des obstacles systémiques ternissent les progrès accomplis à l’heure où nous marquons le 20e anniversaire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Il y a vingt ans, le 13 juin 2005, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») est entrée en vigueur après que tous les partis de l’Assemblée législative aient adopté à l’unanimité cette loi révolutionnaire. Cette loi établit l’année 2025 comme cible d’atteinte de l’accessibilité en Ontario. Malgré d’importants progrès, il faut constater qu’arrivés à l’année cible, cet objectif est loin d’être atteint.

Guide contextuel pour l’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones

Étant donné la portée limitée de l’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones, le présent guide contextuel a été élaboré comme complément afin de mieux décrire les facteurs complexes qui sont associés à l’identité autochtone et à la mise en œuvre de pratiques relatives aux droits de la personne qui ont une incidence sur les Autochtones.

Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones

Au cours des dernières années, de la CODP a constaté qu’il existe une forte demande, de la part des employeurs non autochtones, de lignes directrices sur la dotation de postes spécifiques aux Autochtones dans le respect des obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). Les nombreuses allégations de fraude à l’identité autochtone qu’auraient commises des personnes non autochtones ont accentué la nécessité de telles lignes directrices. Des peuples et organismes autochtones ont appelé à l’action, et il est désormais essentiel de faire en sorte que les pratiques et politiques d’embauche spécifiques aux Autochtones soient assorties d’un processus de confirmation des revendications d’identité autochtone.

Mémoire de la CODP à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme

Le présent mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pour but de renseigner la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme au sujet des travaux que la CODP a accomplis au cours des plus de 20 dernières années sur l’intersectionnalité selon une perspective de justice raciale, aux fins du rapport de la Rapporteuse spéciale à la 53e session du Conseil des droits de l’homme et pour favoriser la promotion des droits de la personne en Ontario.

Mémoire de la CODP au Comité permanent de la justice sur le projet de loi 194

Aujourd’hui, la CODP a présenté un mémoire au Comité permanent de la justice sur le projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public pour demander l'intégration des principes des droits de la personne dans l'utilisation de l'intelligence artificielle par le secteur public.

Approbation des technologies à haut risque dans le cadre de la politique de la Commission des services policiers de Toronto sur l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle

10 janvier, 2024

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.

Position de principe de la CODP sur la discrimination fondée sur la caste

26 octobre, 2023

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent énoncé de principe afin de mieux faire connaître les droits et les obligations légales des gens de prévenir et de contrer la discrimination fondée sur la caste en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).