3.1 Profil des requêtes relatives à la croyance déposées auprès du TDPO (2010-2012)
La CODP a passé en revue toutes les requêtes (anciennement appelées « plaintes ») déposées auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et citant la croyance comme motif de discrimination durant les exercices 2010-2011 (1er avril 2010 au 31 mars 2011) et 2011-2012 (1er avril 2011 au 31 mars 2012). Nous avons débuté par une liste de requêtes que le TDPO avait colligées à partir de sa base de données de gestion de cas, pour y ajouter ensuite 179 demandes de révision en 2010-2011 et 140 demandes de révision en 2011-2012[61].
Les requêtes citant la croyance représentaient 6,8 % de l’ensemble des requêtes déposées auprès du TDPO au cours de l’exercice 2011-2012, soit une proportion légèrement à la hausse par rapport à 2010-2011, alors qu’elle s’élevait à 6 % (voir le tableau ci-après et l’Annexe 22.1 pour connaître la répartition par motif des requêtes déposées auprès du TDPO durant les exercices 2011-2012 et 2010-2011). Ce nombre semble relativement bas et pourrait ne pas tenir compte de toute la discrimination dont ont fait l’objet les diverses communautés de l’Ontario en raison de facteurs tels que le non-signalement de certains cas, des erreurs de signalement ou le manque de certitude quant à l’issue de requêtes pour discrimination[62]. Les statistiques ci-après offrent un aperçu du nombre et de la nature des requêtes déposées auprès du TDPO et citant la croyance comme motif de discrimination. Il est difficile d’évaluer dans quelle mesure ces requêtes constituent un reflet de grandes tendances, en partie en raison des facteurs susmentionnés.
Requêtes déposées auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario en 2011-2012, selon le motif
|
Motif |
Totaux* |
|
Handicap |
54,4 % |
|
Représailles |
25,5 % |
|
Sexe, grossesse et identité sexuelle |
24,9 % |
|
Race |
29,2 % |
|
Couleur |
13,5 % |
|
Âge |
13,6 % |
|
Origine ethnique |
15,5 % |
|
Lieu d’origine |
12,6 % |
|
État familial |
8,4 % |
|
Ascendance |
9,1 % |
|
Sollicitations ou avances sexuelles |
5,2 % |
|
Croyance |
6,8 % |
|
État matrimonial |
7,8 % |
|
Orientation sexuelle |
4,0 % |
|
Association |
2,6 % |
|
Citoyenneté |
3,7 % |
|
Casier judiciaire |
3,0 % |
|
État d’assisté social |
1,0 % |
|
Aucun motif |
2,6 % |
Source : TDPO, extrait le 21 juin 2013 de www.TDPO.ca/TDPO/?q=en/node/152
*Le tableau ci-haut illustre le pourcentage de requêtes déposées dans lesquelles un motif interdit par le Code est soulevé. Comme de nombreuses requêtes invoquent des allégations de discrimination fondée sur plus d’un motif prévu par le Code, les totaux du tableau dépassent de beaucoup le nombre total de requêtes reçues.
3.1.2 Requêtes déposées, selon la croyance
Durant les exercices de 2010-2011 et 2011-2012, les musulmans étaient les plus nombreux à déposer des requêtes auprès du TDPO citant la croyance comme motif de discrimination, suivis de près par les chrétiens (toutes confessions confondues). D’après l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, les musulmans représentaient en 2011 4,6 % de la population ontarienne. Compte tenu de la taille de leur population, les musulmans étaient considérablement surreprésentés parmi les requérants du TDPO : ils représentaient plus du tiers (36 %) de toutes les requêtes déposées auprès du TDPO en 2011-2012 et 31,8 % des requêtes déposées en 2010-2011 citant le motif de la croyance (voir les Annexes 22.2 et 22.5 pour obtenir de plus amples renseignements). Comme l’indique la section 3.2.5 ci-après, cette conclusion s’accorde avec les recherches menées sur la croissance de l’islamophobie et d’autres tendances discriminatoires touchant les communautés musulmanes, surtout à la suite des événements du 11 septembre. L’examen des requêtes déposées auprès du TDPO a aussi révélé que les musulmans n’étaient pas les seules cibles de ces tendances. Plusieurs requêtes portaient sur des cas de discrimination à l’endroit de non-musulmans alléguant qu’ils avaient été ciblés parce qu’on les avait pris, à tort, pour des musulmans[63]. Cela peut donner à penser que la race entre en compte dans la discrimination à l’endroit des musulmans, quand les victimes font l’objet de discrimination en raison de leur apparence plutôt que leurs croyances proprement dites (comme en discutent les sections 3.2.3 et 3.2.5 ci-après).
Nombre et pourcentage de requêtes déposées auprès du TDPO et citant la croyance, selon la croyance (exercice 2011-2012)
* Divers : Magie élémentale, véganisme éthique, cabale, adhésion à un barreau du Canada mouvement rastafari, taoïsme, Wicca, yoga/cosmologie, zen, zoroastrisme
Dans l’ensemble, les chrétiens ne sont pas surreprésentés parmi les groupes de requérants compte tenu de la taille de leur population[64], mais sont tout de même participants à un nombre considérable d’affaires devant le TDPO, ce qui appuierait la perception selon laquelle les chrétiens peuvent parfois se sentir « minoritaires » au sein de la société ontarienne de plus en plus laïque (dans certains cas, malgré le fait qu’ils forment une majorité). Parmi les groupes religieux, les chrétiens (toutes confessions confondues) [65] comptaient le deuxième plus grand nombre de requêtes auprès du TDPO citant la croyance comme motif de discrimination durant les exercices de 2010-2011 et 2011-2012. Quelque 35 % de requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2011-2012 et 26,8 % de celles déposées en 2010-2011 provenaient de personnes qui s’identifiaient à diverses confessions chrétiennes (voir les Annexes 22.2, 22.3, 22.5 et 22.6 pour obtenir une répartition des requêtes selon la croyance). Les requérants se qualifiant de « catholiques romains » (9,3 %) ou simplement de « chrétiens » (9,3 %) formaient le plus grand nombre de requérants chrétiens durant l’exercice 2011-2012, suivis des requérants se qualifiant d’adventistes du septième jour (5,7 %) et de chrétiens orthodoxes (2,9 %) (voir l’Annexe 22.3 pour obtenir la répartition des requêtes liées à la croyance déposées en 2011-2012, selon l’appartenance à une religion chrétienne). Les requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO durant l’exercice 2010-2011 suivaient clairement la même tendance (voir l’Annexe 22.6).
Compte tenu de la taille de leur population[66], les membres des communautés de religions juive (15 ou 10,7 %), hindoue (10 ou 7,1 %), autochtones traditionnelles (4 ou 2,9 %) et sikhe (3 ou 2,1 %) ont déposé un nombre disproportionné de requêtes liées à la croyance auprès du TDPO en 2011-2012, au même titre que d’autres communautés de croyance moins connues (p. ex. adeptes du rastafarisme, raëliens et autres, regroupés dans la catégorie « divers » dans les tableaux énumérant les requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2010-2011 et 2011-2012; voir les Annexes 22.2 et 22.5 pour obtenir de plus amples renseignements). Les personnes se disant sans religion, qu’elles soient athées, agnostiques ou simplement non religieuses, représentaient un nombre relativement faible (2 ou 1,4 %) de requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2011-2012, mais une proportion plus grande (environ 5 %) en 2010-2011. Durant les deux exercices, un nombre considérable de requérants ne se sont identifiés à aucune croyance particulière (19 ou 10,6 % des requêtes liées à la croyance déposées en 2010-2011 et 8 ou 5,7 % des requêtes liées à la croyance déposées en 2011-2012).
La tendance à l’accroissement de l’individualisme, de l’hybridité, et de l’éclectisme dans les modèles contemporains de croyances et de pratiques et convictions religieuses, dont il a été question précédemment, est en partie ressortie clairement d’un nombre considérable de requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO (quelque 5 ou 7 % en 2011-2012) citant plus d’une croyance (voir la section 1.2 précédente et l’Annexe 22.4). On a également pu observer chez certains requérants une tendance à l’édification en croyance de ce qui pourrait sembler des opinions et convictions plus isolées (p. ex. croyance en « l’honnêteté », « de bonnes pratiques d’entreprise », « l’équité », « le respect et la dignité relativement au travail accompli »), particulièrement durant l’exercice 2011-2012 (voir l’Annexe 22.5).
Intersection des motifs
Pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, par motifs entrecroisés (exercice 2011-2012)
Une majorité de requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO (50,7 % en 2011-2012 et 60,3 % en 2010-2011) citaient un motif lié à la race en plus de celui de la croyance (par ordre de fréquence : origine ethnique, lieur d’origine, race, ascendance, couleur) (voir le graphique ci-haut, et les Annexes 22.6-22.10). Seulement 14 % des requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2011-2012 et un peu plus du quart (ou 28,6 %) de celles déposées en 2011-2012 citaient uniquement la croyance comme motif de discrimination. Ces conclusions sont en accord avec les recherches sur l’effet entrecroisé considérable des dynamiques ethniques et raciales relativement à la discrimination fondée sur la croyance (voir la section 3.2.3 pour une discussion plus complète de cette question).
3.1.3 Domaines sociaux
Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon le domaine social (exercice 2011-2012)
Toutes les requêtes pour atteintes aux droits de la personne doivent citer un « domaine social » du Code ainsi qu’un motif de discrimination interdit. Près de 73 % de toutes les requêtes déposées auprès du TDPO en 2011-2012 et citant la croyance, et 62 % des requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2010-2011 identifiaient l’emploi comme domaine social. De toutes requêtes liées à la croyance déposées en 2011-2012, 24,3 % citaient les services, biens et installations comme domaine social, tandis que 3 % citaient le logement.
Requêtes déposées auprès du TDPO par domaine social : Pourcentage de requêtes liées à la croyance par opposition au pourcentage des requêtes totales (exercice 2011-2012)
La répartition observée des requêtes liées à la croyance selon le domaine social cadre généralement avec les grandes tendances sur le plan du dépôt de requêtes auprès du TDPO. À l’instar des requêtes liées à d’autres motifs et déposées auprès du TDPO, la plupart des requêtes liées à la croyance ont trait au domaine social de l’emploi. Cependant, les requêtes liées à la croyance sont légèrement surreprésentées dans le domaine social des services[67] et sous représentées dans le domaine social de l’emploi, comparativement aux autres requêtes déposées durant la même période (voir le graphique ci-haut et les Annexes 22.11 et 22.12). Cette divergence est encore plus prononcée en 2010-2011 (voir les Annexes 22.13 et 22.14).
3.1.4 Accommodement
Notre examen des requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2011-2012 montre que les questions d’accommodement religieux occupaient une place importante (dans un peu plus de 42 % des requêtes liées à la croyance) parmi les types de questions de discrimination citées dans les requêtes (voir le graphique ci-après), et ce, surtout en contexte d’emploi. Bien qu’ils n’aient pas fait l’objet d’un suivi systématique semblable, des incidents de harcèlement et de traitement différentiel/préjudiciable fondé sur la croyance étaient couramment cités dans les requêtes liées à la croyance.
Pourcentage de requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO et citant l’accommodement de la croyance (exercice 2011-2012)
3.1.5 Sexe
L’examen des requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2011-2012 dressait un bilan des requêtes déposées selon le sexe des requérants (sexe auquel s’identifiaient les requérants, le cas échéant), qui a permis de constater qu’un nombre plus important de requérants était de sexe masculin (57,1 %) par opposition à féminin (34,3 %). Nous pourrions difficilement dire dans quelle mesure cela reflète les tendances générales en matière de discrimination fondée sur la croyance. De telles différences entre le nombre de requêtes déposées par des hommes et des femmes pourraient avoir plusieurs causes (dont, éventuellement, la propension plus grande des hommes à signaler des incidents de discrimination). Il est actuellement impossible de déterminer dans quelle mesure il s’agit d’une situation unique ou d’une tendance générale des requêtes déposées auprès du TDPO étant donné que le TDPO ne conserve pas de données démographiques sur le sexe de ses groupes de requérants.
Pourcentage de requêtes déposées auprès du TDPO citant la croyance, selon le sexe (exercice 2011-2012)
3.1.6 Répartition géographique
La plupart des requêtes citant la croyance parvenaient de requérants habitant la région du centre de la province (47,1 %) et de Toronto (30,7 %), ce qui pourrait refléter, du moins en partie, la plus grande diversité ethnique et religieuse de ces régions, comparativement au reste de la province (voir le graphique ci-après et l’Annexe 22.16). Les requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2010-2011 provenaient principalement des endroits suivants : Toronto (45 % de toutes les requêtes); Mississauga (8,3 %); Ottawa (4,7 %); Brampton (4,1 %); London et Richmond Hill, qui représentaient chacune 2.3 % de toutes les requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2010-2011 (voir l’Annexe 22.18)[68].
Répartition géographique des requêtes déposées auprès du TDPO et citant la croyance (exercice 2011-2012)
Par rapport à la répartition géographique de l’ensemble des requêtes déposées auprès du TDPO, un nombre disproportionné de requêtes liées à la croyance déposées en 2010-2011 et en 2011-2012 provenait des régions de Toronto et du centre de la province (voir les Annexes 22.17 et 22.18)[69].
[61] Le TDPO a identifié les requêtes soumises par des personnes ayant coché la case de croyance dans le formulaire de demande. Un examen subséquent de ces requêtes par la CODP a montré que les requêtes obtenues du TDPO ne citaient pas toutes la croyance. Les requêtes sans mention de la croyance n’ont pas été passées en revue.
[62] Le non-signalement d’incidents de discrimination est un phénomène bien connu dans le milieu des droits de la personne, comme c’est le cas également des incidents de crimes haineux. Il se peut également que cette tendance générale au sous-signalement des incidents soit davantage prononcée chez les personnes arrivées plus récemment au Canada. Beaucoup de ces personnes sont membres de groupes de croyances minoritaires qui sont moins familiers avec le système judiciaire de droits de la personne de l’Ontario ou pourraient se sentir impuissants devant ce système ou mal outillé pour y faire appel et s’y retrouver. De plus, puisque la discrimination fondée sur la croyance et la discrimination fondée sur d’autres motifs étroitement liés (p. ex. origine ethnique, race, couleur, lieu d’origine et ascendance) se chevauchent souvent, il est possible que les affaires relatives à la croyance soient également rapportées sous d’autres motifs de discrimination interdits.
[63] La croyance des requérants a été déterminée selon la religion à laquelle ils s’identifiaient dans leur requête. Certains requérants ont fait l’objet de discrimination en raison de leur croyance perçue, qui s’avérait parfois différente de leur croyance réelle. Dans de tels cas, nous avons tenu compte de la croyance perçue en raison de notre intérêt pour l’objet de la discrimination fondée sur la croyance.
[64] Le nombre total de personnes s’identifiant à la religion chrétienne (toutes confessions confondues) dans l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 se chiffrait à 8 167 295, soit 64,55 % de la population totale (Statistique Canada 2013). Les catholiques romains représentaient 31,43 % des Ontariennes et Ontariens dans l’ENM de 2011, suivis des personnes s’identifiant aux diverses confessions protestantes, qui représentaient 30,77 % (3 892 965) de la population ontarienne (lorsqu’on regroupe, par ordre de grandeur, les « autres confessions chrétiennes » et les Églises unie, anglicane, presbytérienne, baptiste, pentecôtiste et luthérienne, telles que rapportées dans l’ENM de 2011).
[65] La catégorie « chrétienne » est une catégorie composite que nous avons nous-mêmes créée pour regrouper toutes les confessions chrétiennes. Elle ne fait pas référence uniquement aux personnes se qualifiant précisément de « chrétiens ».
[66] D’après l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, en 2011, la communauté juive représentait 1,55 % de la population ontarienne. Cependant, un pourcentage disproportionné (10,7 %) des requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2011-2012 faisaient intervenir des personnes de religion juive. Bien que seulement 0,13 % (15 905) de la population ontarienne s’identifiait à la « spiritualité autochtone traditionnelle » dans l’ENM de 2011, les requêtes citant la spiritualité autochtone représentaient 2,9 % (4) de toutes les requêtes déposées auprès du TDPO durant l’exercice 2011-2012 et citant la croyance. Les hindous et sikhs représentent respectivement 2,9 % et 1,42 % de la population ontarienne selon the ENM de 2011, mais sont associés à 7,1 % et 2,1 % des requêtes déposées auprès du TDPO durant l’exercice 2010-2011
et citant la croyance.
[67] D’ordinaire, les requêtes touchant le domaine social des services concernent principalement des allégations de discrimination commise dans des institutions publiques comme les services de santé, d’éducation et de maintien de l’ordre, et dans une moindre mesure des allégations de discrimination dans les secteurs privés du tourisme, de la restauration et du divertissement. Mais nous n’avons aucune information confirmant que c’est bien le cas ici.
[68] L’examen des requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2010-2011, mené par la CODP, classait les requêtes par ville, selon l’endroit où était survenu l’incident, conformément à la question 7b, Dans quelle ville ou région? de la formule de requête du TDPO. Ces conclusions ne correspondent pas à la façon dont le TDPO présente ses données, par région, ou à la façon dont nous avons présenté, dans le présent rapport, les requêtes pour discrimination fondée sur la croyance de 2011-2012, soit dans les deux cas en établissant la région selon le code postal. Elles donnent cependant une meilleure idée de l’endroit où surviennent les incidents allégués de discrimination.
[69] Les données du TDPO de 2010-2011 donnent à penser que Toronto est surreprésenté dans les requêtes relatives aux allégations de discrimination fondée sur la croyance. En 2010-2011, 27 % de toutes les requêtes déposées provenaient de Toronto, par opposition à 44,6 % de toutes les requêtes relatives à la croyance examinées.