Introduction

En octobre 2003, la CODP a publié son rapport de consultation intitulé Une chance de réussir : éliminer les obstacles à l’éducation pour les personnes handicapées (« Une chance de réussir »). Ce rapport est le fruit de recherches et des consultations que la CODP a menées auprès d’un large éventail d’intéressés à l’automne 2002 sur les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves et étudiants handicapés.

Les observations reçues tout au long des consultations ont révélé qu’il existe un cadre complexe et très réglementé pour répondre aux besoins des élèves et des étudiants dans le secteur de l’éducation, et que dans bien des cas, les établissements d’enseignement mettent beaucoup en oeuvre pour répondre aux besoins variés de la population étudiante, mais qu’un nombre important d’élèves et étudiants handicapés continuent de se heurter à des obstacles lorsqu’ils tentent d’obtenir des services d’éducation en Ontario. Une chance de réussir met en lumière des obstacles clés aux paliers élémentaire, secondaire et postsecondaire : le manque de financement, l’inaccessibilité physique, des procédés d’adaptation complexes et fastidieux, des attitudes négatives et des préjugés, ainsi qu’une incompréhension des droits et responsabilités de tous les intervenants en vertu du Code et des politiques de la CODP.

Le rapport de consultation énonce les mesures que doivent prendre les écoles, les conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, le gouvernement et d’autres intéressés pour favoriser le respect des textes de loi et des politiques sur les droits de la personne. Il définit les responsabilités des élèves et étudiants handicapés et de leurs parents et tuteurs en tant que participants au processus d’adaptation. En outre, il décrit l’engagement de la CODP de prendre des mesures pour que les élèves et étudiants handicapés disposent d’un accès égal aux services d’éducation. À cet égard, la CODP s’est engagée à vérifier les progrès réalisés vers la mise en oeuvre des mesures recommandées dans le rapport, et fera un suivi auprès des fournisseurs de services d’éducation pour évaluer leur niveau de conformité. La CODP s’est également engagée à élaborer les Directives concernant l’éducation accessible (les « directives ») pour aider les intervenants à mieux comprendre leurs obligations concernant l’éducation des élèves et étudiants handicapés.

Bien que les directives accompagnent Une chance de réussir, chaque document vise un objectif différent. Une chance de réussir rend compte des observations adressées à la CODP pendant les consultations sur l’éducation et propose des mesures précises aux participants pour s’attaquer à des problèmes systémiques dans les services d’éducation. Par contre, les directives reprennent des principes de base du document Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement^[1] et les appliquent au contexte de l’éducation. Elles visent à aider les fournisseurs de services d’éducation^[2] et les élèves et étudiants handicapés à remplir leurs obligations et à exercer leurs droits aux termes du Code.

Les directives donnent des éclaircissements sur les aspects suivants :

• les principes de l’adaptation;
• la création d’un milieu accueillant pour tous les élèves et étudiants;
• le processus d’adaptation;
• le droit à la confidentialité et la divulgation de renseignements;
• les adaptations appropriées;
• la planification des adaptations;
• la norme du préjudice injustifié;
• les rôles et responsabilités des parties intervenant dans le processus d’adaptation.

Soulignons que les présentes directives ne visent pas à fournir des solutions normatives concernant les adaptations destinées aux personnes ayant des handicaps précis, car ces adaptations doivent toujours être fondées sur une évaluation individuelle. Cependant, dans les cas pertinents, nous donnons des exemples d’application des principes à des situations mettant en cause des élèves ou des étudiants ayant un handicap particulier.

Pour mieux comprendre la perspective de la CODP à l’égard des questions touchant les personnes handicapées, il est recommandé de lire également le rapport Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement ainsi que le document Une chance de réussir. Les deux publications sont consultables sur le site Web de la CODP, à www.ohrc.on.ca.

Nous espérons que les présentes directives, en établissant clairement la façon dont la CODP interprète les responsabilités de toutes les parties au processus d’adaptation et en leur fournissant des orientations sur la façon de respecter ces obligations, contribueront à prévenir la discrimination, à réduire les différends tout au long du processus et à fournir des stratégies visant à éviter que les différends, s’il se produisent, ne s’aggravent.

^[1] Commission ontarienne des droits de la personne. Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement, mars 2001. Accessible en ligne sur le site Web de la Commission à www.ohrc.on.ca.
^[2] Les « fournisseurs de services d’éducation » comprennent, sans s’y limiter, les conseils scolaires, le personnel des écoles, les éducateurs, les établissements d’enseignement postsecondaire et, s’il y a lieu, le gouvernement.