L’honorable Michael Kerzner
Solliciteur général
Objet : Modernisation du cadre réglementaire des fouilles de personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario
Monsieur le Ministre,
J’espère que vous vous portez bien.
Vous trouverez ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) concernant la demande de votre ministère pour la rétroaction de la population et des parties prenantes à propos des modifications visant à concevoir un cadre réglementaire actualisé en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels (LMSC) concernant la fouille à nu des personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario.
Je me réjouis à l’idée d’avoir l’occasion de vous rencontrer pour parler des recommandations de la CODP à propos des modifications et autres enjeux de droits de la personne d’une importance mutuelle pour nos communautés.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Patricia DeGuire
Commissaire en chef