Lettre au général (à la retraite) Rick Hillier concernant les principes des droits de la personne et les facteurs à prendre en compte dans le cadre de la distribution des vaccins

Monsieur le Général à la retraite :

Objet : Principes des droits de la personne et facteurs à prendre en compte dans le cadre de la distribution des vaccins

Je tiens à vous féliciter pour votre nomination à la présidence du Groupe d’étude ministériel sur la distribution des vaccins contre la COVID-19. Votre carrière et votre expérience portant sur des projets complexes, incertains et à multiples facettes vous ont fourni les armes nécessaires pour mener à bien l’immense tâche qui vous attend.

La CODP espère que votre expérience et les compétences du groupe d’étude vous permettront de concilier les différents besoins des divers intervenants et communautés afin de garantir à l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens un accès équitable aux vaccins. Plus important encore, les efforts que vous déploierez et les travaux du groupe d’étude joueront un rôle essentiel au rassemblement de tous les habitants de la province en vue de la reconstruction et de la relance de nos collectivités.

Bien que le coronavirus frappe sans distinction, les données nous indiquent que la pandémie de COVID-19 a fait ressortir de profondes inégalités systémiques avec une incidence sociale, économique et sanitaire dévastatrice sur les personnes et les communautés les plus vulnérables de l’Ontario. Je vous écris aujourd’hui afin de souligner l’importance des principes, facteurs à prendre en compte et obligations en matière de droits de la personne dans le cadre du plan de distribution des vaccins.

COVID-19 et droits de la personne

Depuis janvier 2020, la CODP a fourni des directives relatives aux obligations en matière de droits de la personne durant la pandémie, notamment des énoncés généraux de politique et de mesures à respecter.

Le 13 mars, la CODP a publié un énoncé de politique sur la pandémie COVID-19 qui somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.

Le 2 avril, la CODP a publié un énoncé de politique sur l’adoption d’une approche de gestion de la pandémie de COVID-19 fondée sur les droits de la personne. Cet énoncé fournit des directives sur les principes qui sous-tendent une approche fondée sur les droits de la personne dans le cadre de toute une gamme d’éventuelles mesures stratégiques, juridiques, réglementaires, d’urgence et de santé publique.

Afin de pouvoir les lire conjointement avec les énoncés de politiques, la CODP a recensé les mesures reposant sur une approche fondée sur les droits de la personne.

La CODP a également fourni au gouvernement, aux autres responsables et au public des conseils concernant les droits de la personne relativement à plusieurs questions particulières, et ce, par le biais de lettres, de mémoires et d’autres types de documents, tous accessibles sur notre site Web.

Depuis le début de ces travaux en janvier, la CODP n’a cessé de rappeler au gouvernement qu’il devait :

• Fournir tous les services de soins de santé liés à la COVID‑19, dont des services de dépistage, de triage, de traitement et d’immunisation éventuelle, sans stigmatisation ni partialité ou discrimination.
• Consulter les organismes et experts des droits de la personne, les dirigeants autochtones et les gardiens du savoir, les groupes vulnérables, ainsi que les personnes et communautés touchées par la COVID‑19 au moment de prendre des décisions ou des mesures, et d’octroyer des ressources.

La CODP est consciente de la très lourde tâche que représentent la planification et la distribution des vaccins contre la COVID-19 dans toute la province. Toutefois, nous ne saurions trop insister sur l’importance de placer au cœur de cette mission les principes et les obligations en matière de droits de la personne, notamment l’absence de discrimination.

La CODP sait que le groupe d’étude comprendra des représentants de différents ministères ainsi que d’autres secteurs, dotés d’un éventail de compétences dans les domaines des opérations et de la logistique, des relations fédérales-provinciales, des sciences médicales et cliniques, de la santé publique et de la vaccination, de l’éthique, des technologies de l’information et des données.

Nous vous encourageons à inclure également dans le cadre de cette mission des experts des droits de la personne et des représentants des groupes vulnérables, ainsi qu’à veiller à l’existence de points d’accès et de guichets permettant d’effectuer des consultations avec certaines communautés touchées ou de demander leur avis.

Facteurs à prendre en compte en matière de droits de la personne dans le cadre de la distribution des vaccins

De nombreux groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario vivent dans la pauvreté et présentent un risque accru de contagion sans pour autant disposer d’un accès facile aux tests de dépistage et aux services de santé afin de se protéger contre la COVID-19. C’est pourquoi il est impératif que les vaccins soient accessibles à toute la population sans discrimination, et que la priorité soit donnée aux personnes les plus exposées et les plus vulnérables aux risques.

La stratégie de distribution des vaccins doit se fonder sur des données probantes concernant les risques accrus d’exposition, de transmission ou de décès des personnes plutôt que sur des idées reçues. Elle doit être conçue de manière à éviter la stigmatisation des groupes vulnérables.

Cette stratégie doit également prévoir la collecte et le suivi de données désagrégées afin de garantir que les groupes protégés en vertu du Code aient un accès équitable aux vaccins et ne soient pas touchés de manière disproportionnée. Des ajustements et des aménagements doivent être effectués, le cas échéant, en particulier lorsque des données montrent des inégalités historiques d’accès aux services de santé pour certains groupes.

Déclarations internationales en matière de droits de la personne sur l’accès aux vaccins

Les organismes internationaux de défense des droits de la personne, les Nations Unies et l’Organisation mondiale de la Santé ont également souligné la place centrale que les principes relatifs aux droits de la personne doivent occuper dans la lutte contre la pandémie, l’accès aux traitements et le plan de relance.

En avril 2020, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sommant les États membres et les autres parties prenantes de « garantir l’accès au matériel médical nécessaire pour combattre la COVID-19 ainsi que sa distribution de façon juste, transparente, équitable, efficace et rapide, en incluant également de futurs vaccins »[i].

En novembre 2020, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a publié une déclaration dans laquelle il réaffirme l’obligation des États de garantir la sécurité, la disponibilité et l’accessibilité physique et financière des vaccins et des traitements contre la COVID-19 à toutes les personnes qui en ont besoin. Ce principe s’applique en particulier aux personnes en situation de vulnérabilité ayant souvent des difficultés à accéder aux services de santé. Il s’agit notamment de personnes vivant dans la pauvreté, de femmes, de populations autochtones, de personnes handicapées, de personnes âgées, de communautés racialisées, de personnes vivant dans des milieux surpeuplés et des institutions résidentielles, de personnes en détention, de personnes itinérantes, de migrants, de réfugiés, de personnes consommant des drogues, de personnes LGBTQ2S et de personnes ayant une identité de genre différente[ii].

La CODP est consciente du fait que les semaines à venir seront difficiles pour le groupe d’étude et que l’importance de « bien faire les choses » constituera une lourde charge à porter. Cependant, il devrait être plus aisé et plus probable d’atteindre un tel objectif si la stratégie de vaccination respecte les principes et obligations relatifs aux droits de la personne, et si elle tient compte de l’expertise en matière de droits de la personne ainsi que des personnes les plus touchées.

Vous pouvez compter sur la CODP pour mettre son expertise à votre service de manière à vous apporter des éclairages dans le cadre de l’importante mission qui attend votre groupe d’étude dans les semaines et les mois à venir. Si vous souhaitez organiser une réunion ou une conférence téléphonique, n’hésitez pas à me contacter par l’intermédiaire de ma coordonnatrice des services administratifs.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Général à la retraite, l’expression de mes sentiments distingués.

Ena Chadha, LL.B., LL.M.
Commissaire en chef

c. c. :    L’honorable Sylvia Jones, Ministère du Solliciteur général
            Ken Chan, sous-ministre adjoint, Secrétariat de la distribution des vaccins contre la COVID-19
            L’honorable Christine Elliott, ministre de la Santé
            L’honorable Doug Downey, procureur général
            Commissaires de la CODP

Membres du Groupe d’étude sur la distribution des vaccins contre la COVID-19 :
D^r Dirk Huyer, coroner en chef de l’Ontario et coordonnateur provincial de l’intervention en cas d’éclosion
D^r Homer Tien, président-directeur général, Ornge
D^r Maxwell Smith, professeur adjoint, Université Western
D^r Isaac Bogoch, consultant en maladies infectieuses et interniste, Hôpital Toronto General
RoseAnne Archibald, chef régional de l’Ontario, Première Nation Taykwa Tagamou
D^r Regis Vaillancourt, directeur de pharmacie, Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario
Linda Hasenfratz, présidente-directrice générale, Linamar Corporation
Angela Mondou, présidente-directrice générale, TECHNATION
Mark Saunders, ancien chef du service de police de Toronto