Skip to main content

rapports sur l’état des droits de la personne

Des obstacles systémiques ternissent les progrès accomplis à l’heure où nous marquons le 20e anniversaire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Il y a vingt ans, le 13 juin 2005, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») est entrée en vigueur après que tous les partis de l’Assemblée législative aient adopté à l’unanimité cette loi révolutionnaire. Cette loi établit l’année 2025 comme cible d’atteinte de l’accessibilité en Ontario. Malgré d’importants progrès, il faut constater qu’arrivés à l’année cible, cet objectif est loin d’être atteint.

Mémoire de la CODP à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme

Le présent mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pour but de renseigner la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme au sujet des travaux que la CODP a accomplis au cours des plus de 20 dernières années sur l’intersectionnalité selon une perspective de justice raciale, aux fins du rapport de la Rapporteuse spéciale à la 53e session du Conseil des droits de l’homme et pour favoriser la promotion des droits de la personne en Ontario.

Mémoire de la CODP au Comité permanent de la justice sur le projet de loi 194

Aujourd’hui, la CODP a présenté un mémoire au Comité permanent de la justice sur le projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public pour demander l'intégration des principes des droits de la personne dans l'utilisation de l'intelligence artificielle par le secteur public.

La CODP publie son rapport annuel 2022–2023 : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive

June 30, 2023

la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive. 

L’élimination de la discrimination systémique au sein des services de police passe par la responsabilisation des parties et l’action rapide

February 15, 2023

Le 1er février 2023, cinq agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) basés en Colombie-Britannique ont été accusés d’homicide involontaire et d’entrave à la justice relativement au décès de Dale Culver, un père de trois enfants et membre des Premières Nations Wet’suwet’en et Gitxsan, lors de sa détention en 2017.  

Mémoire de la CODP au Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre des Nations Unies

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent mémoire pour renseigner le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre des Nations Unies (le « Mécanisme d’experts ») aux fins de la préparation de son quatrième rapport au Conseil des droits de l’homme, lequel porte sur le racisme systémique envers les Africains et les personnes d’ascendance africaine dans le système de justice pénale. Le présent mémoire a également pour but de souligner le plaidoyer de la CODP contre la discrimination raciale, et particulièrement la discrimination envers les Noirs, dans le système de justice pénale de l’Ontario pour le bien de toute la population ontarienne.

​La Commission ontarienne des droits de la personne lance un appel d’observations écrites afin d’élaborer un plan d’action pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation

June 27, 2023

TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation. La CODP sollicite maintenant des observations écrites afin de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation et tenir les détenteurs d’obligations responsables de leurs actes.

Lutte contre le racisme anti-Noirs en éducation Appel d’observations écrites

La CODP a publié son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » au sujet de la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation. Afin de poursuivre le dialogue avec d’autres partenaires et parties prenantes clés dans le secteur de l’éducation, la CODP lance un appel d’observations écrites à l’égard de solutions concrètes visant à lutter contre le racisme envers les Noirs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. L’objectif est de recueillir des renseignements supplémentaires, notamment des recommandations concernant des solutions et des mesures pour renforcer les moyens d’action des détenteurs d’obligations et les tenir responsables de leurs actions. 

Guide de participation à l’initiative de lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation

Le 27 juin 2023, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » : Tables rondes sur la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation. Les tables rondes organisées en avril 2023 ont offert aux élèves et aux détenteurs d’obligations du secteur de l’éducation un espace pour formuler des recommandations axées sur la recherche de solutions concrètes.