Le Code des droits de la personne stipule que les employeurs ne doivent pas utiliser des formulaires de demande ou poser des questions aux candidats qui demandent, directement ou indirectement, des renseignements sur un « motif de discrimination ». Par exemple, demander des renseignements sur un permis de conduire, si le permis n'est pas une exigence essentielle de l'emploi, peut empêcher ou décourager une personne de postuler (c'est le cas d'une personne handicapée ayant des limitations de conduite). En outre, exiger du candidat qu'il fournisse une photocopie de son permis de conduire révélerait son âge.
L'employeur peut demander au candidat s'il a un permis de conduire dans le cas où la conduite est un élément essentiel de l'emploi. Dans ce cas, le formulaire de demande d'emploi peut contenir un énoncé sur l'obligation du candidat de prouver qu'il possède un permis de conduire valide. L'énoncé pourrait être formulé comme ceci :
- Je comprends que si ce poste exige la possession d'un permis de conduire valide, l'employeur en demandera la preuve après l'embauche
- Certains postes exigent que le titulaire possède un permis de conduire valide. Le candidat retenu devra produire la preuve qu'il possède un permis de conduire valide lorsque le poste lui est offert.
Certaines personnes possèdent un permis de conduire, mais, en raison d'un handicap, doivent utiliser un véhicule modifié. L'employeur doit accommoder ce besoin, à moins que cet accommodement ne lui cause un « préjudice injustifié ».
Pour plus de renseignements, consultez notre Politique concernant le permis de conduire comme condition d'emploi.