Introduction

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») garantit une protection contre la discrimination fondée sur l’âge en ce qui concerne l’occupation d’un logement, l’accès à des biens, services ou installations, l’emploi, les contrats et l’adhésion à une association professionnelle.

Le présent document traite de la discrimination exercée à l’endroit des personnes âgées.^[1] Il a été préparé conformément au mandat conféré à la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») en vertu de l’article 29 du Code, et au cadre stratégique de la Direction des politiques et de l’éducation, qui prévoit l’élaboration de politiques au sujet des principaux motifs de discrimination visés par le Code.

L’année 1999 a été proclamée Année internationale des personnes âgées par l’Organisation des Nations Unies (l’ « ONU »), qui a voulu ainsi reconnaître la contribution des personnes âgées et le rôle important qu’elles jouent dans la  société.

Une orientation stratégique a été adoptée à partir de la jurisprudence, des tendances démographiques et des types de plaintes que traite la Commission, pour faire en sorte que le présent document porte sur les situations les plus fréquentes. On peut résumer très succinctement les principales situations abordées comme suit:

• L’emploi pour les personnes de 45 à 65 ans et plus;
• Le logement pour les personnes de 55 ans et plus;
• Les services et installations pour les personnes de plus de 65 ans.

Notre population vieillit. On estime qu’il y aura trois millions de personnes âgées en Ontario en 2021, comparativement à un million et demi en 1998^[2].

Avec le vieillissement de la population, il devient de plus en plus important que les fournisseurs de services puissent répondre aux besoins des personnes âgées et que celles-ci aient accès à des installations et à des logements appropriés.  Dans le domaine de l’emploi, « l’apologie de la compression des effectifs » alliée au développement rapide des nouvelles technologies risquent d’avoir des répercussions démesurées sur les travailleuses et les travailleurs âgés. La dignité et la valeur des personnes âgées sont bafouées à cause d’idées préconçues sur le vieillissement, et on rapporte des cas de négligence et de mauvais traitement de personnes âgées dans les services et les installations de plusieurs régions du pays. Une enquête est notamment en cours au Québec sur le mauvais traitement des personnes âgées en milieu institutionnel.

La jurisprudence et les commentaires à caractère social laissent entendre que la discrimination fondée sur l’âge est traitée différemment des autres formes de discrimination. Le vieillissement est une expérience qui nous attend tous et toutes un jour si l’on ne meurt pas prématurément. C’est ce qui distingue l’âge des autres motifs de discrimination « traditionnels » qui font référence à des caractéristiques immuables tout au long de la vie d’une personne, comme la race, la couleur ou l’ascendance. Plus important encore est le fait que, dans bien des cas, la discrimination fondée sur l’âge est traitée comme une chose permise du fait de son utilité sociale. Voici ce qu’on disait à ce sujet il y a près de 30 ans à l’occasion d’un séminaire organisé par la Division de la Commission chargée de la discrimination fondée sur l’âge :

Comme vous l’avez sans doute observé, la discrimination fondée sur l’âge ne semble pas provoquer le même sentiment d’indignation au sein de la collectivité que ne le fait la discrimination fondée sur la race, la croyance et l’origine ethnique. Quoi qu’il en soit, les conséquences de la discrimination fondée sur l’âge n’en sont pas moins graves sur les plans économique, social et psychologique. Les victimes se sentent tout aussi diminuées par la discrimination fondée sur l’âge.^[3] [Traduction]

Cette observation est encore valable aujourd’hui en dépit de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte ») et de l’évolution de la jurisprudence sur les questions d’égalité. Le traitement des plaintes relatives à la discrimination fondée sur l’âge par la Commission porte à croire qu’une approche semblable est prise à l’égard de cette forme quelque peu unique de discrimination.

L’Année internationale des personnes âgées

L’Organisation des Nations Unies (l’ONU) a cerné cinq principaux domaines de préoccupation pour les personnes âgées :

• Indépendance : les possibilités de travail, l’accès à des programmes d’éducation ou de formation et le soutien requis pour vivre à domicile le plus longtemps possible.
• Participation : un rôle actif dans la prise des décisions et dans la communication au sein de la famille, de la collectivité et de la société dans son ensemble.
• Soins : l’accès aux soins de santé en fonction des besoins et l’accès aux services sociaux, juridiques et autres pour accroître la sécurité personnelle et fournir un environnement humain et sûr aux personnes qui résident dans un foyer ou un établissement de soins ou de traitement.
• Épanouissement personnel : des possibilités d’épanouissement personnel et l’accès à des ressources culturelles, spirituelles et récréatives.
• Dignité : le respect total des droits de la personne, y compris des croyances, de la vie privée et de la sécurité des personnes âgées.

Le thème de l’Année internationale des personnes âgées, « Une société pour tous les âges », recouvre la notion d’une société qui s’adapte aux besoins et aux capacités de tous, permettant ainsi l’épanouissement de chacun au bénéfice de tous^[4]. À l’instar de l’ONU, le Canada a signalé le besoin de se préparer à cet important changement démographique. 

Le thème choisi fait écho au préambule du Code, qui reconnaît la dignité et la valeur de toute personne et le besoin d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination, de sorte que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la province. Dans le cadre de l’engagement pris par suite de l’Année internationale des personnes âgées, il est particulièrement indiqué de se pencher sur le traitement des personnes âgées en Ontario à la lumière de l’esprit et de la lettre du Code.

Le gouvernement de l’Ontario a proclamé ce qui suit :

Les 1,45 million de personnes âgées de l’Ontario, en consacrant des milliers d’heures de travail bénévole à leur famille et à leur collectivité, font véritablement de l’Ontario « une province pour tous les âges ». C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario proclame 1999 l’Année internationale des personnes âgées, c’est-à-dire une année consacrée à rendre hommage à nos personnes âgées et à établir des plans qui laisseront un héritage durable garantissant à nos aînés le respect et la reconnaissance dans le prochain millénaire^[5]. [Traduction]

Conformément à cette déclaration et en accord avec le thème de l’AIPA en Ontario, « Une province pour tous les âges », la Commission a entrepris cet examen des questions relatives aux droits de la personne qui touchent les personnes âgées. Le présent document traite des questions sociales liées à la discrimination fondée sur l’âge, ainsi que des changements démographiques observés dans la société, des attitudes face au vieillissement et de l’évolution du milieu de travail. On y examine les dispositions du Code, les lois sur les droits de la personne ailleurs au Canada, les documents internationaux sur les droits de la personne, la jurisprudence et la documentation ayant trait à la discrimination fondée sur l’âge.

La Commission espère que ce document servira de point de départ à une consultation communautaire qui débouchera sur l’adoption de politiques publiques officielles qui vont ouvrir la voie à une conception des droits de la personne qui tient compte des nouvelles réalités et des besoins croissants des personnes âgées au 21^e siècle.