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Patrick Murphy
Président du conseil
Halton Catholic District School Board
Catholic Education Centre
802 Drury Lane
Burlington (Ontario) L7R 2Y2
Pat Daly
Directeur de l’éducation
Halton Catholic District School Board
Catholic Education Centre
802 Drury Lane
Burlington (Ontario) L7R 2Y2
Objet : Levée du drapeau de la Fierté en signe de soutien aux élèves et membres du personnel visés
Messieurs,
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a appris que le Halton Catholic District School Board (HCDSB) vient de refuser une requête invitant ses écoles à lever le drapeau de la Fierté au mois de juin.
Toutes les écoles de la province sont tenues, au regard de la Loi sur l’éducation et du Code des droits de la personne de l’Ontario, de maintenir un milieu scolaire exempt de harcèlement et de toute forme de discrimination fondée sur les motifs prévus par le Code, notamment l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle. Aux termes du Code, le HCDSB a donc l’obligation de veiller à ce que les élèves et les membres du personnel LGBTQ2+ puissent apprendre et travailler dans un milieu accueillant et respectueux, sans discrimination.
La CODP s’est réjouie de constater qu’à l’occasion de sa réunion du 26 avril 2021, le conseil a pris plusieurs décisions visant à satisfaire ces obligations, en prévoyant notamment la matérialisation d’espaces sécuritaires en soutien aux élèves et membres du personnel LGBTQ2+, la sensibilisation du personnel concernant le mois de la Fierté et la formation de l’ensemble du personnel sur les droits protégés par le Code.
Néanmoins, la CODP a été déçue d’apprendre que le conseil a refusé la levée du drapeau de la Fierté dans toutes les écoles relevant du HCDSB. S’il existe d’autres marques d’acceptation et de respect à l’égard des personnes LGBTQ2+, ce drapeau est un symbole reconnu grâce auquel les communautés et les organisations du monde entier témoignent de leur reconnaissance et de leur soutien aux membres LGBTQ2+.
Le fait que le HCDSB décline cette simple requête (et le débat qui s’ensuit) risque de stigmatiser davantage les personnes LGBTQ2+ au sein de sa communauté, alors qu’elles sont peut-être déjà nombreuses à se sentir victimes de préjugés ou exclues.
En outre, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a statué qu’une organisation refusant la reconnaissance symbolique des événements de la Fierté est susceptible, dans certains cas, de porter atteinte au droit des personnes LGBTQ2+ à un traitement égal en matière de services tel qu’il est prévu par le Code (voir, par exemple : Oliver v Hamilton (City) (No. 2), 1995 CanLII 18157 (ON HRT) et Hudler v London (City), 1997 CanLII 24809 (ON HRT).
Cette semaine, tous les conseils scolaires de l’Ontario, y compris les conseils catholiques d’Ottawa, de Waterloo, de Dufferin-Peel, de Wellington, de Niagara, de Toronto et de Thunder Bay, lèveront le drapeau de la Fierté en signe de reconnaissance et de soutien aux élèves, membres du personnel et membres de la communauté LGBTQ2+.
La CODP exhorte le HCDSB à revenir sur sa décision et à se joindre à ses homologues en levant le drapeau de la Fierté pour accueillir les élèves, membres du personnel et membres de la communauté LGBTQ2+.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette affaire. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin de plus amples renseignements.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, mes sincères salutations.
Ena Chadha, LL.B., LL.M.
Commissaire en chef
c. c. : L’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation
L’honorable Doug Downey, procureur général
Commissaires de la CODP