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La CODP formule des recommandations sur le projet de loi 33

18 aout, 2025
Dans un mémoire adressé récemment au ministère de l’Éducation, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a réitéré sa recommandation d’adopter une approche fondée sur des données probantes concernant la présence systématique de la police dans les écoles de l’Ontario. Dans son mémoire au ministère des Collèges et Universités, Excellence en recherche et Sécurité, la CODP souligne également que les admissions dans les collèges et universités devraient être conformes aux principes de l’égalité réelle.

Guide pour reconnaître et combattre la discrimination envers les Autochtones dans les commerces de détail

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Guide contextuel pour l’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones

Étant donné la portée limitée de l’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones, le présent guide contextuel a été élaboré comme complément afin de mieux décrire les facteurs complexes qui sont associés à l’identité autochtone et à la mise en œuvre de pratiques relatives aux droits de la personne qui ont une incidence sur les Autochtones.

Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones

Au cours des dernières années, de la CODP a constaté qu’il existe une forte demande, de la part des employeurs non autochtones, de lignes directrices sur la dotation de postes spécifiques aux Autochtones dans le respect des obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). Les nombreuses allégations de fraude à l’identité autochtone qu’auraient commises des personnes non autochtones ont accentué la nécessité de telles lignes directrices. Des peuples et organismes autochtones ont appelé à l’action, et il est désormais essentiel de faire en sorte que les pratiques et politiques d’embauche spécifiques aux Autochtones soient assorties d’un processus de confirmation des revendications d’identité autochtone.

La CODP publie son rapport annuel 2022–2023 : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive

30 juin, 2023

la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive.