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lettre

Lettre de la CODP aux syndicats du personnel enseignant et des travailleurs et travailleuses en éducation concernant les dépenses de perfectionnement professionnel

Comme vous le savez, depuis 2022, dans le cadre de son initiative visant à lutter contre le racisme anti-Noirs en éducation, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a effectué des recherches exhaustives, mené des entrevues avec des informateurs clés, organisé des tables rondes, reçu des mémoires et consulté des élèves, des étudiants, des éducateurs et des membres de la communauté.  

Approbation des technologies à haut risque dans le cadre de la politique de la Commission des services policiers de Toronto sur l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle

January 10, 2024

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet du projet de règlement sur la formation en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

September 25, 2023

Septembre 2023 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement sur la formation en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

Lettre de la CODP à la ville de Kingston concernant les campements

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a appris que la cité de Kingston a annoncé son intention d’exiger que les personnes en situation d’itinérance sans abri à Belle Park démantèlent leurs abris et débarrassent l’endroit de leurs effets personnels pendant la journée. Je vous écris afin d’implorer la cité de Kingston de privilégier une approche axée sur les droits de la personne comme solution au problème des campements.

Règlement municipal sur les établissements de soins d’urgence (000-2024)

March 28, 2024

 La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a récemment appris que, le 28 février 2024, le conseil municipal de Cobourg a adopté un règlement municipal visant à établir un système de permis et de réglementation pour des établissements de soins d’urgence. Ce règlement sera mis en œuvre le 28 mars 2024.

Lettre à la communauté sur le racisme anti-Noirs dans l'éducation

February 27, 2023

Au cours de la dernière année, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rencontré ses commissaires, ses partenaires, ses parties prenantes, des représentants du secteur de l’éducation, des organisations communautaires et le ministère de l’Éducation pour discuter de questions en lien avec le racisme anti-Noirs dans tous les systèmes d’éducation de l’Ontario financés par les deniers publics.