Hommage à feu l’honorable James K. Bartleman
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) offre ses sincères condoléances à la famille et aux amis de feu l’honorable James K. Bartleman, 27e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.
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Lettre à la communauté sur le racisme anti-Noirs dans l'éducation
Au cours de la dernière année, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rencontré ses commissaires, ses partenaires, ses parties prenantes, des représentants du secteur de l’éducation, des organisations communautaires et le ministère de l’Éducation pour discuter de questions en lien avec le racisme anti-Noirs dans tous les systèmes d’éducation de l’Ontario financés par les deniers publics.
Lettre à la ville d'Aurora concernant le projet de logement d'urgence et de transition proposé
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) croit comprendre que le 24 janvier 2023, le conseil municipal d'Aurora a tenu une séance pour entendre le point de vue de la communauté sur les plans proposés par Housing York pour la construction d'une maison d’hébergement d'urgence et de transition de cinq étages au 14452, rue Yonge. La CODP croit également comprendre que le conseil a voté contre le renvoi de la proposition à l'étape suivante et qu'il a plutôt opté pour une réunion publique de planification afin d'aborder certains des problèmes soulevés par la communauté.
Lettre au Toronto District School Board concernant son rapport « A Collaborative Approach to School and Community Safety »
La CODP est consciente que le TDSB a pris la décision de mettre fin au Programme des agents scolaires. Elle reconnaît qu’en tant que détenteur d’obligations, le TDSB est tenu de protéger la sécurité des élèves. Toutefois, dans la mesure où il existe des raisons de bonne foi et légitimes de demander une aide extérieure, la CODP rappelle à toutes les parties que les discussions et les décisions doivent reposer sur les principes des droits de la personne énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).
Lettre et mémoire de la CODP sur modernisation du cadre réglementaire des fouilles de personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario
Ci-joint le mémoire de la CODP concernant la demande de votre ministère pour la rétroaction de la population et des parties prenantes à propos des modifications visant à concevoir un cadre réglementaire actualisé en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels (LMSC) concernant la fouille à nu des personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario.
Lettre et mémoire de la CODP sur modifications au règlement Matériel et usage de la force et rapport modernisé sur l’usage de la force
Mémoire de la CODP à la demande du ministère du Solliciteur général aux commentaires du public et des parties prenantes sur les modifications aux exigences de rapport sur l’usage de la force par la police dans le règlement Matériel et usage de la force, et le rapport modernisé sur l’usage de la force.
OHRC follow-up letter to the Town of Kingsville on housing for migrant workers
La CODP continue d’exhorter le conseil à profiter de ces modifications pour prendre des mesures actives afin de s’assurer que son plan officiel et ses règlements sont conçus pour améliorer et protéger les conditions de vie et de travail de tous les travailleurs migrants à Kingsville.
Lettre et mémoire de la CODP sur le rapport du Canada au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale
La CODP a rédigé le présent mémoire comme suite à la demande faite par le ministère du Patrimoine canadien tendant à ce que les commissions des droits de la personne fassent part de leurs observations pour éclairer les travaux préparatoires menés par le gouvernement du Canada en vue de l’élaboration du rapport du Canada valant 24e et 25e rapports périodiques à l’Organisation des Nations Unies sur sa mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Lettre sur la politique antiracisme du Peel District School Board
La CODP est d’avis que la politique antiracisme du Peel District School Board est la politique du genre la plus complète en Ontario et qu’elle pourrait servir de pratique exemplaire à d’autres conseils scolaires de l’Ontario désireux de créer ou de réviser leurs propres politiques antiracisme.
Lettre de suivi de la CODP à la ville de Kingsville sur le logement des travailleurs migrants
La CODP est consciente que l’étude menée par la ville de Kingsville, le Kingsville Temporary Foreign Worker – Final Report, est maintenant achevée et sera à l’ordre du jour de la réunion du conseil du lundi 27 juin 2022. Après avoir passé en revue l’étude et les recommandations proposées, la CODP se préoccupe beaucoup du fait que ces recommandations, une fois mises en œuvre, pourraient continuer de créer des obstacles discriminatoires pour les travailleurs migrants qui sont membres à part entière de la collectivité de Kingsville.
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