Partie I – Égalité des droits

Aux fins de cet article, le harcèlement est le fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle lorsqu’elle sait ou devrait savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Il peut s’agir d’un comportement humiliant ou contrariant. Le harcèlement se rapporte uniquement à une série d’incidents, ce qui signifie qu’il doit y avoir un type de comportement plutôt qu’un incident isolé pour qu’une plainte puisse être déposée devant le Tribunal. Cependant, un incident isolé peut être suffisamment grave pour constituer une instance de harcèlement sexuel.

Les femmes et les hommes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement sexuel et harcèlement fondé sur le sexe. Celui-ci peut prendre plusieurs formes : un contact physique ou des remarques à caractère sexuel non désirés, des regards concupiscents ou déplacés, des demandes insistantes de rendez-vous ou de faveurs sexuelles, la diffusion de rumeurs à caractère sexuel (y compris en ligne) ou l’exposition d’images ou de graffitis offensants à cause de leur nature sexuelle. Si votre employeur vous fait souvent des remarques vulgaires liées au sexe, vous pouvez déposer une plainte pour harcèlement sexuel.

On peut parler de harcèlement sexuel même pour des remarques ou un comportement n’ayant pas un caractère sexuel notoire. Quelqu’un pourrait vous taquiner ou vous tourmenter avec ses idées sur l’allure, l’habillement ou la conduite « convenable » pour une femme ou un homme. Si vous êtes une personne transgenre, le Code vous protège des remarques et insultes dégradantes liées à votre identité sexuelle ou à l’expression de votre identité sexuelle et vous garantit un traitement égal[17].

Atmosphère empoisonnée

Votre lieu de travail vous semble peut-être peu accueillant, voire hostile, parce que les observations ou les actions de certaines personnes sont humiliantes ou insultantes pour vous ou d’autres d’après le motif du sexe. Lorsque ces observations ou actions influencent la façon dont les personnes visées se sentent ou sont traitées, l’atmosphère est alors qualifiée d’« empoisonnée ». Toutefois, votre réaction personnelle ne suffit pas pour dire qu’une atmosphère est empoisonnée. Vous devez pouvoir prouver qu’une personne objective serait d’accord avec vous pour affirmer que les commentaires ou les gestes en question entraînent un traitement inégal ou injuste.

Avances sexuelles

Vous avez le droit d’être à l’abri d’avances ou de sollicitations sexuelles importunes faites par un chef de service, un superviseur ou une autre personne qui a plus d’autorité que vous.

Exemple :

Un superviseur fait des avances sexuelles à une employée et pourrait laisser entendre directement ou indirectement qu’une promotion lui serait refusée si la personne n’accepte pas ses avances.

Si le superviseur punit la personne parce qu’elle a rejeté ses avances, il exerce ce qu’on appelle des « représailles » sur elle. Le Code interdit ce genre de « vengeance ».

Exemple :

Une employée est licenciée ou rétrogradée pour avoir refusé une faveur sexuelle à son chef de service.

Harcèlement et sécurité

Si une personne qui vous harcèle vous fait craindre pour votre sécurité, avertissez quelqu’un qui peut vous aider, notamment votre employeur, la police, un organisme communautaire ou un refuge pour femmes battues. Vous pouvez également communiquer avec le bureau local du ministère du Travail pour rapporter des cas de harcèlement ou de violence au travail[18].