Tina Doyle
Présidente
Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire
Madame la Présidente,
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de la publication des recommandations initiales pour l’élaboration des normes d’éducation postsecondaire proposées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Elle salue également la diligence dont votre comité a fait preuve dans l’élaboration de ces recommandations exhaustives.
Nous vous prions d’accepter notre mémoire à des fins d’examen par le comité.
Nous sommes impatients de lire les recommandations finales du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire ainsi que la réponse du gouvernement. Si vous ou votre comité souhaitez faire le point avec la CODP, n’hésitez pas à contacter [la CODP].
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Patricia DeGuire
Commissaire en chef
c. c. L’honorable Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
L’honorable Jill Dunlop, ministre des Collèges et Universités
L’honorable Doug Downey, procureur général
Commissaires de la CODP