Table des matières
Participation entre les sommets
La marginalisation des droits de la personne
Le renforcement de l'adhésion publique aux droits de la personne
B. Rétroaction sur les initiatives actuelles de la CODP
Aperçu
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît qu'une approche stratégique, constructive, cohérente, accessible et durable en matière de participation des parties prenantes renforce son mandat consistant à promouvoir et appliquer le Code des droits de la personne (Code) de l'Ontario.
En 2017, la CODP a instauré un nouveau Groupe consultatif communautaire (GCC) en vertu de l'article 31.5 du Code. En 2018, la CODP a approuvé une nouvelle Stratégie en matière de participation communautaire, Des communautés pour le changement, et publié la Stratégie ainsi que son rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire. La CODP demeure engagée en faveur des activités phares présentées dans Des communautés pour le changement.
Le présent rapport détaille les faits saillants de notre participation avec les membres du GCC tout au long de l'année, y compris lors de notre second sommet annuel du GCC.
Participation entre les sommets
Entre les sommets 2017 et 2018, la CODP s’est régulièrement mise en rapport avec divers membres du GCC pour les consulter ou les mobiliser dans de nombreuses activités, notamment :
- L'événement Dialogue sur les peuples autochtones et le rapport Rêver ensemble de la CODP (les membres du GCC siégeaient au comité d'organisation qui a piloté tous les aspects de la planification et de la mise en œuvre et a révisé le rapport final; les membres ont également présenté et partagé leur sagesse et leurs réflexions au cours des trois jours)
- Des groupes de discussion sur le profilage racial dans la police (les membres du GCC ont identifié des participants possibles parmi les forces de l'ordre et organisé des groupes de discussion avec des membres de la communauté autochtone)
- La formation des commissaires et du personnel de la CODP portant sur la pauvreté (les membres du GCC ont pris part en tant que panélistes et ont recommandé des intervenants ayant un vécu de même que des occasions d'apprentissage par l'expérience)
- L'enquête sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires par le service de police de Toronto (plusieurs membres du GCC ont été invités à assister à une réunion visant à informer les responsables de la communauté noire sur les avancées de l'enquête ainsi qu’au lancement du rapport provisoire, Un impact collectif)
- L'ordonnance sur consentement Jahn sur le recours à l'isolement cellulaire dans les services correctionnels provinciaux (un membre du GCC a été recommandé et approuvé à titre d'expert indépendant selon les termes de l’ordonnance)
- L'affaire Gallant sur l'utilisation de mascottes d’origine autochtone (un membre du GCC a fourni un témoignage d'expert lors de l'audience et des membres du GCC ont révisé une lettre destinée à 40 municipalités sur l'impact néfaste des logos sportifs d’origine autochtone, et ont aidé à la diffuser)
- La participation des jeunes (des membres du GCC ont aidé au recrutement et à l'organisation de groupes de discussion afin que les jeunes fassent part de leurs observations sur l'éducation aux droits de la personne et sur le profilage racial)
La CODP a tenu les membres du GCC régulièrement informés des initiatives et activités en cours, y compris par la tenue d'une séance d'information à destination des membres avant la publication d'une nouvelle Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés par la CODP, en août 2018. La CODP a également cherché et sécurisé l'aval de membres du GCC pour plusieurs mémoires et recommandations clés, notamment le mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l’Examen indépendant des contrôles de routine et des recommandations pour améliorer les résultats scolaires des élèves handicapés.
En milieu d'année, la CODP a sondé les membres du GCC sur leurs principales préoccupations liées à l'environnement actuel et sur les stratégies que la CODP et les membres du GCC pourraient adopter pour y répondre. Les membres du GCC ont discuté de ces questions notamment lors du second sommet annuel, dont la synthèse figure ci-dessous.
Le second sommet annuel
La CODP a tenu son second sommet annuel du GCC du 19 au 21 novembre 2018. Le thème de cette année était Ne-maam-mweh, un terme ojibwe qui signifie « Ensemble, nous formons un groupe uni ».
Vingt-huit membres du GCC représentant des communautés diverses ont participé au sommet. Les commissaires et hauts dirigeants de la CODP ont eux aussi assisté à l’événement. L'ensemble du personnel de la CODP était présent à la séance d'ouverture. De nombreux membres du personnel ont assisté à la totalité ou à une partie du sommet. Malheureusement, certains membres du GCC venant de l’extérieur de la région du grand Toronto n'ont pas pu y participer en raison de restrictions gouvernementales sur le remboursement des frais de déplacement. Certains y ont toutefois assisté, mais sans demander le remboursement des frais connexes. Les membres autochtones et les membres des organisations dotées de budgets plus restreints ont été particulièrement touchés, ce qui a considérablement limité tant la diversité que la portée géographique des voix entendues.
Dès le début, Nancy Rowe, une gardienne des connaissances traditionnelles de la Première Nation mississauga de New Credit a accueilli les participants sur le territoire, partagé un enseignement et mené une cérémonie de purification par la fumée. Le sous-procureur général adjoint Irwin Glasberg a adressé des paroles de bienvenue et salué l'importance jouée par le GCC pour que la CODP ne perde pas de vue la réalité du terrain.
Dans son mot d'accueil aux membres du GCC, la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane, a évoqué l'importance du thème du sommet « Ne-maam-mweh/ Ensemble, nous formons un groupe uni ». Selon elle, il reflète l'universalité des droits de la personne, le pouvoir du travail solidaire et les bienfaits d’un groupe uni en termes d'apprentissage et d'encouragement mutuel. Elle a évoqué l'objectif du sommet, à savoir : rassembler la CODP et les membres du GCC pour échanger sur leurs expériences, préoccupations et manières de faire avancer la protection et la promotion des droits de la personne. Elle a fait part de son espoir que les participants repartent avec une meilleure compréhension les uns des autres et une volonté renouvelée d'avancer ensemble.
Conçu de concert avec les membres du GCC, le programme du sommet tenait compte des observations spécifiques des membres des Premières Nations et des Métis (voir l’ordre du jour complet en annexe).
L'événement a débuté par deux séances pédagogiques facultatives. Tout d'abord, le personnel de la CODP a présenté une introduction aux droits de la personne et à la discrimination systémique. Puis, le personnel de la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres ou OFIFC) a assuré une séance sur sa formation d'une journée complète « Indigenous Cultural Competency Training » (formation aux compétences culturelles autochtones). Au total, 19 membres du GCC ont participé à ces séances facultatives.
Le personnel de la CODP a aidé à animer les cercles, les présentations et les discussions en petits groupes et en plénière afin que les membres du GCC puissent participer de façon constructive. La gardienne des connaissances Nancy Rowe a prodigué des conseils, des enseignements et des réflexions tout au long des trois jours.
Le sommet a été l'occasion de réseautage en personne comme en ligne. Les membres du GCC ont été invités à poursuivre leurs conversations sur les médias sociaux en utilisant le mot-clic #OHRCommunity.
Ce que nous avons entendu
A. Facteurs environnementaux
En vue de déterminer les facteurs environnementaux ainsi que les enjeux critiques et émergents, les membres du GCC ont partagé leurs préoccupations majeures quant à l'environnement actuel. Ils ont également recensé les stratégies que la CODP et les membres pourraient adopter pour les apaiser. Plusieurs thèmes majeurs ont émergé, notamment :
La marginalisation des droits de la personne
Les membres du GCC ont noté la montée de l'extrémisme et l'amplification d'activité haineuse, tant en ligne que dans les collectivités de toute la province. Les membres ont observé que la politique de division et la notion « d'altérité » amènent les collectivités à se replier sur elles-mêmes et à adopter des stratégies instinctives visant à se protéger, par exemple à dévaluer et attaquer autrui. Les membres ont par ailleurs noté que de nombreux incidents à caractère haineux, raciste et discriminatoire ne sont pas signalés.
Les membres se sont inquiétés de la marginalisation accrue des droits des peuples autochtones, notamment l'accès inéquitable à la justice et à l'éducation pour les peuples autochtones du Nord. Ils ont été troublés par l'annulation des séances de rédaction ouvertes aux partenaires de la communauté autochtone en vue de l'élaboration du curriculum autochtone. Ils ont également été déçus que le gouvernement ne se serve toujours pas de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration de l’ONU) comme cadre pour la résolution des problèmes relatifs aux droits de la personne touchant les communautés autochtones.
Les membres ont pris note de l'intensification des attaques et de la dévalorisation des organisations chargées de promouvoir les droits de la personne. Ils ont en outre observé une généralisation du discours public qui définit les activités liées aux droits de la personne comme politiques, et non comme |un travail non partisan visant à protéger et promouvoir des normes universelles établies de longue date et codifiées dans la loi.
Les membres ont exprimé la crainte qu’en raison des compressions des dépenses du secteur public, les organismes gouvernementaux se retrouvent dans l'incapacité d’obtenir des résultats sociaux positifs. Ils ont observé que la diminution des fonds affectés aux programmes communautaires et aux services sociaux affecterait le plus les personnes dont la voix et le pouvoir sont limités, à savoir les personnes confrontées à la pauvreté et à l'itinérance, les enfants et les jeunes, les personnes ayant des déficiences et les personnes ayant des démêlés avec la justice, la plupart ne connaissant par leurs droits.
“Merci @OntHumanRights pour l’occasion offerte d’évoquer le travail de @CanadianLabour & notre Initiative anti-islamophobie. #Islamophobia suit les musulmans au travail. Ensemble, éradiquons la discrimination religieuse pour des lieux de travail sûrs pour tous. #canlab #OHRCommunity”
Mojdeh Cox @MojdehCox
Le renforcement de l'adhésion publique aux droits de la personne
Les membres du GCC ont déclaré qu’il est nécessaire d'accroître et d'encourager l'adhésion de l'opinion publique aux droits de la personne, notant que cela impliquera de se tourner vers des personnes ouvertes au changement. Tout en reconnaissant la nécessité de préserver les espaces permettant la poursuite du dialogue sur les identités singulières, les membres ont expliqué qu’il est essentiel de trouver des moyens pour que les messages relatifs aux droits de la personne soient accessibles aux personnes de milieux divers dans toute la province.
Les membres ont souligné le fait que les récits personnels du vécu permettent de toucher du doigt la réalité des violations des droits de la personne. Ils ont fait ressortir combien il est important de trouver et de mettre à profit des alliés ainsi que d'utiliser les médias sociaux de manière stratégique pour atteindre un public plus large. Les membres ont également insisté sur la nécessité que le message relatif aux droits de la personne atteigne les enfants et les jeunes par la promotion d’une culture des droits de la personne qui se ferait par le biais du système éducatif.
Finalement, les membres ont reconnu que bien qu'ils aient leur propre rôle à jouer pour promouvoir les droits de la personne, il est utile de trouver des moyens de collaborer.
“#InclusionMeans #HumanRights Mettre les personnes et leurs droits au centre. @Peel_Poverty #PeelYouthCharter /#DICharter /#WithYouPeel met les valeurs exprimées @OntHumanRights au centre de sa théorie du changement #TheoryOfChange 2018-2028 Stratégie de réduction de la pauvreté Peel #Poverty #OHRcommunity #PovertyFreePeel”
Catherine Soplet @Soplet
B. Rétroaction sur les initiatives actuelles de la CODP
On a demandé aux membres du GCC de fournir des rétroactions et des conseils sur des initiatives spécifiques de la CODP dans chacun de ses quatre secteurs d’intervention stratégiques : réconciliation, justice pénale, pauvreté et éducation.
Réconciliation
En février 2018, la CODP a rassemblé diverses personnes autochtones et membres de la communauté des droits de la personne pour prendre part à un dialogue autour d'une vision des droits de la personne qui cadre avec les perspectives, la conception du monde et les enjeux propres aux communautés autochtones. Un thème clé, qui transparaît dans le rapport sur le dialogue Rêver ensemble de la CODP, a été le rôle crucial joué par la Déclaration de l’ONU dans la compréhension, l'interprétation et la mise en œuvre des droits de la personne des peuples autochtones.
En réponse, la CODP a élaboré une stratégie visant à ce que le Code soit interprété de façon à rendre effective la Déclaration de l’ONU. Les membres du GCC ont fourni des rétroactions sur l'élaboration de cette stratégie.
Les membres ont suggéré d’inclure dans la stratégie des activités de sensibilisation à la Déclaration de l’ONU parmi les communautés autochtones comme non autochtones. Ils ont également estimé qu'il fallait accorder une importance particulière aux droits des femmes, notamment au problème des femmes et filles autochtones disparues et assassinées.
Les membres du GCC ont remarqué que tout groupe consultatif qui soutient la stratégie jouera un rôle crucial de passerelle ou de traducteur entre diverses cultures autochtones et conceptions juridiques des droits de la personne. Ils ont recommandé que le groupe inclue les perspectives des peuples des Premières Nations (dans et hors-réserve), des Inuits et des Métis, et la représentation de l'ensemble de la province, y compris du Nord. Les membres ont par ailleurs souligné l'importance de la recherche de conseils auprès des cercles de grands-mères et d'autres aînés, faisant remarquer que cela nécessitera de se rendre dans les collectivités.
Les membres ont conseillé de faire figurer au nombre des engagements des réunions avec à la fois des groupes représentatifs et des personnes ayant un vécu. Ils ont souligné la valeur que les peuples autochtones accordent au témoignage direct venant de la base, et évoqué la probabilité que des problèmes différents soient soulevés à chaque rassemblement.
La CODP a suivi les conseils des membres du GCC lors de la formation d'un groupe consultatif sur la stratégie relative à la Déclaration de l’ONU. En outre, les suggestions des membres du GCC sur les activités pédagogiques, les grands axes ainsi que la nature et la portée des engagements avec les communautés autochtones seront portées à l'attention du Groupe consultatif pour l'application de la Déclaration de l'ONU pour qu'il les examine.
Justice pénale
Dans son Plan stratégique, la CODP s'engage à s'efforcer de mettre fin au profilage racial dans la police. La CODP élabore actuellement une orientation stratégique détaillée sur les mesures de prévention et de prise en compte du profilage racial dans le domaine de la police et du maintien de l'ordre.
On a demandé aux membres du GCC s'ils avaient de l'expérience ou connaissaient des ressources liées aux deux questions dont l’inclusion dans les lignes directrices de la politique est envisagée : les interventions policières insuffisantes comme type de discrimination raciale vécue par les personnes autochtones et les personnes racialisées vivant dans certains quartiers ainsi que le recours à l'intelligence artificielle afin d’améliorer ou de remplacer le jugement humain dans la police. En outre, on a demandé aux membres du GCC s'ils avaient des idées pour promouvoir les lignes directrices, notamment des publics cibles, des techniques et des collaborations.
Sur la question des interventions policières insuffisantes, la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres) a signalé mener un groupe de discussion avec des membres des communautés autochtones pour en savoir plus sur leur vécu. Les membres du GCC ont laissé entendre que des enquêtes sur les disparitions et assassinats de femmes et filles autochtones permettraient d'en savoir plus sur leur expérience des interventions policières insuffisantes. Les membres ont également noté que le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne et les cliniques juridiques spécialisées pourraient donner des renseignements sur des récits d'interventions policières insuffisantes sans manquer à l'obligation de confidentialité. Les membres ont par ailleurs suggéré d'examiner les données sur les délais d'intervention de la police, les affaires classées et les plaintes déposées auprès du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police, afin de repérer si des tendances se dessinent pour des collectivités particulières.
Sur le recours à l'intelligence artificielle, les membres ont indiqué que la Société John Howard peut avoir étudié le problème dans le contexte des conditions de libération conditionnelle ou de cautionnement. Ils n'avaient pas entendu parler d'autres recherches menées au Canada, mais des travaux de Simone Browne aux États-Unis.
Les membres du GCC ont également déclaré que les efforts de promotion devaient porter principalement sur la sensibilisation tant des policiers que des organisations policières, ainsi que des membres des communautés touchés par le profilage racial et leurs alliés. Pour atteindre le public de la police, les membres ont suggéré de rechercher l'aval des associations de la police, en assistant aux conférences de la police et en se rapprochant d'alliés dans les services de la police de toute la province, afin de repérer les approches qui pourraient s'avérer efficaces.
Les membres du GCC ont déclaré que la formation pourrait être un moyen efficace d'entrer en relation avec les collectivités touchées, car elle permettrait aux personnes de comprendre leurs droits et d'agir. L'infographie et les vidéos ont été proposées : ce sont des formats qui permettraient aux membres des collectivités d'accéder rapidement aux renseignements avec un impact maximum. Finalement, les membres ont indiqué que les professeurs de droit et de criminologie et leurs étudiants, les associations de juristes ethnoculturels et les cliniques juridiques pourraient être de possibles alliés susceptibles d’être des vecteurs de changement.
Les recherches de la CODP dans les domaines des interventions policières insuffisantes et du recours à l'intelligence artificielle se sont inspirées des suggestions des membres du GCC. En outre, la CODP prendra en compte les conseils des membres en matière de sensibilisation et de formation lors de l'élaboration des plans de communication et de promotion de l'orientation stratégique.
“Quelle expérience formidable! Oui, veuillez consulter nos travaux : http://policerecordhub.ca/ et http://johnhoward.on.ca/download-category/research-reports/ … Merci @OntHumanRights @RenuMandhane et #OHRCommunity”
JohnHowardSociety @ReducingCrime
Pauvreté
Dans son Plan stratégique, la CODP déclare qu'elle veillera à « [f]aire progresser la législation sur les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté, ainsi qu’en luttant contre la pauvreté sur le plan des droits de la personne ». On a demandé aux membres du GCC de trouver des activités auxquelles la CODP pourrait participer de sorte qu'« être libre de la pauvreté soit reconnu et vécu comme un droit humain fondamental en Ontario ».
Les membres du GCC ont proposé plusieurs actions liées aux stratégies municipales et provinciales de réduction de la pauvreté. Ils ont suggéré que la CODP appelle à recadrer les stratégies à l'aide d'une approche fondée sur les droits. Ils ont également conseillé à la CODP de suivre les progrès réalisés dans l'atteinte des indicateurs existants et d'envisager de mettre au point ses propres indicateurs fondés sur les droits.
Les membres ont préconisé que la CODP fasse le nécessaire pour que les personnes qui vivent dans la pauvreté connaissent leurs droits. Ils ont proposé de concevoir des documents et d'autres produits pédagogiques en langage clair afin de promouvoir la compréhension des engagements que le gouvernement a pris en ratifiant les documents internationaux portant sur les droits de la personne.
Les membres ont suggéré que la CODP fasse la lumière sur les incidences personnelles et sociales de la pauvreté en proposant un espace sûr où les personnes ayant vécu dans la pauvreté puissent raconter leur histoire. Les membres ont noté que l'initiative pourrait s'inspirer de la Poverty Truth Commission écossaise qui réunit des personnes vivant dans la pauvreté et des décideurs clés pour s'efforcer de surmonter la pauvreté.
Enfin, certains membres du GCC ont discuté de la nécessité pour la CODP de chercher à intervenir dans le litige lié au déplacement des résidents des logements locatifs de Heron Gate à Ottawa. Ils ont précisé que nombre de ces résidents sont de nouveaux immigrants qui gagnent de faibles revenus et paient des loyers abordables. Selon eux, ils sont déplacés en vue du réaménagement des propriétés.
L'année dernière, la CODP s'est engagée dans plusieurs activités, dans la lignée des conseils dispensés par les membres du GCC en matière de pauvreté. La CODP a formulé 44 recommandations dans sept mémoires au gouvernement sollicitant des protections en matière de droits de la personne, notamment dans les domaines suivants : la réforme de l'aide sociale, la fourniture de logements abordables, la Stratégie nationale en matière de logement du Canada, le troisième examen périodique universel du Canada et la législation sur la transparence salariale. La CODP a également appuyé publiquement la législation qui ajouterait « situation sociale » comme motif protégé de discrimination.
Cette année, la CODP prévoit de former un groupe consultatif afin d'orienter son travail sur la pauvreté en 2019 et 2020. Elle compte publier un bref document d'information et engager un dialogue public sur les droits de la personne et la pauvreté. Il s'agira de faire entendre la voix des personnes qui ont vécu dans la pauvreté et de chercher des occasions d'intervention juridique.
Éducation
Dans son Plan stratégique, la CODP indique qu'elle compte « [p]romouvoir et renforcer une culture des droits de la personne en Ontario incluant à la fois des droits et des responsabilités, en mettant un accent particulier sur l’éducation des enfants et des jeunes... » Le plan engage la CODP à faire en sorte que soit proposée « [u]ne sensibilisation régulière aux droits de la personne dans le cadre de l’éducation des enfants et des jeunes, notamment dans le curriculum ». On a demandé aux membres du GCC d'examiner le guide de ressources de la CODP destiné aux éducateurs, L’enseignement des droits de la personne en Ontario, et de fournir une rétroaction sur les manières dont il pourrait être amélioré.
Les membres ont suggéré plusieurs mises à jour du contenu :
- Des renseignements sur la raison de l'adoption du Code des droits de la personne
- La portée des motifs illicites de discrimination
- La procédure de dépôt de plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (notamment les restrictions d'âge)
- La relation entre le Code ainsi que les autres lois et instruments sur les droits de la personne aux niveaux national et international (par exemple la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones)
Les membres ont également proposé d'élaborer du contenu adapté à l'âge des élèves des différentes années d'études et de mettre à jour les exemples de jurisprudence pour qu'ils correspondent aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés aujourd'hui. Ils ont conseillé de concevoir de nouveaux jeux de rôle et d'autres exercices interactifs, y compris de la musique et du théâtre. Ils ont également suggéré de développer, en complément du texte, des modes de prestation numériques de la formation tels que des vidéos et des applications.
Les membres ont proposé des mesures visant à augmenter les chances que le matériel valorisé soit utilisé en classe. Reconnaissant que les enseignants sont assujettis à de fortes pressions pour satisfaire aux exigences du curriculum, les membres ont recommandé à la CODP d'établir clairement dans ses ressources en quoi le contenu est en lien avec les cours spécifiques et les attentes en matière d'apprentissage du curriculum provincial. Ils ont conseillé de présenter la ressource aux candidats à l'enseignement dans les facultés d'éducation et de collaborer avec les syndicats pour se rapprocher des titulaires de classe actuels, ce qui permettrait de les familiariser au matériel.
Dans le cadre de l’élaboration de nouveau matériel, les membres ont également suggéré que la CODP collabore avec les responsables de l’équité pour les conseils scolaires, les syndicats d’enseignants, les concepteurs du curriculum et d'autres organisations concernées par l'élaboration de supports pédagogiques sur les droits de la personne.
La CODP élabore actuellement un plan visant à améliorer et à adapter le guide L’enseignement des droits de la personne en Ontario pour qu'il corresponde mieux aux besoins des enseignants et des élèves d'aujourd'hui. Elle envisage d'y incorporer les suggestions des membres du GCC sur les mises à jour du contenu, les nouveaux modes de prestation de la formation et les partenaires potentiels, en vue de l’élaboration et de la promotion des ressources.
C. Évaluation
Dans l'ensemble, les membres du GCC ont été très satisfaits de la qualité et du niveau de leur participation avec la CODP. Ils ont été informés à l’avance des annonces majeures et des nouveaux produits et ont reçu des invitations à se mobiliser sur les médias sociaux, ce qu’ils ont apprécié. Ils ont souligné combien il est important que le GCC continue à avoir des rencontres en personne afin d'encourager l'échange efficace de renseignements et la collaboration. Ils ont toutefois noté la nécessité de trouver un moyen de contribuer au remboursement des frais pour les participants afin que davantage de membres venant de toute la province puissent y assister.
À l'avenir, les membres ont encouragé la CODP à s'assurer qu'elle capitalise sur la capacité des membres du GCC à entrer directement en relation avec les personnes ayant un vécu et à faire entendre ces voix dans les conversations.
Les membres du GCC ont fait preuve d'une réelle adhésion à la valeur du travail réalisé par la CODP dans le domaine des droits de la personne envers les collectivités et souligné la nécessité de le poursuivre. Ils ont insisté sur l'importance du maintien par la CODP d’une présence dans toute la province. Ils ont pris note qu'il fallait que les collectivités à l'extérieur de Toronto puissent recevoir le message relatif aux droits de la personne et bénéficier du renforcement approfondi des capacités en matière de droits de la personne. Ils ont souligné que, dans certains cas, des interactions en personne seront nécessaires pour atteindre ces objectifs de manière constructive. Il faudra réfléchir aux possibilités pour que la CODP puisse travailler avec les collectivités en ce sens.
Au cours de la discussion, les membres du GCC ont observé que, si leur travail peut porter sur différents sujets, dans différents secteurs et au nom de différentes collectivités, un même objectif les unit : faire avancer les droits de la personne, l'équité et la justice sociale. Les membres du GCC ont exprimé leur intérêt à réfléchir à la poursuite de la création de réseaux de solidarité et de la communication de leur message sur les droits de la personne au sein de leur groupe et avec d'autres intervenants, de manière plus coordonnée.
“Si contente d'être là cette semaine au sommet du Groupe consultatif communautaire de la CODP! Merci @RenuMandhane & @OntHumanRights de dialoguer et collaborer avec nous pour promouvoir les droits de la personne #HumanRights et la santé mentale #MentalHealth! @CMHAOntario #OHRCommunity”
UppalaC @UppalaC
“Honoré de participer à la discussion, aux ateliers et aux sessions de formation & merci à l'équipe formidable à @OntHumanRights d’organiser ce sommet #communitymeans #inclusionmeans #OHRCommunity”
(((ihsaan))) @ihsaan
Annexe
Ne-maam-mweh / Ensemble, nous formons un groupe uni
Sommet du Groupe consultatif communautaire 2018
Ordre du jour
Séances pédagogiques : le 19 novembre 2018
8 h 45 Inscription
9 h Ouverture/reconnaissance de la terre
Fondamentaux des droits de la personne – Rita Samson, CODP
Discrimination systémique – Shaheen Azmi, CODP
12 h Pause-déjeuner
13 h Rétablissement des relations et réconciliation
– Lorena Garvey, Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario
(Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres ‒ OFIFC)
16 h Réflexions/compte rendu
– Nancy Rowe, gardienne des connaissances traditionnelles, Mississaugas de New Credit
1er jour : le 20 novembre 2018
8 h 30 Inscription
9 h Ouverture/reconnaissance de la terre
– Michael Harris, maître de cérémonie, CODP
Accueil sur le territoire
Cérémonie de purification par la fumée (facultative)
– Nancy Rowe, gardienne des connaissances traditionnelles, Mississaugas de New Credit
Accueil par la commissaire en chef – Renu Mandhane
Accueil par le sous-procureur général adjoint – Irwin Glasberg
Présentation des participants
10 h 15 Pause du matin
10 h 30 Examen des engagements et actions du rapport sur le sommet du GCC
– Renu Mandhane
10 h 45 Analyse environnementale
– Membres du GCC, Nancy Rowe, Renu Mandhane
11 h 55 Photographie de groupe
12 h Pause-déjeuner
13 h 15 Travail de la CODP : bilan de l'année :
- Introduction – Raj Dhir, directeur général, CODP
- Enquête sur le bien-être à l'enfance – Shaheen Azmi
- Enquête sur le service de police de Toronto – Sunil Gurmukh
- Dialogue autochtone – Rita Samson
- Apprentissage en ligne sur le racisme et la discrimination raciale – Dora Nipp
- Jahn contre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
– Insiya Essajee - Médias sociaux – Alicia Pereira
13 h 45 Questions et réponses des membres du GCC
14 h 20 Pause de l'après-midi
|
Rétroaction du GCC sur les engagements opérationnels de la CODP |
14 h 35 Discussions en petits groupes
- Réconciliation – Stratégie pour réaliser la Déclaration de l'ONU
– Rita Samson, Darlene Kaboni [Salle de conférence du 8e étage] - Justice pénale – Lignes directrices sur le profilage racial
– Shaheen Azmi, Christopher Williams [Salle de conférence du 8e étage] - Pauvreté – Exercice de cartographie
– Jagtaran Singh, Jeff Poirier, Reema Khawja [Salle de conférence du 9e étage Nord] - Éducation – L’enseignement des droits de la personne en Ontario
– Dora Nipp [Salle de conférence du 9e étage Sud]
15 h 50 Récapitulation – Séance plénière dans la salle de conférence du 8e étage – Michael Harris
Réflexions– Nancy Rowe
2e jour : le 21 novembre 2018
8 h 45 Inscription
9 h Accueil et présentation des nouveaux participants
– Michael Harris
9 h 15 Jeopardy!
(sur la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés)
10 h 15 Pause du matin
|
Partage du travail des membres du GCC : 1re partie |
10 h 30 1. Uppala Chandrasekera
Directrice des politiques publiques, division ontarienne de l'Association
canadienne pour la santé mentale
2. Jeewan Chanicka et Ken Jeffers
Surintendant, équité, antiracisme et anti-oppression et chef, culture du
système équitable et inclusif, Toronto District School Board
3. Lisa Cirillo
Directrice générale, Downtown Legal Services
4. Mojdeh Cox
Directrice nationale de l'antiracisme et des droits de la personne,
Congrès du travail du Canada
5. Kenneth Hale
Directeur de la représentation et des services juridiques, Centre ontarien
de défense des droits des locataires
12 h Pause-déjeuner
|
Partage du travail des membres du GCC : 2e partie |
13 h 15 6. Safiyah Husein
Analyste des politiques, Centre of Research, Policy and Program Development,
Société John Howard
7. Robert Lattanzio
Directeur général, ARCH Disability Law Centre
8. Elizabeth McIsaac
Présidente, Maytree
9. Juliette Nicolet
Directrice des politiques, Fédération des centres d’amitié autochtones
de l’Ontario (Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres)
10. Catherine Soplet
Peel Poverty Action Group
14 h 20 Réflexions – Nancy Rowe
14 h 30 Pause de l'après-midi
14 h 45 Discussion sur le rôle permanent du GCC de la Stratégie en matière de participation communautaire de la CODP
– Introduction : Renu Mandhane
– Animateur : Michael Harris
15 h 45 Observations, remarques finales – membres du GCC
16 h 15 Réflexions – Nancy Rowe
Allocution de clôture – Renu Mandhane