Introduction

Des services accessibles de transport en commun sont un facteur clé pour aider les personnes à participer pleinement à la vie de leur collectivité – sortir et se déplacer, se rendre au travail, s’occuper de ses affaires, participer aux activités, voir ses amis et combattre la solitude et l’isolement.  -Corporation canadienne des retraités intéressés

Les obstacles aux services de transport en commun soulèvent d’importantes questions en matière de droits de la personne. L’absence de transports adéquats, accessibles et respectant la dignité de chacun peut poser de graves obstacles à la participation des personnes ayant un handicap, des personnes âgées et des parents ayant de jeunes enfants, dans le domaine de l’emploi, de l’éducation ou de la vie communautaire. Un bon nombre des citoyens les plus vulnérables de l’Ontario ne peuvent tenir pour acquis l’accès aux transports en commun, même si le Code des droits de la personne de l’Ontario garantit à tous les Ontariens et Ontariennes le droit à un traitement égal en matière de services, y compris les services de transport en commun, sans discrimination fondée sur l’âge, un handicap ou l’état familial.

Malgré l’importance de cette question dans la vie quotidienne de nombreux Ontariens et Ontariennes, ce sujet a suscité relativement peu de débats publics. La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) a donc entrepris une grande initiative pour entamer un débat public sur la question et favoriser les améliorations au chapitre des transports en commun accessibles.

Cette initiative était particulièrement appropriée si l’on considère que la Commission publiait en mars 2001 ses nouvelles Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement. Cette politique, qui résulte de l’une des plus importantes consultations de son histoire, énonce la façon dont la Commission aborde les questions touchant le handicap et l’obligation d’adaptation, et met l’accent sur le droit à la participation et l’intégration pleines et entières, le respect de la dignité, l’importance de la conception axée sur l’intégration (conception universelle) et la responsabilité de toutes les parties à une adaptation de collaborer. La politique réaffirme la norme élevée qu’il convient d’utiliser pour évaluer le préjudice injustifié. La politique fournit le cadre théorique pour les travaux de la Commission dans le domaine des transports en commun accessibles.

D’autre part, le rapport et les consultations publiques de la Commission au sujet de la discrimination fondée sur l’âge en Ontario ont mis en lumière l’étendue et l’importance des problèmes qui se posent aux personnes âgées de l’Ontario. Il faut agir de manière urgente pour éliminer l’âgisme et la discrimination fondée sur l’âge afin que les personnes âgées puissent participer pleinement à la vie de la collectivité, se prévaloir des mêmes droits que les autres membres de la société et vivre leurs dernières années dans la dignité. Plusieurs observations présentées à la Commission ont mis en relief les problèmes qui existent en matière de transports, en faisant remarquer que les services de transport sont extrêmement limités pour les personnes âgées, en particulier celles qui ont des troubles de mobilité, et que cette situation peut entraîner leur isolement à l’égard de leur famille et de la collectivité et entraver les activités générales de la vie quotidienne.^[1]

Les tendances démographiques indiquent que ce problème ne peut que s’aggraver au fil des ans. À l’heure actuelle, on estime que 1,6 million d’Ontariens et Ontariennes ont un handicap. Avec le vieillissement de la population, on estime que dans 20 ans, en Ontario, une personne sur cinq pourrait avoir un handicap.^[2] Dans une récente étude effectuée pour le ministère des Transports du Québec sur les besoins projetés en matière de services parallèles de transport entre 1993 et 2006, étude fondée sur les données de l’Enquête sur la santé et les limitations d’activité, on a constaté que, même à court terme, le vieillissement de la population pourrait avoir une incidence considérable sur les besoins relatifs à de tels services.^[3]

Récemment, le secteur public a témoigné d’un intérêt renouvelé pour les questions touchant les transports en commun. Par exemple, en septembre 2001, le gouvernement provincial a annoncé qu’il investirait 3 milliards de dollars en dix ans dans les transports en commun. Le ministère des Transports s’est engagé à fournir une aide financière pour l’exploitation et les immobilisations de base pour le réseau GO, et à consulter les parties intéressées pour coordonner la planification et la prestation des services de transport en commun dans la région du Golden Horseshoe. La récente adoption de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario^[4] (LPHO) aura aussi un effet important sur les transports en commun, puisqu’elle oblige expressément les fournisseurs de services de transport en commun à élaborer et à rendre publics leurs plans visant l’accessibilité. Compte tenu des possibilités que présentent ces initiatives gouvernementales, il est particulièrement impérieux que les nouveaux investissements et les nouveaux projets dans le domaine des transports en commun tiennent compte des questions et des principes touchant les droits de la personne.

La première mesure prise par la Commission dans le domaine des transports en commun a été d’effectuer, en juillet 1999, une enquête auprès des fournisseurs de services de transport en commun de l’Ontario. Cette enquête avait pour but de recueillir des données sur la situation des transports en commun accessibles en Ontario et de cerner les principaux enjeux. La Commission a communiqué avec 25 fournisseurs de services, et 19 ont répondu. L’enquête a révélé que, bien que des efforts considérables aient été faits pour améliorer l’accessibilité des transports en commun d’un bout à l’autre de la province, il restait beaucoup à faire. Il y a de nombreuses lacunes dans l’accessibilité des réseaux réguliers de transport en commun en Ontario. D’autre part, dans les services parallèles de transport adapté, on a constaté de grands écarts dans les niveaux de services entre les diverses régions de la province, notamment pour ce qui est des critères d’admissibilité et des tarifs, sans parler des restrictions géographiques. Dans certains cas, les personnes ayant un certain type de handicap, comme une personne ayant un trouble mental, ou un handicap ambulatoire ou temporaire, n’ont accès ni au réseau régulier de transport en commun ni aux services parallèles de transport adapté.

La Commission a publié en février 2001 le Document de travail sur les services accessibles de transport en commun en Ontario (le Document de travail). Le Document de travail cernait un certain nombre d’importantes questions et invitait les parties intéressées à présenter leurs observations écrites. Le document a été envoyé à plus de 400 parties intéressées, en plus d’être publié sur le site Web de la Commission. Plus de trente observations ont été soumises à la Commission, venant de fournisseurs de services, d’organismes de personnes âgées, de groupes de consommateurs handicapés, de syndicats, de groupes de défense des droits et de particuliers. Une liste des organismes qui ont participé à la consultation est jointe en annexe au présent rapport. Nous sommes très reconnaissants à tous ceux et à toutes celles qui ont pris le temps de partager leurs connaissances et leur expérience avec nous.

La consultation sur les transports en commun a mis en évidence à la fois l’urgence des questions relatives aux droits de la personne dans le domaine des transports en commun et les nombreuses possibilités de progrès. Les problèmes décrits dans le présent rapport ne pourront se résoudre sans un effort concerté de toutes les parties. Cependant, l’inaction pourrait entraîner des coûts si importants qu’il faut faire de la question de l’accessibilité des transports en commun une priorité.

^[1] Commission ontarienne des droits de la personne, Il est temps d’agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario (juin 2001) disponible en ligne à www.ohrc.on.ca pp. 72-74.
^[2] Selon des renseignements disponibles sur le site Web de Statistique Canada (http://www.statscan.ca), 12,5 pour 100 de la population ontarienne était âgée de 65 ans ou plus en 1999. On estime que le nombre d’Ontariens et Ontariennes âgées de 65 ans ou plus doublera au cours des prochains quarante ans.
^[3] Yves Bussière, « Vieillissement de la population et demande de transport adapté au Québec » (2001), Horizons, vol. 4, no 2, p. 20.
^[4] Loi de 2001sur les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2001, chap. 32, sanction royale le 14 décembre 2001, articles 1, 2, 3, paragraphes 8 (1), (2), (5), (6), articles 19, 20, 27, 33, 34 et annexe promulguée le 7 février 2002.