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Modalités du règlement
Respectant son engagement à l’égard de l’équité en emploi, le Toronto District School Board (le « Conseil scolaire ») accepte d’adopter diverses mesures qui renforceront les démarches prises jusqu’à présent pour promouvoir l’embauche et la promotion sans obstacles et la représentation équitable de groupes désignés à tous les niveaux d’emploi.
L’entente énonce les engagements suivants :
- Élaborer et mener un sondage d’auto-identification de tous les employés et employées, lequel fournira au Conseil scolaire des données sur le nombre de personnes racialisées (ventilées selon la race) assumant des postes de responsabilité permanents et intérimaires durant l’année scolaire 2005‑2006. Les postes de responsabilité sont les suivants : chef des programmes scolaires, chef adjoint(e) des programmes scolaires, vice-présidente ou vice‑président, présidente ou président, directrice ou directeur adjoint et directrice ou directeur.
- Convenir de la nécessité d’effectuer des vérifications subséquentes pour évaluer l’impact des mesures d’équité du Conseil scolaire et contrôler les progrès accomplis quant à l’atteinte des objectifs de son plan d’équité en emploi.
- Recommander au Conseil scolaire (au plus tard dans les quatre années suivant l’achèvement du sondage d’auto‑identification), lors d’une réunion publique, d’entreprendre une vérification subséquente du nombre d’enseignantes et d’enseignants racialisés assumant des postes de responsabilité permanents et intérimaires, comparativement à d’autres groupes.
- Utiliser un processus de sélection, de promotion et de concours pour tous les postes de responsabilité (et, si l’occasion s’y prête, pour les postes intérimaires), notamment ceux de vice-présidente ou vice‑président, présidente ou président, chef adjoint(e) des programmes scolaires, chef des programmes scolaires, directrice ou directeur adjoint et directrice ou directeur, comprenant des indicateurs de rendement en matière d’équité et des questions axées sur le comportement, y compris une question d’entrevue concernant l’engagement démontré à l’égard de l’équité. Le processus prévoira également un compte rendu des motifs pour lesquels une candidate ou un candidat n’a pas été retenu(e) et le recours à des indicateurs de rendement et à un engagement démontré à l’égard de l’équité dans le cas du personnel affecté à des postes intérimaires en l’absence de concours.
- Rendre publics les rapports du groupe de travail sur l’équité en emploi du Conseil scolaire ou de son successeur.
- Publier son sondage d’auto-identification pour 2005‑2006, ainsi que toute vérification subséquente dans les 60 jours suivant l’achèvement, et présenter les résultats à une réunion publique du Toronto District School Board.
- Établir et promouvoir un programme de mentorat destiné au personnel enseignant intéressé à obtenir une promotion, notamment à un poste de responsabilité, et veiller à ce qu’un tel programme prévoie un mentorat spécifiquement pour le personnel enseignant racialisé.