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Processus d’adaptation

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Principes de base

La dignité, l’individualisation, l’intégration et la pleine participation sont des principes qui s’appliquent tant à la nature de l’adaptation qu’au processus adopté pour la mettre en oeuvre. En effet, la façon dont une adaptation est fournie et mise en oeuvre est assujettie aux normes qui régissent les droits de la personne.

Le processus d’adaptation est fondé sur la responsabilité, que partagent tous les intervenants, de s’engager dans un dialogue franc sur les adaptations et d’obtenir l’aide d’experts au besoin. Toutes les parties en cause devraient s’y engager dans un esprit de collaboration, partager l’information disponible et se prévaloir des solutions possibles[30].

Partage de renseignements

Des renseignements sur les procédures d’adaptation devraient être mis à la disposition des élèves et des étudiants et, s’il y a lieu, de leurs parents. Il est important de créer un milieu d’apprentissage qui favorise et soutient les demandes d’adaptation; en outre, les éducateurs et le reste du personnel de l’établissement devraient être invités à faire preuve d’une attitude positive à l’égard des adaptations. Les établissements d’enseignement peuvent montrer leur soutien et leur engagement à l’égard des adaptations en en abordant le sujet pendant les réunions ou par les voies de communication habituelles. Tous les élèves et étudiants devraient être informés du droit aux adaptations dont jouissent les élèves et étudiants handicapés, du processus de demande d’adaptation, du droit de participer à pareil processus et de tout autre aspect qui pourrait rendre le processus d’adaptation plus compréhensible et accessible. De plus, le processus d’adaptation devrait faire partie intégrante des activités et du dialogue dans l’établissement d’enseignement. En revanche, il doit être axé sur le respect de la vie privée et ne pas imposer un fardeau injustifié aux élèves ou étudiants visés, ou à leurs parents ou tuteurs.

Diligence

Les adaptations devraient être fournies de manière prompte. Tout retard à cet égard peut nuire directement à la capacité des élèves ou étudiants de suivre le programme d’études et d’y participer. Les retards déraisonnables pourraient donc enfreindre l’obligation procédurale d’accommodement et constituer ainsi une violation du Code.

Voici des exemples de retards que les élèves et étudiants handicapés peuvent subir :

  • longue période d’attente avant d’obtenir des manuels scolaires et d’autres documents didactiques en format spécial;
  • retards dans la réception des évaluations professionnelles;
  • retards dans l’obtention des services de personnel de soutien (p. ex., aides-enseignants, assistants en éducation spécialisée, interprètes gestuels, etc.);
  • listes d’attentes pour d’autres services d’éducation de l’enfance en difficulté (p. ex., réunions d’identification, placement dans une salle de classe, préparation des plans d’adaptation, mise en oeuvre de ces plans, traitement des demandes d’aide financière, etc.);
  • retards dans les modifications requises aux adaptations.

Au moment de présenter leurs demandes d’adaptation, les élèves et étudiants doivent donner aux fournisseurs de services d’éducation assez de temps pour que les adaptations soient disponibles au moment voulu.

Lorsque l’adaptation la plus appropriée ne peut être fournie immédiatement, les fournisseurs de services d’éducation ont l’obligation de fournir les adaptations provisoires les plus acceptables, le plus tôt possible, en attendant de trouver une solution plus appropriée et permanente. Entre-temps, ils permettront ainsi aux élèves et étudiants d’atteindre le meilleur niveau possible de rendement et de participation.

En pratique : Un lecteur personnel pourrait constituer une adaptation provisoire pour une personne ayant une basse vision, en attendant d’obtenir une transcription électronique du matériel didactique.

Résolution des différends

Les fournisseurs de services d’éducation devraient prévoir un mécanisme efficace et transparent de résolution des différends qui peuvent survenir au cours du processus d’adaptation. Aux paliers élémentaire et secondaire, les élèves et leurs parents devraient pouvoir faire appel sans délai à un mécanisme permettant de signaler et de régler les problèmes liés à l’identification des besoins d’un élève liés à son handicap, au placement, aux programmes et services, et à tout autre aspect relatif au processus. Un tel mécanisme devrait être dirigé par des personnes qualifiées représentant un éventail d’intérêts, ou faire appel à de telles personnes. Au palier postsecondaire, les étudiants devraient également disposer d’un mécanisme pour signaler et résoudre sans délai les différends relatifs aux adaptations.

Un tel mécanisme de résolution des différends aurait pour objet de cerner les problèmes et de trouver des moyens de les régler, afin de permettre aux élèves ou étudiants d’obtenir les services d’éducation dans les plus brefs délais. Les établissements d’enseignement devraient faciliter ce processus et fournir une aide raisonnable aux élèves et aux étudiants et, s’il y a lieu, à leurs parents ou tuteurs. Les procédures de résolution de différends inefficaces ou trop lentes pourraient être considérées comme un manquement à l’obligation d’accommodement.

Lorsqu’il y a un différend concernant une adaptation proposée et que le fournisseur de services d’éducation prétend subir un préjudice injustifié, il lui faut le démontrer. Il ne revient pas aux élèves ou étudiants qui demandent une adaptation de prouver que celle-ci ne causerait pas un préjudice injustifié[31].

Formation

La formation du personnel compte parmi les mesures de soutien les plus importantes qu’un établissement d’enseignement puisse fournir dans le cadre du processus d’adaptation. La sensibilisation aux handicaps devrait être un élément obligatoire de la formation professionnelle du personnel enseignant et du reste du personnel des établissements, et devrait être offerte continuellement tout au long de l’année scolaire. Les élèves ou étudiants qui ont besoin d’adaptations, les personnes responsables de les leur fournir et les autres membres du personnel devraient se renseigner sur les questions touchant les personnes handicapées, les adaptations et les solutions qui ont été mises en oeuvre.

En pratique : Aux paliers élémentaire et secondaire, une formation efficace permettra au personnel enseignant de composer efficacement avec les questions touchant les personnes handicapées dans la salle de classe. La formation aidera également le personnel enseignant à sensibiliser tous les élèves aux notions de diversité et de différence.

En pratique : Au palier postsecondaire, le personnel devra, au besoin, se familiariser avec l’interaction entre un nouvel appareil d’accès et le système informatique de l’établissement.

La formation devrait être reprise si une adaptation doit être modifiée en raison de changements survenus dans l’établissement d’enseignement ou de la modification du plan d’adaptation de l’élève, de l’étudiante ou de l’étudiant.


[30] Voir Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement, supra, note 2, partie 3.4.
[31] La notion de préjudice injustifié est abordée en détail dans la section des présentes directives intitulée « Norme du préjudice injustifié ».

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